1 - INFORMATIONS RELATIVES À L’ENTREPRISE
Figurent ici les renseignements qui permettent aux administrations d’identifier l’entreprise : Nom et adresse de l’employeur ou raison sociale de l’établissement dont dépend le salarié ; référence de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de Sécurité sociale et numéro d’immatriculation de l’employeur à cet organisme ; numéro Siret attribué par l’Insee.
On trouve également ici le numéro du code de l’activité principale exercée (APE/NAF) par l’entreprise.
2 - INFORMATIONS RELATIVES AU SALARIÉ
Nom du salarié, adresse, emploi occupé par lui, sa qualification professionnelle (sauf pour les emplois à domicile), son coefficient et l’éventuel échelon, son numéro de sécurité sociale.
3 - SALAIRE DE BASE
C’est le salaire correspondant à l’emploi occupé à la qualification et au coefficient.
Ici il s’agit d’un salarié payé au Smic (taux horaire 9,22 euros) sur la base de 35 heures hebdomadaires.
Rappelons que certaines catégories de travailleurs subissent un abattement sur le Smic.
C’est le cas notamment des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans n’ayant pas six mois d’activité professionnelle, mais aussi des jeunes apprentis ou des jeunes sous contrat de professionnalisation.
Doivent figurer sous le salaire mensuel la nature et montant de primes s’ajoutant à la rémunération (comme une prime d’ancienneté par exemple) ainsi que, le cas échéant, l’indication d’heures supplémentaires effectuées.
Attention : seules les primes ayant un caractère de salaire sont incorporées dans le salaire de base servant au calcul des heures supplémentaires, de l’indemnité de congés payés, des cotisations sociales et du revenu imposable.
En revanche, les primes correspondant à un remboursement ou à une indemnisation forfaitaire de frais à caractère professionnel, ne sont pas prises en compte dans ces divers calculs (ex : prime ou indemnité de transport, de panier, d’outillage, etc.)
4 - HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET ABSENCES
L’employeur doit mentionner séparément les heures payées au taux normal et, le cas échéant, le ou les taux de majoration pour heures supplémentaires appliquées (25 % ou 50 %) et le nombre d’heures correspondant.
De ce montant de salaire brut sont retranchées les éventuelles absences non rémunérées.
Attention : Bien que le Code du travail précise que le bulletin de paie doit indiquer la nature et le montant des diverses déductions opérées, cela n’autorise pas l’employeur à mentionner les retenues pour « fait de grève » ou relatives à « l’activité de représentation » des salariés (heures de délégation) (art. R. 3243-4 du CT).
La nature et le montant de la rémunération de l’activité de représentation doivent figurer sur une fiche annexée au bulletin de paie.
Les heures de grève peuvent figurer dans une rubrique générale telle que « déductions diverses », « heures retenues », etc.
En effet, le bulletin de paie peut être réclamé en cas de recherche d’un logement, d’un nouvel emploi ou de demande de prêt à une banque, ou à l’aide sociale, etc.
L’inscription de ces indications lèse le salarié. Pour obtenir le retrait des mentions inutiles du bulletin de paie, le salarié peut :
s’adresser à l’employeur ;
si le conflit persiste, engager une action devant les prud’hommes selon la procédure du référé ;
écrire à la Commission nationale de l’informatique et des libertés
(8, rue Vivienne, CS 30223, 75083 Paris cedex 02) en joignant le bulletin de paie contesté (voir www.cnil.fr) |
5 - TOTAL BRUT
C’est la rémunération gagnée par le salarié avant déduction des cotisations sociales.
Le salaire brut comprend le salaire de base auquel s’ajoutent la rémunération des heures supplémentaires et les primes ayant un caractère de salaire (primes d’ancienneté, de rendement, de travail de nuit, etc.)
(voir n° 3)
6 - COTISATIONS PART SALARIALE
L’employeur retient sur la paye la part des cotisations sociales qui reste à la charge du salarié.
Les cotisations relatives à la maladie sont calculées sur l’intégralité des salaires versés.
Certaines catégories de salariés cotisent toutefois sur la base de taux différents, par exemple les VRP.
La contribution vieillesse est retenue dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (il est actuellement de 3 031 euros par mois).
La part de cotisation des retraites complémentaires varie d’une caisse à l’autre sauf lorsqu’il s’agit des taux minima ou maxima fixés par les régimes de retraites Arrco ou Agirc.
La part salariale assurance chômage est fixée à 2,40 % sur la fraction du salaire n’excédant pas quatre fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 12 124 euros par mois)
7 - RETENUE DE LA CSG ET DE LA CRDS
La CSG est la contribution sociale généralisée.
C’est un impôt proportionnel affecté au financement de la Sécurité sociale. _ Cet impôt échappe au caractère progressif de l’impôt, ce qui le rend injuste puisque l’effort fourni est le même que l’on ait des revenus élevés ou non.
La CSG est assise sur le montant brut des rémunérations, indemnités, allocations, primes y compris les avantages en nature ou en espèce versés au salarié en contrepartie ou à l’occasion du travail.
Elle est calculée après application d’une déduction forfaitaire pour frais professionnels de 1,75 %, ce qui explique dans notre exemple qu’elle est calculée sur la base de 1 356,45 euros et non de 1 398,40 euros.
Une partie de la CSG est déductible de l’impôt sur le revenu, l’autre est non déductible ce qui signifie qu’elle est soumise à l’impôt.
Cela explique la différence entre le salaire net imposable et le salaire net à payer.
La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est calculée sur la même assiette que la CSG, soit sur 98,25 % du salaire.
Cette contribution instituée en 1994 devait être provisoire et est reconduite depuis lors.
8 - COTISATIONS PART PATRONALE
C’est la part dite patronale des cotisations, c’est-à-dire une part des richesses créées dans la production devant être affectée obligatoirement au financement de la protection sociale.
En effet, lorsqu’un salarié est malade, la Sécurité sociale participe au bon rétablissement de sa force de travail ; il est donc normal que l’entreprise contribue à cette remise en état dont elle profitera en retour ; c’est en cela que l’on parle parfois de « salaire différé ».
Certaines cotisations (accidents du travail, prestations familiales, fonds national d’aide au logement, etc.) sont uniquement à la charge de l’employeur.
Ce système présente deux défauts majeurs : d’abord l’entreprise peut réduire sa contribution en diminuant en priorité sa masse salariale ; lorsque celle-ci augmente (en termes d’emploi ou de salaire ou des deux), elle cotise davantage ; inversement, l’entreprise qui réduit sa masse salariale cotise moins ; ce système pénalise l’emploi, les salaires, les qualifications et leur reconnaissance dans les salaires.
Ensuite, le taux de cotisations est le même dans tous les secteurs d’activité. Or, la part des salaires (cotisations sociales comprises) dans la valeur ajoutée varie selon les secteurs d’activité.
| C’est pourquoi la CGT propose des taux différenciés suivant les entreprises et une modulation des taux en fonction de la gestion de l’emploi. |
9 - NET À PAYER
C’est le montant du salaire reçu par le salarié par virement bancaire ou par chèque.
Il est moins élevé que le net imposable indiqué dessous.
Cela provient du fait que la partie non déductible de la CSG est soumise à l’impôt.
10 - SALAIRE NET IMPOSABLE
C’est le montant du salaire soumis à l’impôt sur le revenu.
Chaque mois il est cumulé avec les précédents.
Lors de la déclaration d’impôts c’est le salaire net imposable cumulé perçu au cours de l’année civile concernée qui doit être déclaré.
