INFOS FEDE
Rapport de la cour des comptes : Une attaque en règle contre les salariés de la Sécurité Sociale
Dans son rapport du 20 septembre relatif à l’application des lois de financement de la Sécurité sociale la Cour des Comptes préconise de nouvelles dispositions portant sur la diminution des dépenses de soins, le contrôle sur les prescriptions des médecins, « l’efficience » de l’hôpital, etc.… qui n’auront pour résultat, une fois de plus, d’affaiblir notre protection sociale et plus particulièrement notre Sécurité sociale au détriment des allocataires, assurés sociaux, retraités,...
Ce rapport attaque également le personnel de la Sécurité sociale et en particulier celui du régime général.
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Documents joints
Toutes et tous en grève le 8 septembre pour l’avenir du travail social
L’intersyndicale des Etats Généraux Alternatifs du Travail Social (EGATS) appelle l’ensemble des actrices et acteurs du travail social exerçant dans le public et dans le privé à rester mobilisés cet été en signant massivement la pétition contre le projet de ré-architecture des formations et à participer le 8 septembre à la grève unitaire pour la défense de nos métiers, de nos emplois, de nos formations et de notre éthique professionnelle.
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En pièces jointes la pétition à signer et l’affiche à mettre partout quand c’est possible...
Réforme des diplômes du travail social
Motion à la Commission Professionnelle Consultative du Travail Social et de l’Intervention Sociale du 11 juillet 2016.
A diffuser donc largement dans vos réseaux, auprès des collègues pour envoi le 11 juillet aux 3 @mails indiqués dans l’encart du document : "Ce lundi 11 juillet 2016, jour de la tenue de la prochaine Commission Professionnelle Consultative, merci d’envoyer cette motion par mail : à Mme M. Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes : cab-ass-pos@sante.gouv.fr, Copie à Mme Neuville, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion : cab-phe-sp@sante.gouv.fr , Copie au directeur de la DGCS : jean-philippe.vinquant@social.gouv.fr "
Tract : TRAVAILLEURS SOCIAUX
TOUS ENSEMBLE POUR LA DEFENSE DE NOS METIERS ET DIPLOMES UN SEUL MOT D’ORDRE : MOBILISATION !!!
Loi travail c’est toujours NON
en grèves et manifestations le 26 mai et le 14 juin
Les Fédérations FNPOS-CGT, FEC-FO, SUD Protection Sociale, SNU Pôle Emploi TEFI-FSU appellent l’ensemble de leur organisation à se joindre aux grèves et manifestations organisées le 26 mai et le 14 juin ainsi qu’à multiplier les initiatives conformément au communiqué intersyndical.
Elles conviennent de se réunir dès le vendredi 27 mai pour décider des suites à donner.
Journée d’action du 19 mai : Vous avez dit essoufflement ?
Journée d’action du 19 mai, Vous avez dit essoufflement ???!!!
Jeudi 19 mai, près de 400 000 personnes ont rejoint les manifestations contre la loi Travail, soit près du double de mardi dernier, des dizaines de milliers d’autres étaient sur les barrages et les piquets de grève. 6 raffineries sur 8 sont arrêtées ; la grève est reconduite dans des ports comme Nantes-Saint Nazaire ou Rouen ; 1 cheminot sur 3 est en grève ; chez Rhodia, 16 sites sur 18 sont en grève, les salarié-e-s des aéroports de Paris sont en grève reconductible, la mobilisation des routiers s’étend... Et ce ne sont que quelques exemples !
Et le Premier Ministre ose parler d’essoufflement ! Il ose s’interroger sur la pertinence des manifestations ! Les salarié-e-s, vent debout contre la loi Travail, les 70% de la population opposés au projet de loi, les milliers de manifestants bravant les discours alarmistes sur les manifs viennent de lui apporter une réponse magistrale.
Ils ont pris leurs responsabilités, ce qui est loin d’être le cas du gouvernement.
Oui, irresponsable de parier sur le pourrissement d’un mouvement !
Oui, irresponsable d’entretenir un climat anxiogène !
Oui, irresponsable de dresser les citoyens les uns contre les autres !
Oui, irresponsable de s’obstiner à vouloir imposer une loi qui fait l’objet d’un tel rejet !
Que dire enfin du Premier Ministre qui voudrait opposer manifestations sociales et initiatives sportives et culturelles. Toutes doivent pouvoir se dérouler sans limitation des libertés individuelles et collectives.
Les travailleur-euses, les retraité-e-s, les privé-e-s d’emploi ont le droit de faire entendre leur voix en toute sécurité ! C’est ça l’Etat de droit, c’est ça la démocratie !
Monsieur Valls, cessez vos provocations, n’ayez pas peur du débat, ne perdez pas votre sang froid !
La CGT continuera pour sa part à prendre ses responsabilités, avec pour volonté, dans le cadre unitaire le plus large possible, le retrait de la loi Travail. Sa détermination est entière. Elle appelle l’ensemble des salarié-e-s à poursuivre la mobilisation, à se rassembler en assemblées générales, à participer aux grèves et manifestations.
Ensemble, gagnons le retrait de la loi Travail et la conquête de nouveaux droits, un code du travail du XXIème siècle.
Montreuil, le 19 mai 2016
Loi travail - Appel commun pour le retrait
Les Fédérations FNPOS-CGT, FEC-FO, SUD Protection Sociale, SNU Pôle Emploi TEFI-FSU réunies le 18 mai 2016 ont analysé les différentes journées de grèves et manifestations contre le projet de loi travail.
Engagées dans cette lutte depuis le 9 mars 2016, elles ont réaffirmé leur détermination à obtenir le retrait du projet de loi travail.
Ce projet est néfaste pour l’ensemble des salariés, des jeunes et plus largement de toute la population.
Plus de 70% des Français sont contre cette loi régressive, la majorité des députés également.
L’utilisation par le gouvernement de l’article 49-3 est une provocation et constitue un déni de démocratie.
Ce texte reste et demeure ni amendable ni négociable, il doit être immédiatement retiré.
Les Fédérations FNPOS-CGT, FEC-FO, SUD Protection Sociale, SNU Pôle Emploi TEFI-FSU, appellent tous les salariés de nos secteurs professionnels, en lien avec leurs Unions Départementales et syndicats, à poursuivre les actions, les manifestations, à organiser les réunions avec les salariés pour débattre de l’amplification de la mobilisation, y compris par la grève pour obtenir le RETRAIT de ce texte.
Elles ont décidé de se réunir à nouveau dès le vendredi 20 mai 2016 pour décider des suites à donner.
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Loi El Khomri : Le chômage et l’austérité tuent !
La Loi travail ne doit pas passer c’est aussi une question de santé publique.
La très large majorité de la population perçoit au fil des jours le caractère néfaste et dangereux de la loi travail, les grèves et les mobilisations se poursuivent.
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Loi Travail : Quand on dit non, c’est non !
Des centaines de milliers de salariés, de jeunes, de retraités, de privés d’emploi dans la rue depuis plus de deux mois Plus d’1,3 million de signatures de la pétition contre la loi travail Une opinion publique hostile à plus de 70% à cette loi Les places publiques occupées depuis le 31 mars par « Nuit debout » Un gouvernement minoritaire à l’assemblée nationale Et pourtant, plutôt que de retirer la loi El Khomri, le gouvernement utilise l’arme du 49.3, véritable déni de démocratie.
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Loi travail : une seule issue, le retrait !
Depuis maintenant près de trois mois, une mobilisation exceptionnelle a pris racine en France pour combattre le projet de loi Travail et porter l’exigence de nouveaux droits sociaux pour les salariés.
Plus de 70 % de la population est opposée à ce projet de loi ainsi qu’à l’utilisation du 49.3.
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Plus que jamais le mouvement contre la loi El Khomri continue
EN GREVE ET DANS LA RUE LES 17 et 19 MAI !
Le gouvernement s’entête, réprime les manifestants.
Amplifions la mobilisation !
Deux mois de mobilisation, des centaines de milliers de manifestants dans les rues, des lycées bloqués… pour toute réponse le Gouvernement brandit le 49-3. Dans le même temps, comme cela s’est passé le 1er mai, la répression des manifestations devient de plus en plus féroce.
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Appel du 51eme congrès
Les 1 000 délégués réunis en congrès à Marseille du 18 au 22 avril 2016 ont analysé la situation économique et sociale, le contexte des mobilisations désormais ancrées dans le pays depuis plus d’un mois et demi.
La CGT lance un appel fort et déterminé à l’ensemble des salariés du privé et du public, des jeunes, des privés d’emploi, des retraités et de ses syndicats, à poursuivre et amplifier partout le rapport de force jusqu’au retrait du projet de la loi dite « Travail » dynamitant notre modèle social.
Il s’agit d’organiser dans toutes les entreprises et les établissements des réunions d’information, des rencontres afin de s’opposer encore plus fort à tous les mauvais coups et à imposer de nouvelles conquêtes sociales. Un espoir immense s’ouvre pour le monde du travail grâce à la lutte unitaire menée par une CGT moderne, porteuse de propositions en phase avec l’ensemble des travailleurs-euses), à l’image du rejet massif du projet de loi El Khomri exprimé par 70% de l’opinion publique. Un mouvement qui fait face à un gouvernement désavoué, en rupture profonde avec la population et singulièrement toute la jeunesse. Un exécutif à l’écoute d’un patronat rétrograde et menaçant, privilégiant la finance à la réponse aux besoins sociaux et ambitionnant de détruire toutes les garanties collectives en fixant comme seul horizon la précarité généralisée, l’incertitude du lendemain.
Le désespoir est dans le renoncement, l’espoir est dans la lutte.
Dans ce cadre, la CGT appelle toutes les organisations à amplifier la riposte, dès le 28 avril, par la grève interprofessionnelle et les manifestations pour obtenir dans un premier temps le retrait du projet de loi de casse du code du travail.
D’ici le 28 avril, la poursuite de la construction de l’action implique la tenue d’assemblées générales dans les entreprises et les services publics pour que les salariés décident, sur la base de leurs revendications et dans l’unité, de la grève et de sa reconduction pour gagner retrait et ouverture de véritables négociations de progrès social. Pour un code du travail du 21ème siècle, Pour la mise en œuvre d’une réelle sécurité sociale professionnelle, Pour la réduction du temps de travail à 32 heures.
Le 28 avril, comme le 1er mai, journée internationale de lutte des travailleurs-euses sont autant d’étapes vers la victoire.
Marseille, le 20 avril 2016
Garantie jeunes : Des coulisses à l’esbroufe
La Garantie Jeunes c’est pour les jeunes 16/25 ans « les plus vulnérables » un parcours d’accompagnement renforcé d’accès à l’emploi assuré par les missions locales. Ce parcours d’une durée d’un an est assorti d’une allocation men-suelle de 461,26 euros, il s’adresse aux jeunes qui sont sans situation (désignés selon la terminologie anglaise comme « NEET » c’est-à-dire ni en emploi, ni en formation, ni scolarisés),
La Garantie Jeunes lancée à titre d’expérimentation fin 2013, devait initialement avoir bénéficié à 100 000 jeunes jus-qu’en fin 2016.
Sa généralisation est désormais un « os à ronger » jeté aux organisations jeunesse pour les amadouer dans le cadre de la Loi Travail, alors qu’elle était déjà inscrite dans le cadre du projet de loi égalité et citoyenneté. Lire la suite...
Appel du CFN pour un grand 31 mars 2016
Projet de Loi travail Imposons le retrait !
...OUI A l’état D’URGENCE SOCIALE
Nous sommes debout contre le projet de loi travail et l’avenir qu’elle prétend nous dessiner.
Le 31 mars en sera une démonstration.
Les manœuvres du gouvernement n’y changeront rien. Ce ne sont pas quelques aménagements à la marge qu’exigent les salariés, les jeunes, les privés d’emploi et les retraités mais le retrait pur et simple !
Non à la casse de nos conventions collectives ! Non à la précarisation de l’emploi ! Non à la remise en cause de la durée légale du travail, des 35h ! Oui aux 32 heures Non au chantage à l’emploi par des accords d’entreprise dictés par le patronat ! Oui à un code du travail favorable aux salariés...
LES LICENCIEMENTS N’ONT JAMAIS CREE D’EMPLOI ! NON A LA REGRESSION, IMPOSONS LE PROGRES SOCIAL ! IL EST TEMPS QUE LES PEUPLES SE LEVENT ET CONSTRUISENT L’ESPOIR !
RETRAIT DU PROJET DE LOI EL KHOMRI
Lire l’appel des délégués réunis en CFN...
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Extrait IF850 spécial Actions Mars 2016
Réforme du Code du travail - Maintenant le retrait
POUR LE RETRAIT DU PROJET DE LOI ET POUR UN CODE DU TRAVAIL QUI PROTÈGE ET RENFORCE LES DROITS DES SALARIÉS.
La Fédération CGT des Organismes Sociaux appelle les salariés à être massivement en grève le 9 mars et à participer aux mobilisations sur tout le territoire.
Le gouvernement vient de repousser la présentation au 24 mars en Conseil des Ministres de la loi de casse du Code du Travail.
C’est un premier recul à mettre l’actif de la mobilisation qui se construit. Ce projet n’est ni amendable, ni négociable. Maintenant, c’est son retrait total que nous devons imposer !
Ce texte réécrit totalement le droit du travail en prévoyant que des accords d’entreprise peuvent revoir à la baisse tout ce que prévoit le Code du travail. Avec ce texte, la liberté est totale pour les employeurs, les syndicats sont mis hors jeu et les salariés « libres » de négocier avec un revolver sur la tempe !
A ce jour, plus de 900 000 personnes ont signé la pétition « Loi travail : Non, merci ! » Signez la pétition ici...
Dans le même temps et parce que le Gouvernement Hollande-Valls a les soutiens qu’il mérite, une pétition initiée par un Député « Les Républicains », signée entre autres par l’ancienne présidente du Medef L.Parisot et l’actuel P.Gattaz se prend une claque mémorable, affichant tout juste un peu plus de 10 000 soutiens.
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Communiqué commun
CGT, FO, FSU, Union syndicale Solidaires, UNEF, UNL, FIDL
Réforme du code du travail : Il y a urgence à se mobiliser !
Le projet de loi visant à réformer le droit du travail constitue une régression sociale que nous n’acceptons pas.
Les principes qui fondent les garanties collectives sont remis en cause, les licenciements facilités et les indemnités prud’homales plafonnées. Ce projet de loi prévoit des procédures de décisions dans les entreprises et établissements qui placent les salarié-es sous la menace et le chantage à l’emploi. Il vise à remettre en cause l’égalité de droit et de traitement en abandonnant le niveau national de négociation et en contournant les syndicats. Il mettrait en place d’autres dispositions porteuses de régressions : temps de travail, apprentissage, formation professionnelle...
Le chômage atteint un niveau record, la pauvreté explose et, pour la première fois depuis l’après-guerre, l’espérance de vie recule. Précariser le salariat, faciliter les licenciements ne créent pas d’emploi comme le démontrent les politiques menées depuis plusieurs décennies.
N’acceptant pas que la société promise aux jeunes soit celle de la précarité, nos organisations portent d’autres exigences en termes d’emploi, de temps de travail de formation, de protection sociale et de conditions de travail.
Chacune de nos organisations développera ses propositions.
Aujourd’hui le mécontentement est réel et s’intensifie. Il se matérialise par des luttes dans les entreprises, le secteur public et les lieux d’études. Il revêt aussi un caractère intergénérationnel avec la mobilisation des jeunes et celle des retraité-es. En ce sens, les mobilisations annoncées le 9 mars constituent un rendez-vous important qu’il convient de réussir.
Le mouvement social s’étend. Une imposante majorité considère que le projet de réforme du code du travail est une menace pour les salarié-es et ne créera pas d’emplois. Nous le pensons aussi !
Les premières réactions syndicales et citoyennes ont contraint le gouvernement à un premier recul. Mais ni le changement de date, ni le changement de titre ne rendent ce projet acceptable.
Le 31 mars ,les salarié-es, les privé-es d’emplois, les jeunes, les retraité-es ont toutes les raisons de se mobiliser ensemble, par toutes les formes, y compris par la grève et les manifestations sur tout le territoire, pour obtenir le retrait du projet de loi de réforme du code du travail, et pour l’obtention de nouveaux droits, synonymes de progrès social, pour gagner aussi une autre répartition des richesses dans une société solidaire.
Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, union syndicale Solidaires, UNEF, UNL, FIDL réunies ce jour, invitent l’ensemble les salarié-es, les jeunes, les retraité-es, les privé-es d’emploi à s’inscrire dans les mobilisations.
Le 8 mars gagnons l’égalité
Négocier véritablement l’égalité femmes/hommes et la parentalité
La plupart des entreprises, mais également l’Etat, en tant qu’employeur, n’appliquent pas la Loi et ne garantissent pas un salaire égal pour un travail de valeur égale.
Le patronat, y compris celui se réclamant de l’Economie sociale, se borne à des accords visant à rappeler la Loi sans l’appliquer ! Il faut augmenter et appliquer la pénalité prévue pour les entreprises n’appliquant pas la Loi. Il faut réellement améliorer les conditions d’embauche, de rémunération et de classification, les modalités d’articulation entre vie professionnelle et vie privée, ainsi que l’accès à la formation et à la promotion.
Télécharger le tract...
L’URGENCE EST A LA MOBILISATION !
vendredi 15 janvier 2016
Le 26/01, dans les services publics, la Santé, la Sécurité Sociale, Pôle Emploi… Le 28/01 , dans les Missions Locales PAIO, les GPS La Fédération appelle l’ensemble des syndicats à discuter avec les salariés sur les formes d’action, Assemblées Générales, Manifestations, Grève... L’urgence est à la mobilisation ! Lire le tract
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CONSULTATION NATIONALE DES SALARIE-E-S
ON Y PARTICIPE TOUTES ET TOUS DES MAINTENANT !
A la veille de son 51ème congrès national qui se tiendra à Marseille, du 18 au 22 avril 2016, la CGT lance une grande consultation nationale auprès de tous les salariés. La Fédération invite tous ses syndicats à y participer dès maintenant,et à la diffuser le plus largement possible auprès des salariés !
Vœux de Denis LALYS
mercredi 23 décembre 2015
Communiqué : Protection Universelle MAladie
vendredi 20 novembre 2015
La Fédération et son Ufros ont décidé d’engager une réflexion sur les conséquences des mises en œuvre de cette « PUMA » qu’il s’agit de combattre.
Dans l’exposé des motifs, on peut lire « la création de la PUMA conduit à revoir l’architecture du financement du risque maladie pour en garantir pleinement la dimension universelle... ».
C’est un bouleversement des fondements de notre Sécurité Sociale ! Avec cette « PUMA », ce n’est plus le travail qui est le pilier de notre Sécurité Sociale...
(Télécharger le communiqué)
Protection Universelle MAladie (la PUMA) :
vendredi 20 novembre 2015
Mise en danger de notre Sécurité Sociale ! Que se cache t’il derrière cette disposition ?
Le PLFSS (Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale) 2016 arrive au terme des discussions parlementaires.
Il est la conséquence directe du pacte de responsabilité que la CGT condamne et rejette. Il se traduit par des allègements de cotisations employeurs et des économies drastiques sur les dépenses de santé en particulier dans le milieu hospitalier.
L’article 39 de ce PLFSS est consacré à l’instauration de la « PUMA » (Protection Universelle MAladie) présentée comme une avancée sociale.
La Fédération et son Ufros ont décidé d’engager une réflexion sur les conséquences des mises en œuvre de cette « PUMA » qu’il s’agit de combattre.
Dans l’exposé des motifs, on peut lire « la création de la PUMA conduit à revoir l’architecture du financement du risque maladie pour en garantir pleinement la dimension universelle... ».
C’est un bouleversement des fondements de notre Sécurité Sociale ! Avec cette « PUMA », ce n’est plus le travail qui est le pilier de notre Sécurité Sociale.
Actuellement le régime général des salariés est financé encore à plus de 50% par les cotisations sociales versées par les salariés et les employeurs.
Rappelons que ce financement couvre non seulement les salariés mais également les privés d’emploi, les retraités, les ayants droits ; c’est ce qui constitue la solidarité nationale, financée par le salaire socialisé.
Pourtant, depuis 1999, avec la CMU, l’ensemble de la population est couverte.
La « PUMA » ne crée donc pas de nouveau droit mais elle casse le lien entre le travail et la Sécurité Sociale.
Le président Hollande a déclaré « il s’agit d’adapter le modèle social français à notre époque qui n’a plus rien à voir à celle de la libération », en ce sens il rejoint Denis Kessler, représentant patronal des assurances privées, qui souhaitait en finir avec le Conseil National de la Résistance.
Pour le président Hollande, ce n’est donc plus le travail qui doit financer la Sécurité Sociale !! C’est exactement ce que le Medef exige depuis la création de la Sécurité Sociale.
Ce que le gouvernement propose avec la « PUMA », c’est le remplacement de l’architecture actuelle de la Sécurité Sociale par un régime de base pour tous, financé par l’impôt pendant que l’ANI de 2013 rend la complémentaire santé obligatoire dans les entreprises.
Il s’agit de la privatisation de notre système d’assurance maladie qui ouvre la voie au capital par le biais des assureurs privés… C’est la fin programmée du salaire socialisé.
Notre Sécurité Sociale telle qu’elle a été créée à la libération est encore et toujours le meilleur système de prise en charge car le plus égalitaire face à la maladie (Panorama de la santé 2015, rapport de l’ OCDE).
La « PUMA » est un moyen d’éloigner encore la Sécurité Sociale des assurés et de leurs représentants à qui les gouvernements successifs ont ôté beaucoup de pouvoir.
Ce bouleversement nous est présenté comme la solution aux difficultés rencontrées par les assurés pour faire valoir leurs droits (changement de situation familiale ou professionnelle).
La Fédération s’élève avec force contre cette présentation fallacieuse.
Ce sont les conventions d’objectifs et de gestion avec leurs coupes budgétaires qui ont entrainé la réduction des centres d’accueil et ont créé des difficultés sans nom pour les assurés.
Nous réaffirmons que ce qui est nécessaire, c’est donner les moyens à la sécurité sociale de fonctionner et non de détruire ses fondamentaux.
La machine à broyer est en marche. Comme à chaque fois que la Sécurité Sociale a été en danger, il appartient à tous les salariés et les retraités de la défendre, c’est ce à quoi la CGT s’engage par sa reconquête.
Défendre la Sécu, c’est combattre la « PUMA » !
Retraites impayées : à qui la faute ?
A leur « Une » du mardi 27 Octobre 2015, les quotidiens Aujourd’hui en France et le Parisien titraient sur des « milliers de retraites impayées ».
Cette situation est dénoncée depuis plusieurs mois par notre fédération CGT des personnels des organismes sociaux et son union fédérale des retraités qui ont alerté la ministre des affaires sociales, Marisol Touraine à ce propos.
Nos constats,...(lire la suite)
Info Fédé
La Sécu à 70 ans est toujours une idée neuve
Info Fédé n°844 d’octobre 2015 spécial 70 ans de la SECU
Aujourd’hui, la Sécurité sociale est toujours une idée révolutionnaire. Malgré toutes les attaques qu’elle subit depuis 70 ans, elle reste une idée neuve, unique et solidaire.
"A l’occasion de la "commémoration" le 6 octobre par le Gouvernement du 70e anniversaire de la Sécurité sociale, la FNPOS-CGT avait appelé ses militants à des initiatives à Paris et en province.
A Paris, les militants se sont retrouvés aux abords de la Mutualité pour une distribution de tracts aux assurés sociaux. Puis devant le Ministère des Affaires sociales, ils ont renommé la place "Pïerre Laroque" du nom du bâtisseur de la Sécu "Ambroise Croizat" Voir les photos...
Appel de la CEF des 10 et 11 septembre 2015
La Commission Exécutive Fédérale de la Fédération Nationale des Personnels CGT des Organismes Sociaux, réunie les 10 et 11 septembre 2015 a constaté :
Qu’il n’y pas eu de trêve estivale s’agissant de la traduction dans la Loi de la collusion avérée voire revendiquée entre le MEDEF et le Gouvernement Hollande/Valls, Gattaz saluant lors de l’Université d’été du MEDEF la volonté de réforme ainsi que la flexisécurité annoncées par Valls.
Qu’une organisation syndicale réformiste, par la voie de son secrétaire général, n’hésite pas à se dire en accord avec le rapport Combrexelle remis au premier ministre ce mercredi 9 septembre. Ce rapport prône l’inversion (donc la suppression) de la hiérarchie des normes, donnant à la négociation locale (d’entreprise) la primauté sur la Loi. C’est le Préambule de notre Constitution qui est attaqué frontalement !
Ainsi, après 3 années de politique austéritaire et mortifère et de soumission au TSCG (Traité de stabilité de coordination et de gouvernance)...lire la suite en téléchargeant l’appel
NON, l’intéressement n’est pas du salaire…
jeudi 20 aout 2015
Les augmentations collectives de salaire, c’est terminé. Seule la prime d’intéressement est susceptible de pouvoir augmenter !
Est-il besoin de rappeler les différences fondamentales qui existent entre l’intéressement et le salaire : Le montant de l’intéressement n’est soumis qu’au forfait social (à hauteur de 20%), et n’est donc pas pris en compte dans le calcul de la pension vieillesse, des indemnités journalières de sécurité sociale, ni même dans le calcul des indemnités conventionnelles de départ (retraite, inaptitude au travail, licenciement). L’intéressement récompense des résultats par nature aléatoires, alors que le salaire est la rétribution de la force de travail, lié au contrat de travail et donc pérenne.
Depuis 2010, la valeur du point est bloquée, la lettre de cadrage de la ministre a fixé l’augmentation pour 2015 à 0 euros, il en sera de même en 2016, voire 2017.
- La CGT exige le retrait de cette lettre et l’augmentation de la valeur du point. La CGT ne va pas dans cette situation revendiquer le non-versement aux salariés d’une somme de 800 euros (dont il faut enlever CSG, CRDS et absences).
Tableaux comparatifs, plus l’effectif est en diminution plus la prime d’intéressement augmente.
C’est ce que l’on appel communément le partage de la misère.
L’employeur supprime des emplois, et partage quelques euros entre ceux qui restent...
Protocole d’accord relatif aux frais de déplacement
La Fnpos-CGT a signé le protocole " frais de transport". Ce texte doit recevoir agrément de la tutelle avant ’être applicable.
Le présent accord a pour objet de définir les règles applicables en matière de frais de déplacement des salariés des organismes du Régime général de Sécurité sociale et de leurs établissements....(télécharger le document)
70ème Anniversaire de la Sécurité Sociale
Tract 2
La Fédération des personnels CGT des organismes sociaux vous propose une série de 4 tracts jusqu’en Octobre 2015.
Voici le 2ème, L’être humain au coeur du projet.
La « Sécu » fêtera ses 70 ans cette année.
Nombreux sont ceux qui pensent qu’elle a toujours existé et qu’elle existera toujours, tant elle est partie intégrante du quotidien de chacun.
(Télécharger le tract...)
Le 25 juin pour l’augmentation des salaires,
c’est urgent
vendredi 19 juin 2015
La répartition des richesses en France est de plus en plus inégale : les salaires, les pensions, les minimas sociaux stagnent. La protection sociale est malmenée par une politique de bas salaires, de chômage et de cadeaux aux entreprises notamment par une exonération croissante des cotisations sociales qui diminue les ressources de notre protection sociale.
Les conséquences des politiques menées sont graves : - nos salaires, nos pensions, nos ressources sont trop bas pour vivre correctement ; les diplômes et les qualifications ne sont pas suffisamment reconnus et rémunérés ; notre protection sociale couvre de moins en moins nos besoins face aux aléas de la vie.
C’est cela la crise.
Augmenter les salaires, les pensions, les minima sociaux, c’est indispensable pour bien vivre. C’est un élément essentiel pour relancer la consommation des ménages, renforcer notre système de protection sociale et sortir de la crise économique et sociale que connait le pays depuis plusieurs années.
Remettre la sécurité sociale au cœur d’une politique sociale, c’est protéger notre santé, notre retraite, notre famille. C’est permettre de vivre dignement et en bonne santé à tout âge.
SIGNEZ LA PÉTITION EN LIGNE...
Les pétitions seront portées au gouvernement et au patronat.
Appel à la grève et aux mobilisations le jeudi 25 juin 2015. Pour nos Emplois, Nos salaires,et Nos retraites... (Tract à télécharger)
Ensemble contre la casse du travail social !
APPEL INTERSYNDICAL
L’empilement des projets de loi réforme territoriale, pacte de responsabilité, loi Macron, projet de loi Santé, l’adaptation de la société au vieillissement, la proposition de loi sur la protection de l’enfance... n’ont qu’une cohérence : casser le travail social et les dispositifs sanitaires et sociaux pour les soumettre aux lois du marché.
Face à cette situation, dans de nombreux établissements et départements, dans le public comme dans l’associatif/privé, les personnels et salarié-e-s, avec leurs organisations syndicales, combattent l’ensemble des mesures d’austérité et leurs conséquences sur les missions.
(Télécharger le tract...)
Nos organisations syndicales appellent les salarié-e-s de l’Action sociale, du Médico-social et de l’Aide à domicile, du public comme du privé, à une journée de grève nationale et de rassemblements le 25 juin 2015 devant les préfectures ainsi qu’à une manifestation à Paris
Documents joints
70ème Anniversaire de la Sécurité Sociale Tract 1
La Sécu nous appartient, pour la conserver, il va falloir lutter... La Fédération CGT des Personnels des Organismes Sociaux Vous propose une série de 4 tracts jusqu’en octobre 2015. Voici le 1er, l’histoire de la sécurité sociale (à télécharger en couleur ou en Noir et Blanc)
Petition Salaire à signer
le 25 juin en grève et manifestation
La répartition des richesses en France est de plus en plus inégale : les salaires, les pensions, les minimas sociaux stagnent. La protection sociale est malmenée par une politique de bas salaires, de chômage et de cadeaux aux entreprises notamment par une exonération croissante des cotisations sociales qui diminue les ressources de notre protection sociale.
Les conséquences des politiques menées sont graves : nos salaires, nos pensions, nos ressources sont trop bas pour vivre correctement ; les diplômes et les qualifications ne sont pas suffisamment reconnus et rémunérés ; notre protection sociale couvre de moins en moins nos besoins face aux aléas de la vie.
C’est cela la crise.
Augmenter les salaires, les pensions, les minima sociaux, c’est indispensable pour bien vivre. C’est un élément essentiel pour relancer la consommation des ménages, renforcer notre système de protection sociale et sortir de la crise économique et sociale que connait le pays depuis plusieurs années.
Remettre la sécurité sociale au cœur d’une politique sociale, c’est protéger notre santé, notre retraite, notre famille. C’est permettre de vivre dignement et en bonne santé à tout âge.
SIGNEZ LA PÉTITION EN LIGNE...
Les pétitions seront portées au gouvernement et au patronat.
Imprimer la carte pétition...
Imprimer la pétition a signer...
Mardi 26 mai, à l’appel des Fédérations CGT et FO, les salariés de la Sécurité sociale étaient en grève pour exiger le retrait de la lettre de cadrage salarial de la Ministre des Affaires sociales et l’augmentation des salaires. Cette action s’inscrivait totalement dans la campagne confédérale pour les salaires. 300 manifestants étaient rassemblés à Paris devant le Ministère. Des délégations du RSI et de la MSA, secteurs professionnels également impactés par l’austérité salariale, avaient rejoint ce rassemblement... (tract à télécharger)
Communiqué commun
FNPOS CGT et FECFO 26 mai 2015
Compte-rendu de la délégation CGT et FO reçue en rendez-vous au ministère. A l’appel des Fédérations CGT et FO, les personnels de la Sécurité sociale étaient en grève le 26 mai pour exiger le retrait de la lettre de cadrage et l’augmentation des salaires. (lire la suite, tract à télécharger)...
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Le 26 mai 2015,
Tous en grève à la SECU !
Imposons le retrait de la lettre de cadrage salarial Imposons l’augmentation de la valeur du point
Plusieurs milliers de salariés de la Sécurité Sociale ont, le 9 avril, fait grève et manifesté à l’appel des Confédérations FO et CGT contre le pacte de responsabilité, contre la loi Macron, pour des augmentations de salaire, contre les suppressions d’emplois et pour des embauches en CDI.
Les employés et cadres de la profession ont massivement répondu à notre appel unitaire.
Cette mobilisation est une première réponse au pacte de responsabilité qui prévoit 1,2 milliard « d’économies » sur les coûts de gestion de la Sécurité sociale et cela au moment où le projet de loi Touraine transfère aux ARS une partie des missions de la CNAMTS, remettant en cause le caractère national et universel de la Sécurité Sociale avec tous les risques pour notre Convention Collective Nationale.
Conséquence de cette attaque contre la Sécurité Sociale et de cette politique de régression sociale : ce n’est pas seulement d’une stagnation de notre pouvoir d’achat qu’il s’agit, mais bien d’une baisse, compte tenu des augmentations de cotisations sociales et de l’intégration dans les revenus imposables de la cotisation employeur pour la complémentaire santé. En fin d’année 2014, dans une lettre de cadrage salarial, la Ministre des Affaires Sociales fixait un taux d’évolution à un niveau historiquement bas, ne permettant aucune augmentation générale et collective de nos salaires. Le 16 février, considérant que la question des salaires était close, elle affirmait à nos organisations syndicales, lors d’une rencontre, regretter que le blocage de la valeur du point ne porte que sur deux années. Pour elle, quatre ans de blocage « c’est mieux » !
La politique d’austérité menée dans nos organismes interdit toute négociation salariale. Cette situation est intolérable !
La fédérations CGT appelle l’ensemble des salariés, employés et cadres, de la Sécurité Sociale à être en grève le 26 mai.
Légiférons pour les 32 heures afin de vaincre le chômage
Le chômage explose, l’économie et nos salaires stagnent, la consommation baisse et l’emploi industriel recule. Les jeunes ne trouvent pas d’emploi stable avant leurs 30 ans, les quinquagénaires sont mis sur la touche et remplacés par des travailleurs plus jeunes et moins payés, et notre durée de cotisation pour les retraites augmente.
Il y a 5,6 millions de chômeurs dont près de 60 % sans indemnités et 43 % de longue durée dont les 2/3 ont plus de 55 ans.
La CGT propose au gouvernement de légiférer pour nous permettre de partager notre temps de travail avec celles et ceux qui n’en n’ont pas ! Cette évolution du travail doit s’entreprendre et doit passer par la semaine de 32 h payées 39h. afin de partager le travail et préserver notre santé. Aujourd’hui, selon l’étude du cabinet Technologia (spécialiste de la prévention des risques professionnels) nous sommes 3 millions à risquer le burn-out.
Info Fédé suppl 838
Le 9 tous en grève et à PAris
Info Fédé dématérialisé spécial 9 avril 2015 supplément au n°838
Exceptionnellement en accès grand public, suite au délais assez court d’acheminement postal.
Tract Emplois
Le 9 avril en grève et à PAris
Nos Constats reposent sur des faits que nos gouvernants ne peuvent ignorer : Le Pacte de Responsabilité c’est 41 Milliards de cadeaux aux entreprises sans contrepartie exigée en matière de création d’emploi. Le coût budgétaire des dispositifs mis en place en matière d’exemptions fiscales et sociales dans le seul domaine de la protection sociale et de l’emploi c’est 90 Milliards (Hors Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi) !
(Télécharger le tract emplois...)
APPEL COMMUN DES FEDERATIONS CGT - FO
AUX GROUPES DE PROTECTION SOCIALE
Le 9 avril 2015 - Journée interprofessionnelle de mobilisation : à l’instar de tous les corps de métiers, de tous les secteurs d’activités, toutes les professions de nos Groupes de Protection Sociale, mais aussi leur objet même, sont concernés.
La retraite complémentaire n’a jamais été autant remise en cause ; nous, salariés de ces institutions, déjà constamment malmenés par les décisions stratégiques directement issues des pactes et réformes successifs, ne pouvons rester inactifs.
Le paysage de la protection sociale dans son intégralité est attaqué, prévoyance et santé sont progressivement transférées vers des établissements d’assurance à but purement lucratif.
ENSEMBLE, LE 9 AVRIL, DEFENDONS LA PROTECTION SOCIALE, DEFENDONS NOS EMPLOIS DEFENDONS NOS SALAIRES OPPOSONS-NOUS MASSIVEMENT A LA POLITIQUE D’AUSTERITE
Appel commun à télécharge
Résistance - Tous en grève le 9 avril 2015
A ceux qui veulent casser la SECU - Résitance
Nos organismes de Sécurité sociale sont touchés de plein fouet par les politiques d’austérité décidées par le gouvernement allié du MEDEF.
Plus que jamais la mobilisation des personnels, employés et cadres, est nécessaire.
Concernant les salaires, la dernière augmentation de la valeur du point date de janvier 2010 et l’UCANSS entend poursuivre ce blocage jusqu’en 2017.
Tous en grève et en manifestation le 9 avril 2015 à PAris
Appel des syndicats de la SECU
le 9 avril en grève et manifestation
Les syndicats CGT réunis, à Montreuil, les 16 et 17 mars 2015, pour les rencontres nationales de la Sécurité sociale condamnent la politique d’austérité menée par le Gouvernement dans l’ensemble des branches.
Cette politique mise en oeuvre par les Caisses Nationales et l’Ucanss se traduit, à travers les COG, par des milliers de suppressions d’emplois qui s’ajoutent à ceux déjà perdus, par des économies réalisées sur le dos du personnel, par la baisse des budgets de fonctionnement.
Ce plan social qui ne dit pas son nom aggrave les conditions de travail de tous les salariés et met à mal le service rendu aux assurés sociaux, allocataires, retraités, cotisants et patients.
Dans le même temps, pour la 5e année consécutive, la Ministre gèle la valeur du point. Ainsi, pour la première fois, en 2014, les salariés voient leur salaire baisser.
Cette politique s’inscrit pleinement dans le pacte de responsabilité et ses 40 milliards offerts au patronat, dont 1,2 milliard d’économies de gestion dans les organismes de Sécurité sociale.
Le 9 avril 2015, la CGT, FO, la FSU et Solidaires appellent à une journée de grève interprofessionnelle.
La CGT appelle à une manifestation nationale à Paris.
Les salariés de la Sécu, au côté des autres salariés se rassembleront dans la grève pour exiger : Une Sécurité sociale, assise sur le salaire socialisé, qui réponde aux besoins actuels et futurs de la population, L’arrêt des suppressions d‘emplois, Des embauches en CDI temps plein, L’augmentation de la valeur du point avec une augmentation à minima de 7% correspondant à l’inflation entre 2010 et 2014.
Par ailleurs, les syndicats CGT de la Sécurité sociale appellent les salariés de leurs organismes et établissements à : être solidaire de l’action des salariés de l’UGECAM Aquitaine dans leur combat contre la fermeture programmée de l’établissement de La Nive et la suppression d’une cinquantaine d’emplois. Les syndicats réunis les 16 et 17 mars appellent l’ensemble des syndicats de la Sécurité sociale à apporter leur solidarité à cette mobilisation par l’envoi de motions, de mails, de SMS à l’occasion du CE extraordinaire du 27 mars. une journée de grève le 26 mai pour exiger l’augmentation de la valeur du point avec une manifestation devant le Ministère des Affaires Sociales et des initiatives locales avec l’interpellation des préfets et directeurs d’organismes et établissements.
Cette journée doit se construire en allant au débat avec les salariés par des distributions de tracts, des tournées de service, des assemblées générales, des débrayages....
Cette initiative sera proposée aux autres Fédérations. une action pour dénoncer le traitement infligé aux retraités compte tenu de la situation explosive des CARSAT.
CONTRE CEUX QUI VEULENT CASSER LA SECURITE SOCIALE
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Tract protection sociale - Le 9 tous a PAris
La protection sociale constitue le pacte social républicain français élaboré sur la base des valeurs de solidarité, de justice sociale et de respect de la dignité humaine.
Elle a été conçue pour nous sécuriser au moyen de prestations ou allocations afin de couvrir les risques qui nous affectent.
Cet ensemble de prestations s’appuie sur la redistribution (on cotise selon ses moyens et on reçoit selon ses besoins).
La cotisation sociale est une création de richesse qui ne va pas dans la poche des actionnaires mais est directement utilisée pour faire face aux aléas de la vie !
Nos besoins sociaux augmentent et les droits élémentaires ne sont plus accessibles aux citoyens : 25,7 % de la population renonce au soin au moins une fois dans l’année (source IRDES - 2014) 5,6 millions de chômeurs Dont près de 60% sans d’indemnités chômage, Dont 43% de longue durée (ayant pour les 2/3 plus de 55 ans) 8,5 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté (993 euros à 60% du niveau de vie médian - Insee) 3,5 millions de personnes sont non ou mal logées dont 600 000 enfants (Fondation Abbé Pierre – 2014) Les enfants et les adolescents représentent un tiers de la population pauvre, et un peu plus de la moitié de personnes pauvres a moins de 30 ans (Observatoire des inégalités) Les retraités quant à eux voient leur pension gelée depuis 30 mois, et sont rackettés de 0,3% pour financer une future Loi sur l’autonomie toujours pas à l’ordre du jour parlementaire.
(Lire le tract...)
le 9 AVRIL Tous à PARIS
Tract salaires
Le « pacte de responsabilité », la rigueur budgétaire, la réforme territoriale, la loi libérale « Macron » aggravent la situation des salarié(e)s, des retraité(e)s et des chômeurs (ses).
Combattre et réduire le chômage, créer des emplois en changeant de politique économique, préserver et garantir le droit du travail et l’ensemble de notre protection sociale doivent constituer nos priorités sociales.
Depuis 2010 dans nos secteurs, les constats sont accablants.(Télécharger le tract...)
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Conférence de presse du 10 mars 2015
concernant les plans sociaux dans la mutualité
La Fédération Nationale CGT des Personnels des Organismes Sociaux a organisé le 10 mars 2015 une conférence de presse afin de dénoncer les plans sociaux dans la Mutualité. La FNMF a sa part de responsabilité dans les profondes mutations en cours, amplifiée par les inquiétudes qu’apporte la mise en place de l’article 1 de l’ANI de janvier 2013. La CGT partage les craintes de ses syndicats et des salariés. Les transformations, les restructurations ont de graves conséquences sociales sur les personnels...... (à télécharger)
Déclaration commune
et le CR suite réunion négo du 3 mars 2015
Les Fédérations CGT et FORCE OUVRIÈRE et les organisations nationales COFICT-CGT et SNFOCOS considèrent que ce programme de négociations ne répond pas à l’urgence de la situation et aux revendications des salariés.
Les Fédérations CGT et FORCE OUVRIÈRE et les organisations nationales COFICT-CGT et SNFOCOS, revendiquent pour les personnels de la Sécurité sociale une augmentation de la valeur du point équivalant au minimum au niveau de l’inflation de 2010 à 2014, soit au minimum 7%. (Lire la déclaration commune...)
Négociation AGIRC - ARRCO
Le seul but du MEDEF : vendre nos retraites aux marchés financiers !
La Volonté de la CGT : un haut niveau de Protection sociale solidaire et universelle Les négociations sur les régimes de retraites complémentaires ont débuté le 17 février dernier et doivent s’achever courant juin 2015 (4 séances de négociation étant prévues en tout et pour tout !).
Il s’agit de permettre un retour à l’équilibre des comptes (1,24 Milliard d’Euros pour l’Agirc et 405 Millions d’Euros pour l’Arrco).
Le MEDEF dans le cadre de son alliance ouverte avec le gouvernement refuse toute hausse des cotisations qui « ne s’inscrirait pas avec la politique actuelle du gouvernement »...
(Télécharger le tract...)
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Journée interprofessionnelle de grève
et manifestation le 9 avril 2015
le vendredi 20 février 2015
Combattre et réduire le chômage, permettre la création d’emplois en changeant de politique économique, préserver les droits et tous les régimes sociaux, garantir et promouvoir le service public, augmenter les salaires (secteurs public et privé), les retraites, les pensions et les minimas sociaux, constituent des priorités sociales, de surcroît en période de crise.
Réunies le 17 février 2015, les organisations syndicales CGT, FO et Solidaires affirment leur détermination pour faire aboutir ces revendications et lutter contre l’austérité et ses impacts destructeurs tant socialement, économiquement que démocratiquement.
Le « pacte de responsabilité », la rigueur budgétaire, la réforme territoriale, nombre de dispositions du projet de loi libérale « Macron » ainsi que plusieurs décisions des pouvoirs publics et du patronat aggravent la situation des salarié(e)s, des retraité(e)s et des chômeurs(ses).
De nombreuses luttes et mobilisations syndicales sont d’ores et déjà engagées dans les entreprises, les services publics et les secteurs professionnels.
Pour faire converger ces revendications et exiger du gouvernement et du patronat qu’ils y répondent, les organisations syndicales CGT, FO et Solidaires s’engagent dans un processus de mobilisation.
Conscientes de leur responsabilité, elles invitent les retraité(e)s et les chômeurs(ses) à se mobiliser et
appellent l’ensemble des salarié(e)s, du public et du privé, à une journée de grève interprofessionnelle et à manifester le 9 avril 2015.
Tracts - Dialogue Social et pacte de responsabilité
20 février 2015
Dialogue Social deux poids deux mesures, mais une seule réalité le gouvernement aime les entreprises et les entrepreneurs mais pas leurs salariés...
Pour la CGT, elles sont une première étape pour engager un changement de cap qui réponde aux aspirations du monde du travail et pour réorienter la politique économique. 1) Revaloriser le SMIC, l’indice des salaires de la fonction publique, les pensions et les minima sociaux. 2) Établir un calendrier strict et à court terme pour ouvrir des négociations dans les branches professionnelles sur les grilles de qualification avec pour objectif : plus aucune grille en dessous du SMIC, et une garantie de reconnaissance des qualifications sur une carrière complète. 3) Mettre en œuvre une véritable démocratie sociale : tous les salariés doivent pouvoir élire un représentant du personnel dans leur proximité, y compris ceux des TPE, ils doivent pouvoir bénéficier d’un droit d’expression direct et collectif sur leur travail, pris sur leur temps de travail, leurs représentants doivent pouvoir disposer de droits d’intervention dans la stratégie de l’entreprise avec un droit de véto sur les licenciements. 4) Relancer l’emploi par l’investissement industriel en engageant la France dans le plan d’investissement visant la création d’emplois de qualité, porté par la Confédération Européenne des Syndicats, en y consacrant 2% du PIB. 5) Contrôler les aides publiques accordées aux entreprises et les réorienter pour qu’elles servent à l’emploi et à l’investissement.
En savoir plus...
SALARIE-E-S, FAITES-VOUS ENTENDRE ! (Entreprises de - de 50 salariés)...
SALARIE-E-S, FAITES-VOUS ENTENDRE ! (Entreprises de + de 50 salariés)...
Après le CICE, un pacte de responsabilité, cadeaux aux actionnaires dont la facture est lourde pour les citoyens et les salariés.
Lire le tract...
Pacte de Responsabilité
Nous subissons l’austérité Les patrons raflent les milliards !
Salaires :
La Ministre doit entendre les revendications
des employés et cadres de la Sécurité Sociale
Depuis maintenant plusieurs années, notre salaire connait une constante dégradation. Dans notre profession, les salaires ont suivi la même courbe descendante que celle imposée aux rémunérations des travailleurs dans les secteurs industriels et marchands et ceci au bénéfice des actionnaires. Aujourd’hui le salaire d’un agent classé au niveau 3 est supérieur de 11% au SMIC. En 2004, ce salaire était supérieur au SMIC de 27%. (tract à télécharger)
Déclaration Fédérale : le plan de financement est adopté !!! La Sécurité Sociale est en danger
L’Assemblée Nationale a définitivement adopté le Plan de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS).
Celui-ci confirme le plan drastique de réduction des dépenses de 9,6 milliards d’euros au total, concernant l’ensemble des branches de la Sécurité sociale.
Ainsi, le gouvernement répond favorablement aux injonctions du Medef. Les assurés sociaux, les allocataires, vont une nouvelle fois, faire les frais de cette loi qui va non seulement encore amplifier les inégalités devant l’accès aux soins mais aussi remettre en cause l’universalité des allocations familiales.
Les personnels de la Sécu ne seront pas en reste. Déjà fortement impactés par les anciennes et nouvelles COG, ils vont devoir, eux aussi, avaler une pilule qui n’est pas faite pour guérir la Sécurité sociale. Pire, son démantèlement est orchestré et il continue ! Fusions, mutualisations, externalisations se poursuivent et s’accélèrent.
Exemple dans les Caf : Sans aucune concertation avec les représentants des personnels, la loi impose la suppression des Certis en rattachant les services informatiques à la CNAF. La centralisation des moyens informatiques de l’ensemble des caisses nationales de la Sécurité sociale, fait craindre à terme, sa possible externalisation. Il n’y aura qu’un pas alors, pour que la gestion des assurés sociaux soit confiée à des organismes privés.
Pour la CGT, les mesures adoptées sont dramatiques car elles ne contribueront en rien à renflouer notre Sécu, pire, elles la fragilisent.
Notre Fédération réaffirme que la justice sociale doit passer par la justice fiscale reposant, notamment, sur l’impôt progressif sur le revenu. Elle ne doit pas passer par une baisse des prestations sociales. L’universalité de la Sécurité sociale est la meilleure voie pour lutter contre la pauvreté.
Par ailleurs, le raisonnement tenu aujourd’hui pour les allocations familiales n’a aucune raison de ne pas être tenu demain pour les autres branches de la Sécurité sociale.
C’est toute notre Sécurité sociale dans son ensemble qui risque d’être remise en cause demain, au nom de la même logique de baisse de ses dépenses.
Dans ce contexte, la reconquête de notre Sécu devient extrêmement urgente !
Notre Sécu a besoin d’autres réponses : son financement doit être assis sur le salaire socialisé, la politique de santé, doit permettre à toutes et à tous, un égal accès aux soins, l’universalité des droits conformément au principe de base de notre Sécurité sociale, contribuer selon ses moyens, recevoir selon ses besoins.
C’est d’autres réponses dont a besoin notre pays qui englobent tous les pans de la protection sociale : droit à l’autonomie, droit à la maternité, à l’éducation des jeunes enfants, au logement, droit de vivre sa vieillesse dignement, droit à l’emploi, droit à une action sanitaire et sociale, à la protection des plus faibles et des plus démunis.
D’autres solutions existent : Il est nécessaire d’agir sur tous les leviers qui contribuent au développement de la protection sociale et de son financement : Augmentation des salaires, des retraites et des minima sociaux, Suppression des exonérations des cotisations sociales et patronales, Arrêt de tous les licenciements, des suppressions d’emplois, réforme de la fiscalité, taxation des revenus financiers et développement d’une politique favorisant les investissements créateurs d’emplois, Travailler moins pour travailler tous, La retraite à 60 ans pour permettre l’embauche de jeunes et diminuer le chômage.
Le problème n’est pas le coût du travail mais celui du capital !
Un nouveau DG à la CNAMTS
le lundi 17 novembre 2014
Le Conseil exceptionnel du 6 novembre fut aussi l’occasion d’introduire le nouveau directeur général de l’Assurance Maladie, M. Nicolas Revel, dans la grande tradition monarcho-républicaine qui caractérise la « gouvernance » de l’institution depuis 2004.
Le Gouvernement propose, le Gouvernement dispose sans même fournir de biographie ni même de CV de l’impétrant. Au delà , il aurait fallu que le Conseil s’eût prononcé au 2/3 contre cette nomination pour la retarder.
Quoi qu’il en soit, ils peuvent changer les bonhommes autant de fois qu’ils veulent, tant qu’il n’y aura pas de changement de cap dans les choix politiques , rien ne changera.
C’est à nous salariés d’imposer d’autres alternatives. Alors après la réussite de l’action du 06 novembre devant la cnamts, la résistance continue !
Le décret de la nomination est daté du 12 novembre et il est paru au JO le 13 nov.(texte joint)
Dans certain cas, les arrétés et les décrets paraissent rapidement au JO....ce n’est pas le cas pour l’arrété concernant le report des élections des représentants du personnel au conseil à la date du 22 janvier 2015 qui se fait toujours attendre............."
Appel Fédéral pour le 15, le 18/11 et le 6/12/2014
le jeudi 13 novembre 2014
Contre l’austérité, le pacte de responsabilité, le combat continue...
Le jeudi 16 octobre dernier l’ensemble de la Fédération s’est mobilisé dans le cadre de l’action « Plus d’argent pour la sécu » pour combattre la politique austéritaire gouvernementale.
La chose est claire, ce gouvernement à la solde du MEDEF porte atteinte à notre système de Protection Sociale.
Cela se traduit par des économies drastiques (avec pour conséquences des baisses de prestations, des fermetures de centre d’accueil des publics…), mais aussi par une hausse des contrôles et une stigmatisation des bénéficiaires qu’ils soient privés d’emploi ou salariés.
Cette politique, marquée par des cadeaux au patronat, s’attaque également à la Fonction Publique, c’est pourquoi dans le prolongement du 16 octobre une nouvelle mobilisation interprofessionnelle est organisée le mardi 18 novembre pour exiger notamment la fin des suppression de postes et du démantèlement du Service Public , un plan de titularisation et la hausse du point d’indice.
Les privés d’emploi et salariés précaires touchés de plein fouet par les conséquences du pacte de responsabilité se mobiliseront, comme chaque année le samedi 6 décembre, pour exiger un travail stable correctement rémunéré.
Enfin, à l’appel du collectif 3A (regroupant des organisations syndicales, politiques, associatives et citoyennes), une mobilisation est organisée le samedi 15 novembre pour rejeter le budget d’austérité du gouvernement et pour construire une alternative à la politique actuelle.
La Fédération appelle à se mobiliser jusqu’à la grève et à manifester pour poursuivre le combat contre le pacte de responsabilité et la politique libérale du gouvernement.
Samedi 15 novembre avec le collectif 3A Mardi 18 novembre avec la Fonction Publique Samedi 6 décembre avec les privés d’emploi et précaires
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Action du 6 novembre 2014
vendredi 14 novembre 2014
« A ceux qui veulent casser la Sécu : RESISTANCE ! » clamaient haut et fort les 150 militants CGT rassemblés devant la CNAMTS le 06 novembre 2014.
A l’appel de la FNPOS-CGT ils sont venus des 4 coins de la France (de la Région Parisienne, du Nord, du Centre, de Bretagne, du Var, d’Aquitaine, etc.) pour accueillir comme il se doit la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Marisol Touraine...... (à télécharger le compte rendu et les diverses déclarations)
Le 6 novembre,
la CGT devant la CNAMTS pour accueillir Marisol TOURAINE
Ce jeudi 6 novembre Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, était présente au Conseil d’Administration de la CNAMTS.
Marisol Touraine, Ministre invisible, qui s’obstine depuis sa prise de fonction à ne pas rencontrer les Fédérations syndicales.
Marisol Touraine, Ministre sourde aux revendications des salariés, qui conduit au pas de charge les suppressions d’emplois dans la Sécu.
Marisol Touraine, Ministre de l’austérité, qui bloque nos salaires pour la 4e année consécutive.
Alors que l’assurance maladie a déjà perdu 16000 emplois depuis 2003, la nouvelle COG prévoit encore la suppression de 4800 postes d’ici à 2017. La branche retraite va voir ses effectifs diminuer de l’équivalent de deux Carsat en deux COG soit près de 1600 emplois. 2000 postes doivent être supprimés dans les CAF et 1100 dans le recouvrement.
C’est un véritable plan social qui se met en place dans les organismes de Sécurité Sociale, un plan de destruction de l’emploi qui s’inscrit dans la politique de casse de notre Sécu.
Cela conduit inévitablement à des restructurations, mutualisations, fusions, absorptions. Les conditions de travail fortement dégradées vont encore s’aggraver, tout comme la qualité de nos missions de service public.
Dans le même temps, pendant que les salariés en paient la facture, les cadeaux au patronat se multiplient !
En réponse aux exigences du Medef, le Gouvernement exonère toujours plus le patronat de cotisations sociales accordées au détriment des besoins de la population.
L’exonération des cotisations allocations familiales d’ici 2017 est grave de conséquences sur la politique familiale et sur la sécurité sociale. Ce sont les salariés qui par l’impôt et la TVA vont payer la politique familiale. C’est une nouvelle attaque sur le financement de notre Sécurité sociale ; un véritable hold-up sur notre salaire socialisé !
- Le retrait des COG et des CPG L’arrêt des suppressions d’emplois Des embauches en CDI L’augmentation de la valeur du point L’arrêt des attaques contre la CCN
Appel à la mobilisation nationale
du 15 nov 2014
Les membres de la Commission Exécutive Fédérale des organismes sociaux réunis jeudi 30 octobre 2014 votent à la l’unanimité des présents la signature à l’appel du collectif 3A et demande à ses syndicats la participation la plus large possible à :
La mobilisation nationale le 15 novembre 2014
Pour une autre alternative à l’austérité
La coupe est pleine ! Le pays s’enfonce dans la crise avec son cortège de misère, de chômage, de précarité, de violentes divisions. Depuis des années la droite et, depuis 2012, François Hollande, les gouvernements Ayrault et Valls poursuivent le même but dans le cadre des traités européens et en accord avec les dirigeants de l’Europe libérale : austérité, compétitivité par la baisse du coût du travail, reculs sociaux, coupes claires dans les dépenses publiques. Ces politiques ont échoué partout comme elles échouent en France : elles nourrissent la crise, creusent tout à la fois les inégalités et les déficits.
Dans son immense majorité le peuple rejette cette politique imposée sans débat et avec autoritarisme. Cette situation crée une grave crise politique dont la droite et l’extrême-droite porteuses de graves projets de régression tentent de tirer profit.
Il est temps d’arrêter cet engrenage. Il faut dire non à la loi de finances 2015 présentée par Manuel Valls qui, pour satisfaire les cadeaux faits au CAC 40, dans le cadre du pacte de responsabilité, coupe massivement dans les dépenses publiques. Il se traduirait par le recul des services publics et de ses missions, un étranglement financier des collectivités locales et de leur capacité d’investir. Il faut aussi empêcher les reculs budgétaires de la protection sociale qui remettent en cause les acquis pour la santé, la retraite, la famille, les chômeurs.
D’autres choix sont pourtant possibles. Nous ne sommes pas condamnés à l’austérité permanente et à l’insécurité sociale. Il faut mettre en œuvre une politique qui parte des besoins sociaux, s’attaque aux inégalités. Une réforme fiscale d’ampleur permettrait une redistribution des richesses et une relance des investissements productifs au bénéfice de la grande masse de la population, s’inscrivant dans la transition écologique.
Il faut redonner du pouvoir d’achat, augmenter les salaires, créer des emplois. Il faut créer les conditions d’une véritable reconquête industrielle. Il faut s’attaquer au capital, à la finance, à la rente des actionnaires qui est supportée par les salarié-es, les chômeurs, les précaires, les retraités et la jeunesse.
Il existe dans le pays une majorité de femmes et d’hommes disponibles pour cette alternative sociale et politique, des forces syndicales, sociales, associatives, politiques que nous voulons rassembler.
Mettre un coup d’arrêt aux politiques en cours, imposer d’autres choix, cela ne peut se faire sans la mobilisation des salarié-es, sans l’intervention citoyenne.
- Pour dire non au budget d’austérité du gouvernement VALLS et appeler à ce qu’il soit rejeté ! Pour dire non aux exigences du Medef ! Pour rassembler et construire une alternative à la politique actuelle ! Nous appelons à organiser des manifestations à Paris et dans les grandes villes de France.
Communiqué de la Fédération
sur la modulation des Allocations Familiales
Les allocations familiales dans leur esprit et dans leur vocation première visent à compenser les charges familiales.
Elles doivent permettre de maintenir pour partie le niveau de vie entre les ménages sans enfant et les ménages avec des enfants à charge.
L’universalité, c’est la nécessité de couvrir le « coût de l’enfant », quel que soit le rang de l’enfant, quel que soit le revenu de la famille.
Elle est un principe fondateur de notre sécurité sociale dont le socle est la solidarité......
(communiqué à télécharger...)
Le 16 octobre :
Une étape pour un autre financement de la Sécurité Sociale
le vendredi 17 octobre 2014
Les salariés de la Santé, de l’Action Sociale et des Organismes Sociaux se sont mobilisés dans tout le territoire le 16 Octobre 2014 pour revendiquer un autre financement de la protection sociale.
Avec plus de 5000 manifestants à Paris et plus de 150 initiatives de manifestations et de rassemblements devant les préfectures, les CPAM, les ARS et les Hôpitaux, pour rejeter les Plans de retour à l’Équilibre (PRE) dans les Hôpitaux et les Conventions d’Objectifs et de Gestion (COG), cette première journée d’action est un succès.
Dans tout le pays, les salarié-e-s ont manifesté pour exprimer leur rejet du Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale présenté par le gouvernement qui traduit pour la Sécurité Sociale un véritable plan d’austérité.
Il va aggraver toujours plus les conditions de travail, d’emploi et de salaires des professionnels.
Ce sont ainsi plusieurs milliers d’emplois, tant dans la Santé et l’Action Sociale que dans les Organismes Sociaux, qui sont directement menacés de suppression.
C’est l’accès des usagers à un service public de Santé et d’Action Sociale et les services rendus aux assurés sociaux dans les organismes de la protection sociale qui sont remis en cause.
Outre le rejet de ce PLFSS qui va être prochainement discuté à l’Assemblée Nationale, les salarié-e-s ont exprimé leur volonté que soit construit un véritable projet garant de justice, de solidarité et de progrès social.
Contrairement à ce qui est largement distillé par le patronat et le gouvernement, notre système de protection sociale est viable.
Si effectivement il est en difficulté, cela résulte des mêmes politiques menées depuis de nombreuses années pour le déstabiliser.
Ce système unique au monde, ne souffre pas de dépenses qualifiées d’excessives mais d’un réel déficit de recettes.
Le rapport de la Cour des comptes concernant la fraude patronale sur les cotisations sociales est de ce point de vue édifiant (entre 20 et 25 milliards d’euros) Alors que s’ouvre le débat parlementaire, il y a urgence à créer les conditions de l’élargissement de la mobilisation et le rassemblement unitaire des salarié-e-s.
La carte pétition, initiée par la Fédération CGT de la Santé et de l’Action Sociale et la Fédération CGT des Organismes sociaux, est un point d’appui pour débattre avec les salarié-e-s et construire avec eux les initiatives d’actions pour gagner un autre projet pour la Sécurité Sociale et la protection sociale.
Tous en grève le 16 octobre 2014
vendredi 26 septembre 2014
Depuis des années, la situation dans les organismes n’a de cesse de se dégrader tant sur l’emploi, les conditions de travail et les salaires.
La mobilisation du 18 mars 2014 a été un succès et a montré la détermination des personnels de la Sécurité sociale de ne pas se laisser faire.
Malgré cela, l’UCANSS, les Caisses Nationales et le Gouvernement sont restés sourds aux revendications des salariés.
Pire, les dernières décisions prises par le gouvernement à travers le pacte de responsabilité constituent une véritable déclaration de guerre qui vise à détruire notre Sécurité sociale.
Ainsi, les COG entérinent la suppression de 8800 emplois dans les 4 branches d’ici 2017. Nous ne pouvons que nous inquiéter sur les incidences de l’augmentation de la productivité qui entraînera une augmentation des risques psychosociaux.
C’est un véritable plan social déguisé.
La réduction des dépenses publiques à hauteur de 1,2 milliard d’euros va non seulement encore impacter lourdement les personnels, en dégradant davantage les conditions de travail mais elle va aussi peser sur les salaires qui n’ont pas augmenté depuis 3 ans.
Le pacte de responsabilité s’attaque aux prestations sociales (gel de prestations sociales, gel des pensions retraite, déremboursement de certains actes médicaux…) pour offrir au patronat 40 milliards d’euros.
C’est une véritable régression sociale.
La CGT appelle l’ensemble des salariés à se mobiliser, pour rejeter cette politique d’austérité qui supprime des emplois, bloque les salaires et détruit la Sécurité sociale.
Faisons entendre nos revendications au Ministère, à l’Ucanss et aux Caisses Nationales ! OUI à l’augmentation de la valeur du point ! RETRAIT des COG et des CPG ! NON aux suppressions d’emplois ! OUI aux embauches en CDI ! NON aux attaques contre la CCN ! NON aux réductions de dépenses publiques ! RETRAIT du Pacte de Responsabilité !
Il y a urgence à créer le rapport de forces qui nous permettra de gagner sur nos revendications !
Il y a urgence à nous mobiliser contre les attaques que nous subissons !
Le 16 octobre 2014, la CGT appelle l’ensemble des salariés de nos organismes à être en grève et à manifester dans tout le pays.
Notre Santé
et notre Sécurité Sociale encore attaquées !
Publié le jeudi 18 septembre 2014
Communiqué commun de la Confédération et des Fédérations CGT Santé-Action sociale et Organismes Sociaux
La Cour des comptes a rendu public, hier, 17 septembre 2014, un rapport sur l’application des Lois de Financement de la Sécurité Sociale.
Selon elle, pour 2014, « les objectifs de baisse des déficits, pourtant limités et déjà revus, risquent de ne pas être atteints ». D’autres efforts nettement accrus doivent être réalisés.
La Cour des comptes estime que d’autres économies sont possibles dans l’assurance maladie (aussi bien en soins de ville que sur l’hôpital) « sans dégrader la qualité ou l’égalité d’accès aux soins » ce que conteste la CGT.
Alors que des Conventions d’Objectifs viennent tout juste d’être signées par l’Etat et les caisses nationales de la Sécurité sociale, demandant entre autre, la suppression de 8800 emplois dans les organismes, ce rapport en demande encore plus !
Alors que l’accès aux soins ne cesse de se dégrader, la Cour des comptes en demande encore plus, particulièrement à l’hôpital public, dernier garant de l’accès aux soins où plus de 20 000 emplois ont déjà été supprimés !
De nouvelles économies vont encore être supportées par les usagers, ce sera encore au détriment du service qui leur sera rendu mais aura aussi des incidences sur leur santé !
Pendant ce temps, la rémunération des objectifs de santé publique (ROSP) accordée aux médecins dans leur nouvelle convention a coûté 376 millions d’euros, « sans que les obligations définies en contrepartie ne soient toujours à la hauteur des enjeux ni les résultats mesurables ».
Pour la CGT,il s’agit d’un doux euphémisme lorsque l’on sait par exemple que l’un des objectifs assignés aux médecins était d’afficher leurs horaires d’ouverture dans leur cabinet !
Pendant ce temps, la politique pour la substitution de médicaments génériques se révèle extrêmement coûteuse : pour 2 euros d’économies, un euro est reversé aux pharmaciens.
Pendant ce temps, la Cour des comptes estime que la fraude aux cotisations sociales pourrait avoir atteint 20 à 25 milliards d’euros en 2012. Nous rappelons que 100 %de ces fraudes sont imputées aux employeurs (travail dissimulé, heures supplémentaires non payées, abus de contrats précaires…). Pourtant, le patronat bénéficie déjà de multiples allègements de cotisations ainsi que des nombreuses mesures incluses dans le « pacte de responsabilité » sans qu’aucune contrepartie ne lui soit demandée.
C’est d’une autre politique dont les assurés ont besoin.
La CGT a des propositions alternatives permettant la reconquête de notre Sécurité sociale et un grand service public de santé et d’action sociale.
Encore une fois, les coups portés vont dans la même direction.
Les salariés, retraités, privés d’emplois doivent se faire entendre et participer massivement aux manifestations et rassemblements organisés par la CGT le 16 octobre 2014, lors du débat au Parlement, autour du Plan de Financement de la Sécurité Sociale !
Tract commun FD
organismes Sociaux/Santé action sociale
Publié le vendredi 20 juin 2014
Le Pacte tue la Sécu : Luttons !
Ensemble, usagers, salarié(e)s, nous pouvons reconquérir un financement de la sécurité sociale SOLIDAIRE ET JUSTE, pour un grand service public sanitaire et social accessible à tous sans discriminations.
PARCE QUE LA SÉCU C’EST NOTRE AVENIR COMMUN, USAGERS ET SALARIÉ(E)S ENSEMBLE, MOBILISONS NOUS LE 26 JUIN 2014 !
Documents joints
Solidaire avec les cheminots en grève
pour gagner la voie du service public
Publié le lundi 16 juin 2014
La fédération CGT des organismes sociaux appel les syndicats à se rapprocher des UL, UD et comité régionaux afin de participer à toutes les initiatives de solidarité avec les camarades cheminots.
Il est nécessaire d’appuyer cette mobilisation, en envoyant au plus vite la motion de soutien jointe, sur elisee.fr
ATTENTION : N’oubliez pas d’y apposer votre (ou vos) logo(s) ainsi que le nom du syndicat ou des syndicats sur la motion avant envoi.
Le Pacte tue la Sécu : le 26 juin 2014 Luttons !
Publié le jeudi 12 juin 2014
C’est maintenant qu’il faut Agir Pacte de responsabilité et de solidarité ou Sécurité Sociale
Un Pacte qui doit sauver la France !
Grâce au couple Président de la République/Président du MEDEF et leur Pacte de responsabilité la population doit s’attendre à des jours meilleurs : Reprise économique et baisse du chômage assurées !
L’Elysée et Matignon usent de tous les subterfuges de la Communication pour nous vanter les mérites de cet avenir radieux, pavé de promesses qui ne seront pas tenues.
Y croyez-vous ?
La responsabilité, c’est des dizaines de Milliards de cadeau pour les entreprises. La solidarité, c’est le chacun pour soi à la sauce Gattaz.
Un Pacte avec des contreparties !
Création d’emploi, c’est-à-dire priorité d’embauche aux jeunes et aux séniors Qualité d’emploi, c’est-à-dire l’amélioration des grilles de classification et la lutte contre la précarité Redressement de la France, c’est à dire plus d’investissement en France et relocalisation des activités
Y croyez-vous ?
Depuis quand une priorité d’embauche signifie création d’emploi. Qu’est devenu l’engagement de création d’un million d’emplois ? Avez-vous vu vos grilles de classification s’améliorer ? Qui a laissé un délai supplémentaire pour déroger à la règle des 24 heures minimum de travail hebdomadaire ?
50 milliards d’euros, pour créer des emplois ! Des contreparties ?
« Elles doivent être définies au niveau national et déclinées par branches professionnelles" a annoncé François Hollande le 14 janvier, précisant qu’un "Observatoire des contreparties" sera mis en place !
Y croyez-vous ?
Sachant qu’un SMIC temps plein annuel représente 20 000 euros, 50 milliards représentent donc 2,5 Millions d’emplois ! Les aides publiques aux entreprises, c’est 110 milliards d’euros par an selon le Conseil National de l’Industrie, sans création d’emploi.
Le pacte de responsabilité met notre sécurité sociale en Danger
Désormais, la Boîte de Pandore est ouverte : Ce sont nos impôts qui vont financer la sécurité sociale en compensation des mesures du Pacte. C’est tout le système de financement de la protection sociale qui est menacé. La Sécurité Sociale est la première victime du pacte. La Branche Famille est attaquée, le RSI menacé. L’incidence du pacte sur les prestations et le service rendu aux assurés : Déremboursement et baisses des prestations
Qu’est-ce qui a joué un rôle d’amortisseur en France depuis le début de la crise de la Dette ?
« Le choix d’une protection sociale élevée a montré sa pertinence notamment en période de crise. » Avis du CESE – octobre 2011 – dossier « compétitivité : enjeu d’un nouveau modèle développement »
Financement de la sécurité sociale : Baisse de l’emploi et détérioration du service !
Nous estimons que dans le cadre du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale intégrant les économies de gestion du Pacte, 16 000 postes seront supprimés à horizon 2017, soit 10% de l’effectif de la Sécurité Sociale toutes branches confondues ! Ces suppressions de postes vont amplifier la dégradation des conditions de travail, et la baisse de la qualité des services rendus aux usagers.
La Sécurité Sociale : c’est la santé, c’est une richesse
Les dépenses de santé permettent d’augmenter l’espérance de vie en bonne santé et jouent un rôle moteur pour l’économie et participent pour 10% au PIB ! Le secteur de la santé représente 10% des emplois. La force de travail en bonne santé profite donc directement à l’entreprise en contribuant à la création de richesse.
Ce sont les capitaux financiers qui doivent également contribuer Ce sont les exonérations de cotisations qu’il faut stopper C’est le 100% de prise en charge des soins par la sécurité sociale qu’il faut viser
Les nouvelles réductions de 50 milliards d’euros des dépenses publiques entre 2015 et 2017 pour financer ces nouvelles largesses patronales vont conduire à des suppressions d’emplois et des attaques sur nos missions. Il s’agit d’une stratégie d’affaiblissement de notre sécurité sociale.
Qui a dit à propos du Pacte de Responsabilité ?
« Les marges dégagées par les entreprises ne doivent pas être l’occasion d’augmenter les dividendes pour les actionnaires ou les rémunérations des dirigeants. Elles doivent servir l’investissement et l’emploi. » *Manuel Valls, Premier ministre, Assemblée Nationale, le 29 avril 2014
Pourtant, si en 1981, un salarié devait travailler 10 jours par an en moyenne pour payer les dividendes des actionnaires, en 2012, c’est 45 jours qui étaient nécessaires
Le 26 juin tous en grève ! La CGT un syndicat de résistance, de propositions et de lutte
10ème congrès
Communiqué de la Fédération Nationale des Personnels
des Organismes Sociaux CGT
Publié le mercredi 28 mai 2014
Le 10ème congrès de la Fédération Cgt des Organismes Sociaux s’est déroulé à l’Île de Ré du 12 au 16 mai 2014.
Il a réuni 346 délégués (+ 11,25% par rapport au 9ème congrès) porteurs de 13.749 voix soit 72,63% des 18.928 adhérents de la fédération.
Le rapport introductif/rapport d’activité a été adopté à l’unanimité du congrès. Le document d’orientation a été adopté par 13 714 voix soit 99.75% des voix. Les nouveaux statuts ont été adoptés à l’unanimité du congrès. AFFILIATION à UNI-Europa : Report de décision à un Comité Fédéral National extraordinaire, adopté par 11 707 voix pour soit 85.15%, 468 voix contre soit 3.40%, 1574 abstentions soit 11.45%.
Les 67 membres de la Commission Exécutive Fédérale et de la Commission Financière et de Contrôle Financier ont été élus avec un minimum de 13 335 voix soit 96,99%, sachant que 60 d’entre eux ont obtenu 99.67% des voix.
En son sein la Commission Exécutive a élu les 19 membres du Bureau Fédéral et parmi eux :
Denis LALYS (Pôle Emploi Bretagne) a été réélu Secrétaire Général de la Fédération,
Thierry DABURON (CPAM du Pas-de-Calais) a été élu Administrateur-Trésorier de la Fédération.
La richesse et la qualité des débats, l’ambiance chaleureuse de ce congrès, les décisions qui y ont été prises, ne peuvent qu’encourager la nouvelle direction fédérale à poursuivre le travail engagé en matière de renforcement de la Cgt, de pratique démocratique et sur le thème de la reconquête de la Protection Sociale.
P.-S.
Le prochain Bureau Fédéral de mise en place aura lieu le 5 juin 2014
La prochaine Commission Exécutive Fédérale aura lieu le 25 juin 2014
Diaporama du congrès à venir...
Documents joints
50 milliards d’économies...
Publié le lundi 28 avril 2014
La fédération appelle le personnel à participer massivement à la mobilisation et aux manifestations le 15 mai 2014
Le gouvernement voudrait mettre à mort, l’ensemble des services publics.
Hôpitaux, collectivités territoriales, sécurité sociale, assurance chômage, retraites complémentaires sont dans le collimateur.
Ces 50 milliards d’économies vont être faites sur le dos des salariés, des retraités, des privés d’emplois…
29 milliards d’économies sur les dépenses de l’état et des collectivités territoriales.
Blocage des salaires des fonctionnaires, moins d’effectifs dans les mairies, les départements, les régions, réduction des budgets d’action sociale des conseils généraux…
Le montant de la dotation globale de financement que reverse l’état aux collectivités territoriales sera lié à leur comportement « vertueux ». Si les élus locaux refusent d’appliquer une politique de rigueur pour préserver leurs administrés ils seront pénalisés financièrement.
10 milliards d’économies sur l’assurance maladie.
En 2014, les prévisions de dépenses de l’assurance maladie s’élèvent à 179 milliards.
En deux ans les dépenses de l’assurance maladie devraient diminuer de 5,56%. Depuis 2012, les dépenses progressent d’environ 2% par an.
Ce nouveau tour de vis aurait des conséquences dramatiques en terme de santé publique. Affirmer, comme le fait la ministre, que cette baisse pourrait s’obtenir uniquement en organisant mieux les parcours de soins, en améliorant le recours aux génériques et autres mesures de ce type, relève de la malhonnêteté. Ce seront des milliers de personnes malades, en situation précaire, qui seront rejetés du système de santé, qui ne pourront plus se soigner.
Ce système va renforcer la place des cliniques privés à but lucratif, favoriser les dépassements d’honoraire, augmenter le part des complémentaires santé pour ceux qui pourront encore payer.
11 milliards d’économies sur les dépenses de protection sociale.
Les pensions de retraite, régime de base et régime complémentaire, les allocations familiales, les allocations logements, les pensions d’invalidité et toutes les prestations sociales à l’exception des minimas sociaux seront gelées en 2015.
Le premier ministre affirme épargner les plus pauvres à travers le maintien de la revalorisation du RSA et du minimum vieillesse.
Nouveau mensonge, les bénéficiaires de l’allocation logement ou d’autres prestations soumises à condition de ressources sont des familles en situation de pauvreté. Pour eux 10 ou 20 euros de plus à la fin du mois c’est vitale.
A l’autre bout de la chaîne, les plus riches sont épargnés. Les actionnaires pourront continuer d’engranger de gigantesques dividendes. Ils verront même ceux-ci progresser à travers de nouvelles suppressions de cotisations sociales. Sur ces 11 milliards, 1,2 seront économisés sur les frais de gestion des organismes de Sécurité sociale.
Pour les trois régimes (Régime général, régime sociale des indépendants et mutualité sociale agricole) les budgets de fonctionnement représentent environ 12 milliards.
Le gouvernement veut imposer une réduction de 10% d’économie des frais de gestion de la Sécurité sociale. Combien d’emplois en moins, d’accueil supprimé…. ?
Depuis 1945 le Medef et son ancêtre le CNPF, n’ont qu’une ambition détruire la Sécurité sociale obligatoire, bâtie sur la solidarité, l’égalité, l’unicité. Depuis bientôt 70 ans, il agit pour la remplacer par un système facultatif, inégalitaire, lucratif, soumis à la concurrence…
Augmenter les salaires et les pensions, améliorer la protection sociale, accroître l’emploi et assurer les services publiques, telles devraient être les priorités d’un gouvernement de gauche.
Le 15 mai, les organisations syndicales de fonctionnaires appellent dans l’unité les salariés des trois fonctions publiques à se mobiliser.
Fonctionnaires, salariés des organismes de protection sociale, assurés sociaux, actifs, retraités, privés d’emplois…
Nous sommes tous menacé. Ensemble nous pouvons résiter. Ne laissons pas faire !
La fédération appelle le personnel à participer massivement à la mobilisation et aux manifestations le 15 mai 2014
Le 1er mai 2014,
contre l’austérité, pour les salaires, l’emploi et la défense
de notre protection sociale
Publié le mardi 15 avril 2014
Monsieur le Premier Ministre nous ne vous laisserons pas détruire la Sécurité sociale !
Les annonces faites par le premier ministre dans son discours de politique générale sont inquiétantes : pacte de responsabilité, diminution des cotisations sociales des salariés, crédit d’impôt aux entreprises.
En outre, le Premier Ministre confirme la suppression de la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S).
Cette contribution, à la charge des entreprises réalisant un chiffre d’affaire supérieur à 760 000€, est affectée au financement du régime social des indépendants.
Il s’agit d’un nouveau cadeau aux très grandes entreprises au détriment de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants. En outre rien n’est dit sur le devenir des 160 salariés du RSI qui traitent cette contribution.
Ces réformes n’ont qu’un seul but, remettre en cause la Sécurité sociale dans son ensemble (régime général des salariés, MSA, Régime Social des Indépendants).
Elles sont inacceptables.
En s’attaquant au financement par les cotisations salariales, le gouvernement décide de revenir au début du 20ème siècle.
A une époque où les salariés et leur famille, confrontés à la maladie, trop âgés pour travailler devaient s’en remettre à la charité.
Si en 1944, le Conseil National de la Résistance décide de créer la Sécurité sociale, financée par les cotisations des salariés, c’est bien parce que le système des assurances sociales et la retraite ouvrière et paysanne étaient en échec.
Présenter aux salariés la réduction de leur cotisation sociale comme un moyen d’augmenter leur salaire net relève de la supercherie.
En effet, ces cotisations représentent une partie du salaire « socialisé », c’est-à-dire mis dans le pot commun de la Sécurité sociale, pour permettre dans le cadre de la solidarité intergénérationnelle, à chacun de prendre sa retraite, de se soigner lui et sa famille, d’élever ses enfants.
En réduisant cette partie « socialisée », le gouvernement lamine immédiatement le budget de la Sécurité sociale.
Ces cotisations prélevées sur les salaires ne sont pas placées en bourse.
Elles ne vont pas dans la poche des actionnaires.
La partie consacrée à la gestion du système est infime (moins de 4% des sommes collectées).
Ces cotisations sont immédiatement utilisées, pour la maladie, les prestations familiales, les pensions des retraités.
Le salarié qui aura vu, provisoirement, son salaire net augmenté de 40 euros le regrettera vite.
Moins d’argent dans les caisses de la Sécurité sociale provoquera une nouvelle baisse des prises en charge par l’assurance maladie ou une nouvelle baisse des pensions.
Dans tous les cas si ce salarié veut se soigner ou bénéficier d’une retraite convenable, il devra prendre une ou des assurances complémentaires.
Les 40 euros qu’il aura gagnés n’y suffiront pas.
Ce que le gouvernement aura donné d’une main aux salariés, le Medef le reprendra au centuple par le biais des compagnies d’assurance.
Il s’agit d’un vol en bande organisée. Les chefs de bande s’appellent Hollande, Valls et Gattaz.
Ne laissons pas dépouiller la Sécurité sociale.
L’heure n’est pas à la résignation.
Tous ensemble, le 1er mai manifestons contre l’austérité, pour les salaires, l’emploi et la défense de notre protection sociale.
Une attaque sans précédant contre les fondements de la SECU
14 avril 2014
La Fédération CGT des Organismes Sociaux, sort dans le contexte d’une accentuation du programme gouvernemental malgré la gifle infligé par le peuple de gauche lors des municipales, deux communiqués de presse IMPORTANT + une déclaration des membres de la CEF du 10 avril 2014.
Déclaration Fédération CGT De la Commission Exécutive Fédérale
Monsieur le Premier Ministre nous ne vou laisserons pas détruire la Sécurité sociale !
Les annonces faites par le premier ministre dans son discours de politique générale sont inquiétantes : pacte de responsabilité, diminution des cotisations sociales des salariés, crédit d’impôt aux entreprises.
En outre, le Premier Ministre confirme la suppression de la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S).
Cette contribution, à la charge des entreprises réalisant un chiffre d’affaire supérieur à 760 000€, est affectée au financement du régime social des indépendants.
Il s’agit d’un nouveau cadeau aux très grandes entreprises au détriment de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants. En outre rien n’est dit sur le devenir des 160 salariés du RSI qui traitent cette contribution.
Ces réformes n’ont qu’un seul but, remettre en cause la Sécurité sociale dans son ensemble (régime général des salariés, MSA, Régime Social des Indépendants).
Elles sont inacceptables.
En s’attaquant au financement par les cotisations salariales, le gouvernement décide de revenir au début du 20ème siècle.
A une époque où les salariés et leur famille, confrontés à la maladie, trop âgés pour travailler devaient s’en remettre à la charité.
Si en 1944, le Conseil National de la Résistance décide de créer la Sécurité sociale, financée par les cotisations des salariés, c’est bien parce que le système des assurances sociales et la retraite ouvrière et paysanne étaient en échec.
Présenter aux salariés la réduction de leur cotisation sociale comme un moyen d’augmenter leur salaire net relève de la supercherie.
En effet, ces cotisations représentent une partie du salaire « socialisé », c’est-à-dire mis dans le pot commun de la Sécurité sociale, pour permettre dans le cadre de la solidarité intergénérationnelle, à chacun de prendre sa retraite, de se soigner lui et sa famille, d’élever ses enfants.
En réduisant cette partie « socialisée », le gouvernement lamine immédiatement le budget de la Sécurité sociale.
Ces cotisations prélevées sur les salaires ne sont pas placées en bourse.
Elles ne vont pas dans la poche des actionnaires.
La partie consacrée à la gestion du système est infime (moins de 4% des sommes collectées).
Ces cotisations sont immédiatement utilisées, pour la maladie, les prestations familiales, les pensions des retraités.
Le salarié qui aura vu, provisoirement, son salaire net augmenté de 40 euros le regrettera vite.
Moins d’argent dans les caisses de la Sécurité sociale provoquera une nouvelle baisse des prises en charge par l’assurance maladie ou une nouvelle baisse des pensions.
Dans tous les cas si ce salarié veut se soigner ou bénéficier d’une retraite convenable, il devra prendre une ou des assurances complémentaires.
Les 40 euros qu’il aura gagnés n’y suffiront pas.
Ce que le gouvernement aura donné d’une main aux salariés, le Medef le reprendra au centuple par le biais des compagnies d’assurance.
Il s’agit d’un vol en bande organisée. Les chefs de bande s’appellent Hollande, Valls et Gattaz.
Ne laissons pas dépouiller la Sécurité sociale.
L’heure n’est pas à la résignation.
Tous ensemble le 12 avril et le 1er mai manifestons contre l’austérité, pour les salaires, l’emploi et la défense de notre protection sociale.
Sécurité sociale, un terrible retour en arrière
C’est à un recul de plus de 70 ans auquel voudraient nous contraindre le Medef et le gouvernement.
Un retour à la situation d’avant les ordonnances de 1945 pour être plus précis. Au pillage des ressources de la famille, par la quasi suppression des cotisations familiales, le Président de la République ajoute le pillage des ressources de l’assurance maladie et de la retraite.
« Au pacte de responsabilité, doit correspondre un pacte de solidarité dont le premier pilier est l’éducation, et la formation de la jeunesse ; le second, c’est la sécurité sociale avec la priorité donnée à la santé ; et le troisième, c’est le pouvoir d’achat avec une réduction des impôts des Français et une baisse des cotisations payées par les salariés »…
Ainsi s’exprimait le Président de la République lors de son intervention télévisée du lundi 31 mars 2014.
Non, le Président de la République n’a pas entendu les salariés qui ont manifesté le 18 mars.
Non, il n’a pas entendu tous ces électeurs dépités par les renoncements de ce gouvernement par son allégeance affichée au Medef.
Dès le 31 mars 2014, il franchit une nouvelle étape dans sa volonté de détruire notre Sécurité sociale.
En s’attaquant au financement par les cotisations salariales il décide de revenir au début du 20ème siècle.
A une époque où les salariés et leur famille, confrontés à la maladie, trop âgés pour travailler devaient s’en remettre à la charité.
Si en 1944, le Conseil National de la Résistance décide de créer la Sécurité sociale, financée par les cotisations des salariés, c’est bien parce que le système des assurances sociales et la retraite ouvrière et paysanne étaient en échec.
Présenter aux salariés la réduction de leur cotisation sociale comme un moyen d’augmenter leur salaire net relève de la supercherie.
En effet, ces cotisations représentent une partie du salaire, « socialisé », c’est-à-dire mis dans le pot commun de la sécurité sociale, pour permettre dans le cadre de la solidarité intergénérationnelle, à chacun de prendre sa retraite, de se soigner lui et sa famille, d’élever ses enfants.
Si le gouvernement réduit cette partie « socialisée », le budget de la Sécurité sociale va en être immédiatement affecté.
Ces cotisations prélevées sur les salaires ne sont pas placées en bourse. Elles ne vont pas dans la poche des actionnaires.
La partie consacrée à la gestion du système est infime (moins de 4% des sommes collectées).
Ces cotisations sont immédiatement utilisées, pour la maladie, les prestations familiales, les pensions des retraités.
Ce salarié qui aura vu, provisoirement, son salaire net augmenté de 60 ou 70 euros le regrettera vite.
Moins d’argent dans les caisses de la sécurité sociale provoquera une nouvelle baisse des prises en charge par l’assurance maladie ou une nouvelle baisse des pensions.
Dans tous les cas, si ce salarié veut se soigner ou bénéficier d’une retraite convenable il devra prendre une ou des assurances complémentaires et sur-complémentaires.
Les 60 euros qu’il aura gagnés n’y suffiront pas.
Ce que le gouvernement aura donné d’une main aux salariés, le Medef le reprendra au centuple par le biais des compagnies d’assurance et de leurs actionnaires.
Il s’agit d’un vol en bande organisée. Les chefs de bande s’appellent Hollande et Gattaz.
Ne laissons pas dépouiller notre Sécurité sociale.
Pacte de responsabilité braderie de la branche Famille
En 1945, le Conseil National de la Résistance a créé la Sécurité sociale pour assurer le bien-être de tous, de la naissance à la mort. Ainsi, la branche famille fait partie intégrante de la Sécurité sociale depuis sa création.
Elle est financée par une cotisation employeur sur nos salaires : elle est partie intégrante du salaire socialisé.
C’est quoi le salaire socialisé ? C’est le fruit de notre travail, c’est-à-dire le salaire brut de notre fiche de paye plus les cotisations dites employeur.
Le salaire socialisé sert à couvrir l’ensemble des risques sociaux, maladie, vieillesse, décès, invalidité, accident de travail et à financer les allocations familiales.
Le salaire socialisé, c’est la garantie d’une couverture sociale, quel que soit notre niveau de revenu. C’est la solidarité entre malades et bien portants, c’est la solidarité intergénérationnelle.
Le gouvernement propose que d’ici 2017, les employeurs soient exonérés totalement des cotisations allocations familiales.
Quel cadeau au Medef, sans aucune contrepartie !
C’est un holdup sur nos salaires.
Qui va financer la politique familiale : l’impôt et la TVA ?
Le Medef ne s’est engagé sur aucune création d’emplois, ni augmentation de salaires, ni investissement.
C’est un cadeau qui aura de graves conséquences.
Si la branche famille est financée par le budget de l’État, elle n’aura plus de recettes affectées. La politique familiale sera dépendante des décisions du gouvernement, au même titre que la politique militaire.
Quel avenir pour les 34 000 salariés de la branche famille, quand on sait que le pacte de responsabilité prévoit une baisse de 50 milliards de dépenses publiques, soit des milliers d’emplois qui vont disparaître.
Quel avenir de l’action sociale dans la branche famille ?
Le pacte de responsabilité a été rejeté par une majorité des organisations syndicales.
Seules la CFDT et la CFTC l’ont paraphé. Il est donc minoritaire.
Il ne doit pas s’appliquer !
Faisons-nous entendre avant qu’il soit présenté au Parlement.
Tract Salaires Bloqués
Action du 18 mars
Salaires bloqués Ça suffit !
Dans toutes nos professions, les politiques salariales entraînent un développement sans cesse croissant de la précarisation et de l’individualisation.
Les augmentations collectives sont au point mort. Dans le même temps, l’intensification du travail et les suppressions d’emplois ont permis de substantiels gains de productivité.
Nous connaissons, toutes et tous, une dégradation continue de notre rémunération.
Quel que soit notre secteur professionnel, RSI, Sécurité Sociale, MSA, Aide et Maintien à domicile, Missions locales ou Groupes de Protection Sociale, quel que soit notre niveau, employé ou cadre, nous subissons les conséquences de cette politique de régression sociale.
Régime Social des Indépendants : Depuis 2009, la valeur du point est inchangée.
Mutualité Sociale Agricole : Aucune augmentation de la valeur du point depuis 2010. En 9 ans, la rémunération moyenne n’a progressé que de 4%.
Régime général de Sécurité Sociale : La valeur du point est bloquée depuis 2010. Les excédents budgétaires économisés sur le dos des salariés s’élèvent à plusieurs centaines de millions d’euros.
Aide et maintien à domicile : Véto du gouvernement sur toute la politique salariale de la branche, la valeur du point est gelée depuis 2009. Conséquence : 45% des salariés peuvent prétendre au RSA.
Groupes de Protection Sociale : Le montant ridiculement bas des augmentations salariales côtoie l’individualisation et la mise en concurrence des salariés entre eux.
Missions Locales : De 2010 à 2013, l’augmentation de la valeur du point a été inférieure de plus de 4% à l’inflation.
Organismes mutualistes : Pas de négociation concrète. La branche recommande 0,3% pour favoriser les augmentations individuelles.
Pôle emploi : Alors la dernière augmentation remonte à 2010, la Direction accorde royalement 1% en moyenne aux salariés de droit privés. Le point d’indice des agents publics reste bloqué depuis 2010.
Parallèlement, les employeurs tentent de mettre en place des classifications dont les objectifs sont de : Tout mettre en place pour réaliser un maximum de gains de productivité Produire plus pour un coût toujours moindre. Rendre les salariés corvéables à merci
Ça suffit ! Cette politique n’a que trop duré !
La fédération CGT des organismes sociaux exige un changement de politique.
A longueur de pseudo négociations salariales, nos employeurs nous répètent en boucle que : « nous sommes dans un contexte économique restreint », qu’il « convient de réaliser des économies de gestion »…
Cette politique, menée contre les salariés est indécente et insupportable, quand : Dans le même temps, les profits des actionnaires n’ont jamais atteint de tels sommets ! Le nombre de millionnaires en France est le plus élevé d’Europe ! Notre pays est la 4e puissance mondiale en termes de richesses accumulées !
Pour répondre aux besoins des salariés de nos professions, la CGT exige : Aucun salaire inférieur à 2000 euros bruts. 300 euros bruts au titre de rattrapage du pouvoir d’achat. Négociation des classifications prenant en compte l’expérience et la compétence des salariés
Seule l’action unie des salariés permettra de changer de politique.
Le 18 mars 2014, toutes et tous en grève et en manifestation nationale à Paris.
Le 18 mars 2014
Tous en grève et manifestation avec les personnels
de la protection sociale
lundi 24 février 2014
Communiqué de la fédération CGT des organismes sociaux suite à l’intersyndicale du 21/2
Grève et manifestation nationale le 18 mars 2014.
Les confédérations CGT, FO, ainsi que FSU et solidaires se sont rencontrées le 21 février 2014. Elles appellent à une mobilisation massive le 18 mars 2014.
Cette déclaration ne remet nullement en cause notre action fédérale, prévue ce jour là.
Les attaques, contre la sécurité sociale, annoncées par le gouvernement sont particulièrement graves.
La mobilisation de tous, salariés, privés d’emplois, retraités est urgente et nécessaire.
Dans ce contexte de remise en cause des fondements, même de notre protection sociale, l’appel unitaire des fédérations syndicales de nos professions prend tout son sens.
Tenter d’opposer les catégories, les professions, les revendications… serait suicidaire.
Aux nouvelles annonces de réductions budgétaires vont répondre de nouvelles réductions d’effectifs et un tour de vis supplémentaire sur les salaires dans nos professions.
Pour autant, il est légitime et nécessaire que nos professions soient visibles et audibles.
C’est dans cet objectif que l’appel à participer à une manifestation nationale prend encore plus de sens.
Les professions de notre fédération, Aides à domicile, MSA, organismes mutualistes, RSI, groupes de protection sociale, Missions locales, PAIO, Pôle emploi, Régime général de Sécurité sociale, seront bien en tête de la manifestation qui se déroulera en Ile de France de la Place du 18 juin 1940 (Gare Montparnasse) aux Invalides (Matignon).
Le 18 mars 2014,
Tous en grève
et en manifestation nationale à Paris
Publié le samedi 15 février 2014
Salaires bloqués,
Emplois supprimés,
Personnels méprisés,
Ça suffit !
Notre fiche de paie finance la Protection Sociale
Sur mon salaire brut on me prélève différents pourcentages, à mon employeur aussi. C’est le financement de « Notre protection sociale ». Toutes ces cotisations assises sur mon salaire vont dans le « pot commun » et quand j’ai un problème, je bénéficie de droits. C’est le salaire Socialisé. Les cotisations permettent d’assurer la protection sociale de TOUS car nous sommes tous des assurés sociaux ! C’est la solidarité.
Martin gagne un SMIC : 1.445,38 € bruts par mois, soit 1.085,62 € nets, il cotise 359,76 €, son employeur 637,99 € théoriquement *
Fabienne gagne un salaire de : 3.031 € bruts par mois, soit 2.282,65 € nets, elle cotise 748,35 €, son employeur 1.336,37 € *
*Les calculs ne tiennent pas compte des exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les employeurs (Loi Fillon).
Dans le monde réel : Martin cotise 359,76€ et son employeur seulement 262,19€
Martin et Fabienne ne cotisent pas la même chose mais ils vont avoir les mêmes droits (remboursement de soins, indemnités journalières en cas de maladie, de maternité ou d’accident du travail, chômage, retraite, etc.) et seront protégés tous les deux par le système de protection sociale français.
C’est le principe : « Chacun paye selon ses moyens et reçoit selon ses besoins », pilier de la Sécurité sociale imaginée par le Conseil National de la Résistance (CNR) que voudrait mettre à bas le patronat.
Le financement de la protection sociale n’est pas un coût, mais une richesse, gage du développement de toute la société. Sous prétexte de réduction de ses « charges », le patronat revendique la suppression totale des cotisations dites « patronales » et demande des « exonérations », des « allègements », etc.
A chaque nouvelle exonération, c’est à notre salaire que l’on touche et au final à nos droits, c’est la casse de la Protection sociale.
Des sources de financement multiples
Toutes les institutions et structures dépendant de la protection sociale ne sont pas financées de la même manière. Le Régime général de Sécurité sociale et l’assurance chômage sont financés par des cotisations salariales et employeurs qui constituent le salaire socialisé. Pour la Sécurité sociale, il faut ajouter la CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) (créées en 1991 et 1996) et quelques taxes affectées.
La protection sociale complémentaire est financée par des cotisations fixées par les partenaires sociaux en gestion paritaire (institutions de retraites complémentaires et institutions de prévoyances ou mutuelles).
La Contribution Sociale Généralisée (CSG), ce sont encore les salariés, actifs, invalides, privés d’emplois et retraités qui payent l’essentiel de l’addition. Les employeurs, les revenus financiers sont à peine égratignés. Au fil du temps, la CSG prélevée sur les salaires a augmenté continuellement (de 1,1% en 1991 elle a été portée à 7,50%). 1er RÉSULTAT : moins d’argent dans le « pot commun » Sécurité sociale et politique de réduction des dépenses (déremboursements, baisse des prestations, franchises…). Cette politique de réduction des dépenses pèse lourdement sur les plus pauvres qui sont contraints de renoncer à se soigner. Ceux qui le peuvent sont contraints de payer de plus en plus cher une complémentaire santé. 2ème RÉSULTAT : Les salariés paient de plus en plus pour la protection sociale (Sécurité sociale + complémentaires santé + assurance chômage) et le patronat de moins en moins.
Seule l’action unie des salariés devant Matignon permettra un changement de politique.
LE 18 MARS 2014, tous en grève et en Manifestation nationale à Paris.
Non au pacte
de déresponsabilisation de
François Hollande
Lors de sa conférence de presse du 14 janvier dernier, le président de la République a annoncé « la mise en mouvement de la société française ».
« La France, si elle veut garder la maitrise de son destin, alors elle doit impérativement retrouver de la force économique ». « Il s’agit d’aller plus vite, d’aller plus loin, d’accélérer, d’approfondir ».
C’est dans ces termes qu’a été révélé le pacte dit de responsabilité. En réalité il s’agit encore d’alléger davantage le « coût du travail » pour permettre une baisse du chômage.
Dans ses objectifs, F. Hollande a indiqué que « d’ici 2017, pour les entreprises et pour les travailleurs indépendants, ce soit la fin des cotisations familiales. Cela représente 30 milliards d’euros ».
Force est de constater que toutes les mesures offertes aux entreprises en matière de baisse des cotisations ne créent pas d’emplois, ne servent qu’à la finance et fragilisent lourdement la Sécurité sociale.
Cette politique nous mène droit dans le mur !
Il s’agit d’un changement radical sur le financement de la Sécurité sociale, sur le salaire socialisé et qui remet en cause fondamentalement notre système de protection sociale issu du Conseil National de la Résistance.
Aujourd’hui, c’est la famille, demain la maladie ! C’est la mort de notre Sécurité sociale !
La réalité est que le Medef et les gouvernements successifs veulent détruire notre système de protection sociale au profit des banques et des compagnies d’assurance.
On le voit les différentes réformes fragilisent la Sécurité sociale dans son ensemble.
CSG, Franchises Médicales, Recul de l’accès aux soins, COG, PLFSS… Toutes ces mesures n’ont rien réglé en termes d’améliorations du financement de la Sécu, de la protection sociale et n’ont rien apporté en termes d’emplois !
Bien au contraire, elles participent à la destruction de notre protection sociale.
Alors que ce « pacte » est annoncé, la Sécurité sociale est déjà fortement endommagée.
Les restructurations se succèdent (départementalisations, mutualisations, régionalisations) et la situation ne cesse de se détériorer.
Les conditions de travail deviennent dramatiques dans tous les organismes. Les retards s’accumulent !
La régionalisation des Urssaf est désastreuse et aura des conséquences sur l’efficacité du recouvrement.
Le RSI et la MSA sont dans le même état et s’interrogent sur leur existence même.
Dans toutes nos professions le service rendu est détérioré et les personnels sont en souffrance.
Partout, les salaires sont bloqués et l’inquiétante diminution des effectifs se poursuit.
Les négociations sont placées sous le joug du ministère des Finances !
La productivité du salariat en France est reconnue comme particulièrement élevée.
Qui affirme que le travail est trop rémunéré dans notre pays ? Pourquoi devrait-on abaisser les droits sociaux des salariés et des parents salariés ?
Qu’est- ce que la compétitivité dans un monde dominé par les règles des marchés financiers où le travail est piétiné ?
Quel est ce monde où le travail doit être rémunéré le moins possible par ceux qui détiennent la propriété des moyens de production et des capitaux volatiles et spéculatifs ?
C’est pourquoi nous devons nous mobiliser tous ensemble pour faire entendre nos revendications CGT !
retour aux salaires socialisés. arrêt des exonérations de cotisations. partage des richesses (soumettre les revenus financiers aux mêmes taux de cotisations que les salaires sur 2010 aurait produit : 41 Mds pour la maladie, 26 Mds pour la retraite, 17 Mds pour la maladie). augmentation générale des salaires.
C’est bien d’une autre politique dont on a besoin, tournée vers l’emploi, les salaires et la Sécurité sociale d’où la nécessité de se mobiliser tous ensemble, le 6 février et le 18 mars !
Téléchargement Affiche FD action du 18/3
Bonjour,
Voici l’affiche fédérale de l’action, TOUS A PARIS LE 18 MARS 2014, en téléchargement pour utilisation dans vos différentes publications et pour vos panneaux d’affichages.
Salaires bloqués ! Emplois supprimés ! Personnels méprisés ! Ça Suffit !
Salaires bloqués,
Emplois supprimés,
Personnels méprisés ! ça suffit !
Alors qu’ économistes et politiques reconnaissent que notre système de protection sociale a été un amortisseur de la crise pour les plus fragiles, les gouvernements successifs n’ont de cesse d’imposer des suppressions d’emplois dans nos organismes et associations.
Ils participent ainsi à la casse de la protection sociale et à la remise en cause de nos missions de services publics. Les conventions d’objectif et de gestion (COG) signées entre l’état et les directeurs des caisses nationales de la Sécurité sociale, du RSI et de la MSA, se suivent et se ressemblent.
Depuis 10 ans, nos secteurs professionnels subissent des plans sociaux.
Ce ne sont pas seulement des départs à la retraite non remplacés, mais une multiplication de licenciements disciplinaires ou pour insuffisance professionnelle, des ruptures conventionnelles. L’aide à domicile a subi de nombreux licenciements économiques se traduisant par des fermetures de structures entrainant une dégradation de la qualité du service rendu et des conditions de travail des salariés.
Pour parer au manque d’effectif ainsi qu’à l’augmentation de la charge de travail, les employeurs ont recours aux heures supplémentaires, aux contrats précaires de toutes sortes et aux intérimaires.
Fusions, régionalisations, mutualisations et restructurations permanentes accentuent le mal être et la souffrance au travail des salariés qui craignent pour leur avenir.
Les précaires embauchés sont eux-mêmes bénéficiaires du RSA (45% des salariés de l’aide à domicile peuvent prétendre à cette prestation). Ils travaillent dans des conditions de stress constant en espérant obtenir un contrat à durée indéterminée.
Les temps partiels imposés concernent plus de 90 % des salariés de l’aide à domicile.
Pour nos employeurs et les ministères, l’emploi n’est pas au service de nos missions mais une variable d’ajustement. La réduction des emplois pour faire diminuer les coûts de gestion devient la seule politique admise.
Ça suffit ! Cette politique n’a que trop duré !
La fédération CGT des organismes sociaux exige un changement de politique.
Dans un contexte social critique avec une demande et des attentes de plus en plus fortes de la population, nous devons rendre plus facile l’accès aux droits et à l’information.
Alors que les services de maintien et d’aide à domicile sont vantés par tous les politiques, les moyens doivent être donnés au personnel pour assurer leur mission et répondre aux besoins de perte d’autonomie des usagers.
Pour assurer nos missions de service public, la CGT exige : Le remplacement de tous les départs en retraite et départs volontaires par des embauches en CDI. La transformation de tous les emplois précaires en CDI. Le maintien de tous les lieux d’accueil, avec embauche de personnel, pour assurer un vrai service de proximité. Des emplois en CDI à temps plein pour les salariés de l’aide à domicile.
Seule l’action unie des salariés devant Matignon permettra un changement de politique.
Le 18 mars 2014, tous en grève et en manifestation nationale à Paris
Tract à télécharger...
Décès de notre camarade Janis
mercredi 1er janvier 2014
Nous venons d’apprendre une bien triste nouvelle en cette fin d’année 2013.
Janis Griot, notre ami et camarade est décédé le matin du 31 décembre à l’hôpital de Privas.
Nos pensées vont à son épouse, ses enfants, sa famille et ses proches dans ces moments douloureux et au nom de toute la commission exécutive de la fédération nous leurs présentons nos sincères condoléances.
Notre ami et camarade membre du bureau fédéral était un exemple pour nous tous, son engagement syndical et les luttes menées toutes ces années à ses cotés sans jamais faillir resterons à jamais dans nos mémoires.
A l’attention des syndicats de la fédération
Une délégation des membres de la fédération se rendra à la cérémonie prévue lundi 6 janvier 2014 et portera vos messages de soutien à adresser sur le mail suivant :
cgtcom.orgasoc@gmail.com
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