CGT CPAM MOSELLEFédération des Organismes Sociaux |
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ACTUALITESLoi travail : Nous gagnerons le match retour !mercredi 27 juillet 2016
La loi travail adoptée au forceps par le gouvernement. Le gouvernement a été incapable de convaincre la population, 70% de l’opinion est toujours opposé à sa loi rétrograde. Pendant 4 mois, il est resté complètement « sourd » face à un mouvement qui a trouvé une multiplicité de formes pour affirmer son rejet d’une loi qui fait revenir le monde du travail des décennies en arrière. Le seul dialogue du gouvernement aura été les matraques, les gaz, les canons à eau des forces de répression contre les manifestants… sans succès. A longueur d’ondes, les discours patronaux et gouvernementaux ont tenté de nous faire croire que le progrès social n’est envisageable qu’à la seule condition de renoncer à un certain nombre de nos droits et acquis. Leur discours est simple : « Travailler plus, être moins payé et pouvoir être viré plus facilement ! » Cette loi instaure autant de codes du travail, qu’il existe d’entreprises, d’organismes d’établissements avec des droits et protections différents selon l’endroit où l’on travaille, selon la présence ou non d’organisations syndicales attachées à la défense des intérêts des salariés. Le Code du Travail est le socle commun collectif de l’ensemble des salariés. Les négociations de branches (conventions collectives) et d’entreprises doivent améliorer ces garanties. La loi travail inverse cette hiérarchie des normes. Le Gouvernement est passé en force en utilisant le 49.3…un véritable déni de démocratie ! Malgré ce passage en force, la détermination reste intacte. Nous le rappellerons le 15 septembre. Le 15 septembre, à l’appel de la CGT, FO, Solidaires, FSU, UNEF, FIDL, UNL Pour l’abrogation de la loi Travail, mobilisons nous par la grève et dans la rue ! Pour souhaiter de bonnes vacances à notre Président écrivons-lui : http://cgt.fr/Envoyez-votre-carte-p... Communiqué FNPOS CGT :Le 15 septembre en grève et dans la rue pour l’abrogation de la loi travail. vendredi 22 juillet 2016
Au moment où il faisait adopter par l’Assemblée Nationale l’état d’urgence et son cortège de restrictions des libertés fondamentales, le gouvernement passait en force, pour la 3e fois, la loi travail par le 49.3. Celle-ci devrait être promulguée avant la fin de l’été. Sondages après sondages, le rejet de cette loi régressive est massif et sans appel. Dernier en date, le sondage Odoxa-FTI paru le 18 juillet, relève que 7personnes interro-gées sur 10 sont « mécontents de l’adoption définitive du projet de loi travail » et plus de la moitié d’entre eux « souhaite que les manifestations contre le texte se poursuivent. LE GOUVERNEMENT EST PASSE EN FORCE EN UTILISANT LE 49.3, VERITABLE DENI DE DEMOCRATIE ! OPPOSONS-LUI NOTRE DETERMINATION ! Le 15 septembre, à l’initiative de la CGT, FO, Solidaires, FSU, UNEF, FIDL, UNL, les sala-riés, les jeunes, les précaires, les privés d’emplois, les retraités sont appelés à pour-suivre la bataille engagée depuis le 9 mars. LA FEDERATION NATIONALE CGT DES PERSONNELS DES ORGANISMES SOCIAUX (FNPOS-CGT) APPELLE LES SALARIES DES SECTEURS PROFESSIONNELS DE LA PROTECTION SOCIALE A ETRE EN GREVE ET A MANISFESTER POUR L’ABROGATION DE CETTE LOI QUI FAIT REVENIR LE MONDE DU TRAVAIL DES DECENNIES EN ARRIERE. Toutes et tous en grève le 8 septembrepour l’avenir du travail social jeudi 21 juillet 2016
L’intersyndicale des Etats Généraux Alternatifs du Travail Social (EGATS) appelle l’ensemble des actrices et acteurs du travail social exerçant dans le public et dans le privé à rester mobilisés cet été en signant massivement la pétition contre le projet de ré-architecture des formations et à participer le 8 septembre à la grève unitaire pour la défense de nos métiers, de nos emplois, de nos formations et de notre éthique professionnelle. Lire la suite... En pièces jointes la pétition à signer et l’affiche à mettre partout quand c’est possible... Documents joints
Déclaration commune CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL lundi 18 juillet 2016
APPEL UNITAIRE Plus que jamais mobilisées dans l’unité pour le retrait du projet de loi travail, les Fédérations FNPOS-CGT, FEC-FO, SUD Protection Sociale, SNU Pôle Emploi TEFI-FSU appellent l’ensemble de leurs organisations à se joindre aux grèves et manifestations organisées le 15 septembre 2016 ainsi qu’à multiplier les initiatives conformément au communiqué de l’intersyndicale du 8 juillet 2016. Lire le communiqué... Loi Travail : le 49-3 ne nous arrêtera pas ! mercredi 6 juillet 2016
Alors que le Premier Ministre, n’ayant plus de majorité, vient de bafouer la démocratie parlementaire en utilisant une nouvelle fois le 49-3, les mobilisations dans les grèves, rassemblements, manifestations, votations citoyennes démontrent que le mouvement contre la loi travail est loin de s’essouffler. Malgré une organisation sécuritaire démesurée empêchant des milliers de personnes d’entrer dans la manifestation parisienne, ce sont plus de 45 000 personnes qui ont défilé ce jour ; 10 000 à Toulouse, 15 000 à Marseille, 1 000 à Caen, 2 000 à Grenoble… La Tour Eiffel, comme le Stade de France, ont arboré les couleurs de la lutte. La détermination pour gagner le retrait du projet de loi et gagner de nouveaux droits, n’est pas entamée par ce nouveau coup de force du gouvernement. Celui-ci, fait une grave erreur en pensant court-circuiter la démocratie s’il promulgue une loi de telle importance pendant les congés estivaux. Le mouvement social ne va pas faiblir et d’ores et déjà des initiatives ont été décidées pendant l’été afin de préparer une rentrée puissante et offensive pour empêcher la mise en place de la loi. Dès demain, 6 juillet, un meeting unitaire sera organisé au gymnase Japy, à Paris. La réunion intersyndicale du 8 juillet prochain décidera des modalités de poursuite du mouvement. Montreuil, le 5 juillet 2016
Loi travail, c’est toujours non !Le 5 juillet, tous en grève pour son retraitlundi 4 juillet 2016
Depuis 4 mois, la mobilisation contre le projet de loi El Khomri ne faiblit pas ! Le rejet du projet de loi Travail est bien réel et demeure profondément ancré chez les salariés et dans l’opinion publique. Le gouvernement s’entête et reste sourd au mouvement social. Lire la suite... Appel unitaire pour le 5 juillet lundi 4 juillet 2016
Plus que jamais mobilisées dans l’unité pour le retrait du projet de loi travail, les Fédérations FNPOS-CGT, FEC-FO (Organismes Sociaux et MSA), SUD Protection Sociale, SNU Pôle Emploi TEFI-FSU appellent l’ensemble de leurs organisations à se joindre aux grèves et manifestations organisées le 5 juillet 2016 ainsi qu’à multiplier les initiatives conformément au communiqué de l’intersyndicale du 30 juin 2016. La journée du 28 juin a été comme toutes les autres journées de mobilisation depuis 4 mois, réclamant le retrait du projet de loi et l’obtention de nouveaux droits, un succès des salarié-es, jeunes, privé-es d’emplois et retraité-es, succès et détermination qui ne s’essoufflent pas ! Ceci malgré certaines conditions de manifestation qui n’ont pas permis à toutes et à tous d’y participer. L’opinion publique dans les derniers sondages soutient toujours la mobilisation contre ce projet de loi, 70% disent même qu’ils sont contre l’utilisation du 49.3 pour le faire adopter. Ce projet est minoritaire à tout point de vue. Le Premier ministre a organisé des rencontres bilatérales le 29 juin. Les organisations signataires déplorent qu’il ait exclu de ces rendez-vous certaines organisations syndicales et de jeunesse, notamment celles engagées dans la lutte contre le projet de loi travail. Pour autant, le gouvernement reste sourd aux propositions, particulièrement destinées à établir de nouveaux droits et à lutter contre le dumping social. Les amendements au projet de loi avancés par le gouvernement ne sont pas de nature à modifier profondément ce texte, même si certaines modifications sont à mettre au crédit des mobilisations. Par ailleurs, ce projet de loi contrevient aux conventions internationales de l’OIT et vient d’être sanctionné par le Comité des droits économiques et sociaux et culturels de l’ONU au regard des effets sur la protection sociale des salariés et la précarité qu’il engendre. Face à cette situation, les Fédérations FNPOS-CGT, FEC-FO (Organismes Sociaux et MSA), SUD Protection Sociale, SNU Pôle Emploi TEFI-FSU réaffirment qu’il ne faut rien lâcher, et appellent à participer massivement aux grèves et manifestations du 5 juillet 2016, jour du début des débats en seconde lecture à l’Assemblée Nationale. Nos Fédérations conviennent de se rencontrer, le 11 juillet afin de discuter des suites à donner après le débat parlementaire. Pour le retrait de la loi travail, contre le dumping social : on ne lâche rien ! Communiqué interpro du 16 juin 2016 jeudi 16 juin 2016
CGT – FO – FSU – Solidaires – UNEF – FIDL – UNL Le gouvernement pratique le dialogue de sourd ! Massive, dynamique, combattive, revendicative, la manifestation nationale unitaire d’hier à Paris et en province est une grande réussite. Elle illustre la détermination sans faille des salarié-e-s, des privé-e-s d’emploi, des jeunes et des retraité-e-s à gagner le retrait du projet de loi Travail et à obtenir de nouveaux droits. Les organisations dénoncent une nouvelle fois les violences qui ont émaillé les abords de la manifestation. Leur service d’ordre a joué son rôle en assurant le bon déroulement du cortège syndical. Les organisations demandent au gouvernement de garantir les bonnes conditions d’exercice du droit de manifester. Il est de sa responsabilité d’assurer la sécurité et le maintien de l’ordre. Le Premier ministre assimile les manifestants à ceux qu’il qualifie de casseurs et rejette sa propre responsabilité sur les organisations syndicales en leur imputant le climat social qui se détériore. Il veut interdire les manifestations ! Comme si en muselant la contestation, il réglait le problème ! C’est inadmissible ! Le gouvernement refuse d’entendre ! Il cherche à détourner l’opinion publique du cœur du sujet posé par le projet de loi. Les organisations quant à elles restent centrées sur : l’inversion de la hiérarchie des normes, les accords de développement et de maintien de l’emploi, les conditions de licenciement, le référendum d’entreprise, la médecine du travail. Autant d’éléments dans le projet de loi qui en l’état sont défavorables aux salariés. Comment peut-il continuer de mépriser ainsi l’expression de millions de salarié-e-s, de privé-e-s d’emplois, de jeunes et de retraité-e-s ? Comment peut-il refuser le dialogue que demandent les organisations depuis des mois ? Le Président de la République reste silencieux après le courrier des organisations syndicales du 20 mai. Restera-t-il de marbre devant les milliers de votations que lui remettront les organisations le 28 juin prochain ? D’ores et déjà des dizaines de milliers de votation pour le retrait du projet de loi sont recueillies. Les organisations appellent les salarié-e-s, les privé-e-s d’emploi, les jeunes, et les retraité-e-s à voter massivement. Depuis trois mois se multiplient les pétitions, manifestations, grèves, occupations de lieu de travail... le rejet du projet de loi est bien réel et il demeure profondément ancré y compris dans l’opinion publique. Les organisations appellent à poursuivre les actions revendicatives sous les formes décidées localement et à participer massivement aux journées de mobilisation nationales les 23 et 28 Juin prochains : • Le 23 juin, pendant l’examen au Sénat (grèves, interpellations des parlementaires, rassemblements, manifestations, conférences de presse …) ; • le 28 juin prochain, date prévue du vote du Sénat, pour remettre la votation citoyenne auprès des préfectures et à la Présidence de la République pour la région parisienne et en organisant des grèves et des manifestations. Elles se retrouveront le 24 juin prochain. Les Lilas, le 15 juin 2016 Lire le communiqué interfédéral joint.. Le mardi 14 juin,
grande journée de mobilisation,de grève et de manifestationLa Loi dite Travail c’est la Loi de protection des entreprises et rien d’autre.Ce projet de loi vise à instituer : « de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises ». Ce n’est plus vers un Code du travail protecteur pour les salariés que nous allons, mais vers un code de l’entreprise ! La CGT défend le droit des salariés :Donner du poids à la négociation en entreprise - OUI - Uniquement si c’est pour améliorer le code du travail ou les accords de branche. Si c’est pour « négocier à la baisse »,
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| Loi travail : une entreprise, une loi. Un code du travail par entreprise, c’est comme un code de la route par commune ! |
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Le gouvernement est aux abois face à l’ampleur des mobilisations. La mobilisation paie… amplifions la !
Plus de 70% de la population s’oppose à la loi travail.
Il est de la responsabilité de chacun d’entre nous de prendre part au refus de la loi de la jungle.
La victoire est à portée de main : souvenez-vous, le CPE a été retiré sous la pression de la rue après son passage en 49.3.
C’est pourquoi :
Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL appellent l’ensemble des salarié-es, privé-es d’emploi, étudiant-es, lycéen-nes, retraité-es à se mobiliser à nouveau les jeudi 2 juin et mardi 14 juin à la manif à Paris.
Loi travail : ce que nous voulons : 
Inscrire dans la constitution française le « Principe de Faveur »
C’est un moyen efficace de protéger la « hiérarchie des normes » et donc de faire en sorte que le principe le plus favorable au salarié-e-s s’applique (c’est à l’inverse de ce qu’impose la loi travail). Travailler moins pour travailler toutes et tous et travailler mieux
Les gains de productivité permis par la révolution numérique doivent permettre de réduire le temps et la charge de travail.
La seule réforme qui ait permis de créer des emplois, c’est la réduction du temps de travail et les 35h. Les 32h, la semaine de 4 jours, la 6ème semaine de congés payés sont autant de moyens d’y arriver.
Santé au travail
Intégrer la médecine du travail à la sécu Un management alternatif pour reconnaître l’autonomie, l’initiative et le travail en équipe, rompre avec les objectifs chiffrés et nous permettre de redonner sens à notre travail. Un droit de refus, d’alerte et d’alternative, pour adosser notre responsabilité professionnelle à l’intérêt général et nous permettre de refuser de mettre en œuvre les directives contraires à notre éthique professionnelle.
Plus de droits pour les salarié-e-s
Obtenir des nouveaux droits pour peser sur l’organisation du travail et ainsi reposer au cœur du débat les interrogations sur le sens du travail, son contenu et sa finalité. Un droit de véto des CE (comité d’entreprise) en cas de plan de licenciements Créer un nouveau statut du travail salarié
Pour empêcher la mise en concurrence entre les travailleurs et travailleuses, il faut que les droits soient attachés à la personne et non plus à son contrat, pour garantir à toutes et tous le paiement de la qualification, un déroulement de carrière, une protection sociale ou encore l’accès à la formation professionnelle.
Le 26 mai et le 14 juin :
un seul mot d’ordre GAGNER... le retrait de la Loi travail
jeudi 26 mai 2016
Un seul mot d’ordre GAGNER... le retrait de la Loi travail
vendredi 20 mai 2016Vous avez dit essoufflement ???!!!
Et bien on continu, Jeudi 29 mai avec appel à la grève et en manifestation et le mardi 14 juin TOUS A PARIS, un seul mot d’ordre GAGNER le retrait...
Jeudi 19 mai, près de 400.000 personnes ont rejoint les manifestations contre la loi Travail sur l’ensemble du territoire pour le retrait de la Loi travail, 100.000 à Paris et 9.000 à Lyon, 5.000 à Grenoble et 1.000 à Annonay.
Mardi 17 mai, plus de 220 000 manifestants dans toute la France, 55.000 manifestants à Paris, 7.000 à Lyon, 7.000 à Grenoble, 500 à Roussillon et 350 à Bourgoin, 400 sur privas, 250 à Aubenas et 500 à Annonay...
Communiqué CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL
Toujours déterminé-es : Amplifier la mobilisation, faire respecter la démocratie !
Après plus de deux mois de mobilisation des salarié-es, des jeunes, des privé-es d’emploi et des retraité-es, la mobilisation se poursuit et s’amplifie comme le montre cette journée du 19 mai.
Cette semaine, le développement d’actions, de grèves dans de nombreux secteurs et de blocages pour obtenir le retrait du projet de loi travail et l’obtention de nouveaux droits, montre que la détermination reste intacte.
L’opinion publique reste massivement opposée à cette loi Travail et à l’utilisation autoritaire du 49.3 par le gouvernement.
Le gouvernement n’a pas d’autre issue que celle du dialogue avec les organisations qui luttent pour le retrait de ce projet de loi et pour être écoutées sur les revendications qu’elles portent.
C’est pourquoi les organisations CGT, FO, FSU, Solidaires et les organisations de jeunesse, UNEF, UNL et FIDL en appellent solennellement au Président de la République.
Des secteurs professionnels sont engagés dans un mouvement de grève reconductible, d’autres vont entrer dans l’action.
Les organisations appellent le 26 mai prochain à une journée nationale de grève, manifestations et actions.
Les organisations décident de renforcer l’action par une journée de grève interprofessionnelle avec manifestation nationale à Paris le 14 juin, au début des débats au Sénat.
Elles appellent à multiplier d’ici là, sur tout le territoire, des mobilisations sous des formes diversifiées.
Elles décident également une grande votation dans les entreprises, les administrations et les lieux d’étude qui se déroulera dans les semaines à venir en parallèle au débat parlementaire afin de poursuivre avec les salarié-es et les jeunes les débats sur la loi Travail, obtenir le retrait de ce texte pour gagner de nouveaux droits permettant le développement d’emplois stables et de qualité.
La loi doit notamment préserver la hiérarchie des normes, élément protecteur pour tous et toutes les salarié-es.
Cette votation sera remise lors d’un nouveau temps fort qu’elles décideront prochainement.
Les organisations invitent leurs structures à poursuivre la tenue d’assemblées générales avec les salarié-es pour débattre des modalités d’actions, de la grève et de sa reconduction.
Elles se retrouveront rapidement pour assurer l’organisation et la réussite de ces mobilisations et initiatives.
Le 19 mai et suivants, la Loi travail c’est NON !!!
jeudi 19 mai 2016
Près de 400.000 personnes ont rejoint les manifestations contre la loi Travail sur l’ensemble du territoire pour le retrait de la Loi travail, 100.000 à Paris et 9.000 à Lyon, 5.000 à Grenoble et 1.000 à Annonay.
Plus que jamais mobilisé contre le passage en force du gouvernement prochaine mobilisation d’ampleur le jeudi 26 mai
Loi travail quand c’est non, c’est NON !
Soyons encore plus nombreux et dire NON !
C’est NON dans la rue et NON dans les boites...
Des centaines de milliers de salariés, de jeunes, de retraités, de privés d’emploi dans la rue depuis plus de deux mois. Plus d’1,3 million de signatures de la pétition contre la loi travail. Une opinion publique hostile à plus de 70% à cette loi. Les places publiques occupées depuis le 31 mars par « Nuit debout ». Un gouvernement minoritaire à l’assemblée nationale.
Et pourtant, plutôt que de retirer la loi El Khomri, le gouvernement utilise l’arme du 49.3, véritable déni de démocratie.
Ce que ce passage en force fait de ce texte, la rue peut le défaire !
Rien n’est joué !
La loi doit passer au Sénat, puis en 2e lecture à l’Assemblée Nationale.
Rappelons-nous, par ailleurs, la loi sur le Contrat Première Embauche (CPE), adoptée dans les mêmes conditions sous le gouvernement Villepin en 2006 a été retirée grâce à la mobilisation massive des jeunes et des salariés.
L’épreuve de force c’est maintenant !
Les jours qui viennent vont être décisifs avec les appels à la grève lancés dans de nombreux secteurs (cheminots, raffineries, transport routier…) et les différents blocages de secteurs stratégiques de l’économie.
Taper le patronat au porte monnaie, c’est accentuer la pression sur le gouvernement.
Dans nos professions…
D’ores et déjà un certain nombre de syndicats CGT ont décidé dans nos organismes de reconduire la grève dès le vendredi 20 mai.
Discutons en, prenons des initiatives, rejoignons les actions décidées dans nos localités.
Prenons toute notre place par la grève,
dans la rue aux côtés de l’ensemble des salariés
pour exiger le retrait sans condition du projet de loi El Khomri.
Loi travail - Grèves et de manifestations les 17 et 19 mai
mardi 17 mai 2016
Vous avez dit essoufflement ???!!!
Et bien on continu, Jeudi 29 mai avec appel à la grève et en manifestation et le mardi 14 juin TOUS A PARIS, un seul mot d’ordre GAGNER le retrait...
Jeudi 19 mai, près de 400.000 personnes ont rejoint les manifestations contre la loi Travail sur l’ensemble du territoire pour le retrait de la Loi travail, 100.000 à Paris et 9.000 à Lyon, 5.000 à Grenoble et 1.000 à Annonay.
Mardi 17 mai, plus de 220 000 manifestants dans toute la France, 55.000 manifestants à Paris, 7.000 à Lyon, 7.000 à Grenoble, 500 à Roussillon et 350 à Bourgoin, 400 sur privas, 250 à Aubenas et 500 à Annonay... (voir le tableau complet en bas de la page)
La Loi travail demeure inacceptable et inamendable.
La violence d’un gouvernement ce mesure aussi par 9 mois d’état d’urgence et l’utilisation du 49-3, contre les milliers de manifestants dans la rue depuis 3 mois, contre plus de 70% des citoyens qui sont opposés à ce texte, contre le débat parlementaire et démocratique.
La mobilisation doit se renforcer et grandir pour gagner le retrait et l’ouverture d’une réelle concertation avec les organisations syndicales afin d’obtenir un code du travail du 21ème Siècle.
Deux nouvelles journées de grèves et de manifestations
les 17 et 19 mai prochains.
Des secteurs professionnels ont déposé des préavis de grève, parfois reconductibles, dès le 16 mai au soir : transport routier, Aéroport de Paris, Cheminots, Marins, Ports et Docks, …
D’autres travaillent à de fortes mobilisations, y compris par la grève : commerce, énergie, services publics, chimie...
Sur les routes :
Les routiers entament une grève reconductible dans la nuit du lundi 16 au mardi 17 mai 2016. Ce mouvement est lancé à l’appel des fédérations FO et CGT, contre le projet de loi travail.
Sur les rails :
La CGT-cheminots et SUD-rail appellent à une grève reconductible à la SNCF à partir de la semaine prochaine avec une double motivation : peser dans les négociations sur les conditions de travail des cheminots et protester contre le projet de loi travail.
Les modalités de ces grèves sont différentes : chaque mercredi et jeudi pour la CGT-Cheminots tous les jours pour SUD-rail, dont le préavis court jusqu’au 11 juillet, soit le lendemain de la finale de l’Euro de football.
A la RATP :
la CGT a déposé un préavis allant du lundi 16 mai à 22h30 au mercredi 18 mai à 6h, afin de permettre aux agents de rejoindre mardi la manifestation parisienne pour le retrait du projet de loi travail.
Dans les airs :
Le trafic aérien devrait être perturbé jeudi 19 mai avec l’appel à la grève lancé par l’Usac-CGT, premier syndicat de la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC), tous corps confondus (contrôleurs aériens, personnels administratifs, ingénieurs, techniciens, etc.).
L’impact sur la navigation aérienne sera connu mardi. Lors de la précédente grève contre la loi travail à l’initiative de l’Usac-CGT, deuxième force syndicale parmi les aiguilleurs du ciel, 20% des vols avaient notamment été annulés à Orly.
A l’Aéroport de Paris (ADP), la CGT appelle à une grève de 24 heures reconductible dès mardi 17 mai, FO s’est inscrite dans un mouvement à durée indéterminée et l’Unsa a déposé un préavis de 24 heures à partir de jeudi 11H00.
Les trois syndicats réclament le retrait du projet de loi travail, en plus de revendications propres à leur entreprise (emploi, salaires, conditions de travail, dialogue social, etc.)
Dans les ports :
La Fédération nationale des syndicats maritimes CGT a invité ses syndicats à mener des "actions fortes" en opposition au projet de loi travail, notamment par des grèves reconductibles ou illimitées, à partir du mardi 17 mai.
La CGT des ports et docks a ainsi programmé "deux arrêts de travail de 24 heures", mardi et jeudi.
Dans les raffineries :
Les syndicats CGT du pétrole ont décidé d’appeler au blocage progressif des produits pétroliers dans les raffineries, sites aéroportuaires et dépôts à compter du mardi 17 mai, en laissant aux salariés le choix des formes d’actions.
Ils appellent à la tenue d’assemblées générales vendredi prochain pour décider des suites et mettent en garde contre la probable mise à l’arrêt des huit raffineries françaises.
Le 12 mai pour le retrait de la Loi travail et déja le 17 mai tous en grève et en manif - On lâche rien
jeudi 12 mai 2016
Après Mars, et Avril, voila un joli mois de MAI Revendicatif...
50.000 manifestants sur Paris sous le soleil et la pluie, 5 000 personnes à nouveau ce matin à Grenoble, dans une manif très dynamique, sur un parcours passant par les permanences parlementaires des députés Fioraso et Destot, copieusement sifflés.
Les manifestations et les grèves se poursuivent, la mobilisation est désormais ancrée dans le pays ou 68% des Français demande le retrait contre seulement 18% qui souhaites son maintien.
Depuis près de deux mois maintenant, salariés, jeunes, privés d’emploi, retraités répondent à l’appel des organisations syndicales et de jeunesse pour exiger le retrait du projet de loi travail, préalable à l’ouverture d’une toute autre politique pour le progrès social.
Il faut un code du travail du 21eme siècle sécurisant l’ensemble du monde du travail, offrant aux jeunes de ce pays un avenir autre que la précarité généralisée.
Aujourd’hui elle s’étend à l’ensemble des secteurs professionnels qui partagent tous, l’universalité des régressions sociales en préparation particulièrement à travers le projet de loi portée par la ministre du travail.
Alors le 12 mai,
Tous ensemble en Grève et en manifestation
pour le retrait du projet de Loi travail
Après le 9 mars, les 17 et 24 ainsi que le 31 mars, après les 5 et 14 avril ainsi que le 28 avril, Après le 1er mai et le 3 mai, le 12 mai 2016, on lâche rien, tous mobilisé.
Loi travail - 49-3,une déclaration de guerre contre les salarié(e)s, les citoyen(ne)s...
jeudi 12 mai 2016
Plus d’ 1 Million 300 signataires de la pétition "Loi Travail : non, merci !", plus de 70% des citoyen(ne)s opposé(e)s à cette Loi, confortée par des mobilisations importantes depuis 3 mois qui ont pris racine en France pour combattre le projet de loi Travail et porter l’exigence de nouveaux droits sociaux pour les salarié(e)s.
Quelle est la réponse du gouvernement ? Le passage en force !
Passage en force auprès des salarié(e)s et citoyen(ne)s, pour rappel : Ce projet de loi ne figurait pas dans le programme du candidat Hollande.
Passage en force auprès des parlementaires élu(e)s par le peuple, sans débat démocratique.
François Hollande et Manuel Valls n’ont pas trouvé de majorité pour voter la Loi Travail, ni dans le pays ni à l’Assemblée. A l’aide de l’article 49.3, ils commettent un “déni de démocratie” (dixit François Hollande en 2006) et empêchent le parlement de se prononcer.
Comme lors de la mobilisation du Contrat Premier Embauche, le 49.3 ne marque pas la fin de l’histoire.
Nous pouvons obtenir le retrait de cette loi en nous mobilisant nombreuses et nombreux.
Les salarié(e)s sont méprisés, les citoyen(ne)s bafoués et leurs représentants ignorés.
Un code du travail par entreprise
à l’opposé de la "hiérarchie des normes",
élément protecteur et égalitaire, perdure dans le projet de loi.
Scandaleux !
| Cette situation renforce la nécessité d’amplifier les mobilisations sur tout le territoire afin de construire deux nouvelles journées de grèves et manifestations le mardi 17 mai et le jeudi 19 mai prochains. |
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La CGT dans son ensemble doit dès aujourd’hui affirmer que comme pour le CPE cette Loi peut être abroger et le 1er ministre et son gouvernement démissionné.
Cela passe par une amplification du mouvement portée dans toutes les boites, toutes les branches, portée par le plus grand nombre de salarié(e)s et citoyen(ne)s pour faire des 80 ans de l’anniversaire du mouvement ouvrier d’ampleur de 1936 une réalité en 2016 "Baissons les manettes !!!".
C’est dans les entreprises et dans la rue que le peuple
obtiendra l’abrogation de cette Loi scélérate.
49-3 Loi travail, les outils d’un débat anti-Démocratique
mercredi 11 mai 2016
Depuis l’ouverture des débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi « Travail », nous assistons à l’enlisement du gouvernement, qui n’arrive pas à rassembler une majorité sur ce texte.
Le Gouvernement décide donc de passer en force.
Le 9 mai 2016, lors de la 3ème journée de discussion sur le projet de loi, la ministre du Travail a décidé d’utiliser la technique dite des « votes bloqués », mise en place par l’article 44 alinéa 3 de la Constitution. L’article 44 al. 3 de la Constitution précise en effet que « Si le Gouvernement le demande, l’Assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement. » Concrètement, cela signifie que le Gouvernement réserve les votes, c’est à dire empêche les députés de voter les amendements et les articles au fur et à mesure. Nous assistons donc à des débats sans vote, ce qui affaiblit considérablement le rôle de l’Assemblée nationale.
Le Gouvernement a recouru à cette technique, car il n’y avait pas assez de députés pour obtenir une majorité lors des votes. La ministre a donc tenté de réserver les votes espérant gagner du temps jusqu’à ce que des députés favorables à la loi soient assez nombreux dans l’hémicycle, en vain.
Les débats ont donc été très laborieux et la tension au sein de l’hémicycle est montée d’un cran lors de l’annonce de la ministre, car cette réserve des votes. L’impasse dans laquelle c’est enfermé le gouvernement aboutit à l’annonce d’un recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui est le deuxième outil dont use le gouvernement pour passer en force.
Le recours à cet outil constitutionnel doit être décidé en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre.
Un Conseil des ministres extraordinaire a donc été convoqué le mardi 10 mai à 14h30 (pourquoi n’ont-ils pas attendu le Conseil des ministres ordinaire du mercredi 11 mai ?) pour se positionner sur le recours au 49 al 3. À peine 30 minutes plus tard, la question était tranchée, le Gouvernement autorise sans surprise Manuel Valls à utiliser le 49 al 3.
De ce fait les débats parlementaires sont suspendus, maintenant deux issues sont possibles : Soit une mention de censure signée par au moins un dixième des députés (soit 58 députés) est déposée dans les 24h. Elle sera alors discutée et votée par l’Assemblée au minimum dans les deux jours suivants. Si la motion est rejetée, le projet de loi est réputé adopté en première lecture. La procédure législative poursuit son cours, le texte sera alors transmis au Sénat pour y être débattu, et reviendra devant l’Assemblée nationale pour l’adoption définitive.
Il est alors très probable, comme cela a déjà été le cas pour la loi Macron que le Gouvernement utilise à nouveau le 49 al3 en seconde lecture, pour forcer l’adoption du texte par l’Assemblée nationale. Si la motion est votée (elle doit pour cela recueillir le vote de 289 députés), le projet de loi n’est pas adopté, et le Gouvernement est renversé, il devra démissionner. Cela signifie que le président doit reconstituer un gouvernement, la menace de l’alternance n’est donc pas valable. Le problème est que les motions de censure sont très majoritairement déposées et soutenues par l’opposition, en l’occurrence la droite. Les députés de « gauche » ont donc des difficultés à voter la motion issue des députés des partis de droite. Soit aucune motion de censure n’est déposée, et le projet de loi sera considéré comme adopté dans sa globalité en première lecture. Le projet adopté est celui présenté à l’Assemblée nationale complétée des amendements retenus par le Gouvernement. La procédure législative se poursuit selon ses modalités classiques avec toujours le risque d’un nouveau 49 al 3 en deuxième lecture.
Il s’agit donc pour le gouvernement d’engager sa responsabilité sur un texte. Soit le texte est adopté et le Gouvernement est maintenu, soit le texte est rejeté et le gouvernement doit démissionner. L’article 49 al 3 est donc un acte d’autorité par lequel le gouvernement bloque tout débat à l’Assemblée nationale et empêche donc toute évolution du texte. Cet article est donc un aveu de faiblesse, car il permet, lorsqu’il n’y a pas de majorité en faveur d’un projet de loi, de faire adopter le texte sans vote.
Ce procédé ne peut être utilisé qu’une fois par session parlementaire (donc une fois par an sauf session extraordinaire). Lors de la dernière session le 49 al 3 avait été utilisé 2 fois dans le cadre de la loi Macron, mais les débats avaient alors été menés à leur terme ce qui constitue une différence de taille et démontre que ce gouvernement est de plus en plus fébrile. En effet, il refuse même que le débat ait lieu.
1er mai la lutte continue contre la loi El Khomri !
mercredi 27 avril 2016Ce 1er mai, jour de la Fête du travail s’inscrit dans la continuité des luttes contre la loi El Khomri, véritable menace contre les travailleurs. Cette loi ne doit pas passer ! Tous ensemble, participons aux rassemblements et manifestations du 1er mai à l’appel de la CGT ! Lire le tract...
Documents joints
Tous dans la rue le 1er mai ! (PDF – 189.6 ko)
28 Avril 2016
En grève Dans la rue pour le retrait du projet de loi travail
Pas de retour au 19ème siècle !
Le gouvernement doit retirer le projet de loi !
Pas touche aux Conventions Collectives et aux Statuts !
Dans les entreprises, les services publics, dans les lycées et à l’Université, préparons la grève interprofessionnelle !
JEUDI 28 AVRIL Pour le retrait de la « Loi travail »
70% de la population est opposé au projet de loi.
1,2 million de jeunes et de salariés ont manifesté pour le retrait pur et simple du projet de la « Loi travail » durant la journée de grève du 31 mars.
Ce projet veut installer « l’entreprise » comme le lieu prioritaire de définition de la durée du travail, du montant des salaires et des rémunérations.
Ne laissons pas le patronat dicter la Loi aux députés !
Oui nos élus doivent écouter la Rue qui manifeste, Ceux qui manifestent votent aussi !
Jeudi 28 Avril 2016 : En Grève et en Manifestation !
Lire aussi la garantie jeunes des coulisses à l’esbroufe !...
Tout bénef... pour le Medef !
P.-S.
JEUDI 28 AVRIL 2016, mettons à l’arrêt le maximum d’entreprises et de services publics, de facs et de lycées !
TOUS EN GRÈVE – TOUS AUX MANIFESTATIONS
Depuis maintenant plus d’un mois, ce sont des centaines de milliers de manifestants qui dans les rues ont exigé le retrait du projet de loi El Khomri. Après le9, le 17 et le 24, le 31 mars, près d’un quart des salariés, employés et cadres, de la Sécurité sociale étaient en grève.
La seule réponse du gouvernement, au-delà de quelques aménagements de façade à son projet, est la répression violente de manifestants, notamment les jeunes, tout cela dans un climat de désinformation médiatique.
Les salariés de nos organismes, de nos établissements subissent aujourd’hui de plein fouet les conséquences des politiques d’austérité du gouvernement.
Ces politiques d’austérité provoquent le blocage des salaires depuis des années, des suppressions de postes par milliers, ajoutant à la dégradation des conditions de travail une paupérisation de plus en plus importante.
Aujourd’hui, si le projet de Loi Travail voyait le jour, notre convention collective deviendrait une simple « coquille vide ». En renvoyant la négociation organisme par organisme, établissement par établissement, ce texte permettrait aux directions de ne plus appliquer la CCN, en utilisant le chantage de l’insuffisance des budgets. Il en serait de même de la dénonciation des 35h et des horaires variables.
C’est unis, tous ensemble contre ce projet de loi qui veut détruire tout l’édifice social construit depuis 1945, que nous mettrons enfin un coup d’arrêt à ces politiques destructrices de nos droits sociaux !
Dans tous nos organismes, nos établissements, par des assemblées, des diffusions de tracts, des réunions de service, dans l’unité, amplifions la mobilisation, préparons la poursuite du mouvement vers la grève reconductible, et bloquons l’économie jusqu’au retrait total de ce texte.
Ni amendable ! Ni négociable ! Retrait du projet de loi Travail
Le 28 avril imposons-le dans la rue
Lire les deux tracts...
Documents joints
- Tract cgt 28 avril (PDF – 335.6 ko)
- Tract cgt et FO 28 avril 2016 (PDF – 210.7 ko)
Élections des représentants du personnel au Conseil de la CNAMTS
Trois postes étaient à pourvoir dans chacun des trois collèges. Trois syndicats ont obtenu un élu : 
FO chez les employés La CGT chez les cadres La CFE-CGC chez les praticiens conseils.
Lire le communiqué...
Résultats de l’intéressement 2015
Vous trouverez ci-joint les résultats de l’intéressement pour l’année 2015, versé en 2016, concernant les branches recouvrement, famille, retraite et centres de formation, CAF et CPAM, CSS Mayotte.
Documents joints
- resultats interessement 2015 commission du 18 avril 2016 (PDF – 602.4 ko)
- rapport 2016 pour commission sur interessement 2015 (PDF – 624.5 ko)
- CNI 18042016 intéressement branche retraite (PDF – 151.6 ko)
fichier commission cnaf 2016 interessement 2015 (Excel – 151 ko)- note AM interessement 2015 (PDF – 395.5 ko)
- conso CSSM interessement 2015 (PDF – 11.2 ko)
AGIRC—ARRCO L’accord de la Honte !
L’accord AGIRC-ARRCO signé en octobre 2015 entre le patronat et la CFDT, la CFTC, la CGC va pénaliser encore plus fortement les assurés sociaux, contraire-ment à ce qu’annonçaient les signataires.
La CGT a dénoncé en amont cet accord honteux.
3 mois après la signature de celui-ci, une étude du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) pointe clairement que les pensions pourront baisser jusqu’à 18%.
Ces pertes s’amplifieront au fil des générations. La CGT avait raison dans son analyse.
Tous les salariés du secteur privé seront touchés. Nombre d’entre eux n’auront d’autre choix que de se résigner à devoir travailler plus longtemps.
C’est la conception du progrès social sauce Medef/CFDT.
C’est un report de l’âge de départ en retraite qu’impose cet accord.
Celles et ceux qui vont se le voir imposer, notamment les 6 millions de demandeurs d’emploi se verront appliquer des abattements de 10% pendant 3 ans. Il en sera de même pour toutes celles et ceux qui seront en arrêt maladie.
Cet accord est scandaleux !
Alors que le projet de loi El Khomri détricote le Code du Travail, que l’austérité frappe tous les salariés, dans le même temps, le scandale des Panama Papers révèle l’ampleur de l’évasion fiscale qu’organise l’oligarchie en France et dans le monde.
Ce qui démontre une fois encore les mensonges et les manœuvres intéressées qui conditionnent des décisions absurdes.
Ce système financier a bout de souffle tente de récupérer la manne financière de la Protection Sociale à travers la mise en place des fonds de pension.
Les inégalités continuent à se creuser, pendant que d’aucuns se gavent (7 milliards d’évasion Sociale) et s’exonèrent totalement décomplexés de verser leur part dans un système de solidarité bien mis à mal, les salariés feront quant à eux l’expérience amère d’un appauvrissement voulu et programmé.
Ce sont les salariés qui produisent les richesses de ce pays. Il y a urgence en lien avec la bataille pour le retrait du projet de loi El Khomri à lutter pour le retour à la retraite à 60 ans à taux plein.
Documents joints
- Tract Agirc arrco (PDF – 475.4 ko
Amplifions la mobilisation
1, 2 million dans la rue, des millions de salariés du public et du privé en grève pour exiger le retrait du projet de loi travail.
Amplifions la mobilisation !
Nous ne sommes pas dupes !
Ce n’est pas en facilitant les licenciements que des emplois seront créés !
Ce n’est pas en allongeant la durée du temps de travail que le chômage sera réduit. Ce n’est pas en détruisant le Code du Travail, les Conventions Collectives que les salariés seront mieux protégés !
Les 9, 17, 24 et 31 mars des centaines de milliers de jeunes, de salariés ont exigé dans la rue le retrait du projet de loi travail.
Les salariés de la Sécurité sociale ont pris toute leur place dans cette mobilisation. Assez de l’arrogance patronale et gouvernementale !
Le gouvernement n’a rien touché à l’essentiel de son projet de loi.
Bien au contraire, la violence de la répression policière notamment contre la jeunesse témoigne de sa volonté à imposer malgré l’opposition de l’immense majorité des salariés, ses lois antisociales et rétrogrades.
Par cette répression, le gouvernement espérait dissuader jeunes et travailleurs de se mobiliser. Il utilise aussi, cyniquement, l’actualité des monstrueux attentats de l’État islamique à Bruxelles, pour occuper le terrain médiatique. Mais rien n’a pu empêcher le succès de la mobilisation du 31 mars.
La mobilisation doit s’amplifier !
Le samedi 9 avril, dans toutes les villes de France, des rassemblements, des manifestations doivent permettre à tous les salariés d’imposer l’exigence du retrait du projet de loi travail.
Ce 9 avril doit être la préparation d’une nouvelle grève interprofessionnelle qui signifiera au gouvernement que s’il ne retire pas son texte, il portera la lourde responsabilité de la reconduction de la grève interprofessionnelle pour bloquer le pays jusqu’au retrait du projet de loi.
Les Fédérations FNPOS-CGT et FO de la Sécurité sociale appellent l’ensemble des salariés de nos organismes, de nos établissements à rejoindre les manifestations unitaires et interprofessionnelles du 9 Avril.
Ni amendable, ni négociable, la seule issue : LE RETRAIT !
Lire le communiqué...
Le 5 et 9 avril 2016,
Tous mobilisés contre le projet de Loi Travail
Après la puissante journée de grève et manifestations du 31 mars qui a rassemblée 1,2 million de salariés, étudiants, privé d’emploi et retraité sur tous le territoire, 110.000 en région Rhône-Alpes et plus de 30.000 personnes (Grenoble, Roussillon, Vienne, Bourgoin Jallieu) en Isère.
Plus d’un million de personnes (dans 260 villes) a démontré la détermination sans faille des salarié-es et des mouvement étudiant-es et lycéen-nes, à obtenir le retrait du projet de loi travail et à conquérir de nouveaux droits sociaux.
Le gouvernement doit entendre les appels à la grève et les manifestants qui s’expriment, 70% de la population estime en effet, qu’il faut retirer le texte, qu’il n’est pas amendable, sa philosophie globale restant inchangée.
le 5 et samedi 9 avril avril, tous ensemble pour dire
NON au projet de Loi El Komeri.
Flash Info Salaires
Déclaration unitaire à la RPN du 29 mars 2016 en introduction de séance :
Au vu de l’augmentation intervenu dans la fonction publique, la fédération des employés et cadres FO, le SNFOCOS, la FNPOS CGT, la COFICT CGT ont demandé la réouverture immédiate des négociations salariales.
Photos Manif 31 mars 2016
jeudi 31 mars 2016
Près de 6 000 participants à la manifestation du 31 mars en Moselle.
Forte présence de la CGT (les 2/3) du cortège composé principalement de salariés du privé.
Tous en grève le 31 mars 2016
mercredi 23 mars 2016
Les fédérations CGT et FO des personnels de la Sécurité sociale réaffirment leur exigence de retrait du projet de loi " Travail " dite loi El Khomri.
Lire la suite...
Documents joints
- Fnpos CGT et FO communiqué commun du 18 mars 2016 (PDF – 169.5 ko)
Loi Travail : la mobilisation continue...
Ni amendable ni négociable : pour éxiger le retrait de la loi tous en grève et en manifestations le 24 et le 31 mars 2016.
Lire les tracts en téléchargeant les documents...
Documents joints
- tract fnpos cgt secu greve 24 03 2016 (PDF – 411.6 ko)
- tract fnpos cgt secu greve 31 03 2016 (PDF – 300.7 ko)
Réforme du code du travail : Non Merci !
Face aux centaines de milliers de manifestants dans la rue le 9 mars dernier, le gouvernement opère un recul lilliputien en distribuant quelques miettes aux "jeunes" et aux syndicats complices (au grand dam des patrons !).
La CGT ne se contente pas de miettes et demande le retrait total de ce projet de loi rétrograde.
Retrouvez dans le tract ci-joint le bilan des dernières propositions de ce gouvernement "de gauche" et décidez si vous participerez aux nombreux rassemblements et manifestations prévus les 17, 24 et 31 mars prochain !
A demain dans la rue !
Après le succès du 9, le 17 mars…. Plus fort !
La réussite de la journée du 9 mars qui a vu plus de 450.000 manifestants étudiants, jeunes, actifs, retraités, demandeurs d’emploi battre le pavé est une première étape pour le retrait du projet de loi EL KHOMRI
Mais cela ne suffit pas, la mobilisation doit s’amplifie
TOUS ensemble poursuivons la mobilisation le 17 mars dans l’unité la plus large
La Fédération appel tous les salariés, employés et cadres des organismes sociaux à être dans l’action, en grève et à participer massivement le 17 mars organisés dans les territoires.
LE 17 MARS 2016
Tous en grève et manifestations
Photos manifestation
du 9 mars 2016
Photos manifestation
du 9 mars 2016
3 000 personnes environ ont participé à la manifestation contre la loi de la réforme du Code du Travail le 9 mars à Metz
450.000 manifestants pour le retrait de la "Loi travail"
mercredi 9 mars 2016
100.000 manifestants à Paris, 60.000 à Marseille, 20.000 à Toulouse, plus de 52.000 en région Rhône-Alpes : (17.300 en Isère, 15.000 à Lyon, 5.000 dans la Loire, 3.750 en Haute Savoie, 3.500 en Savoie, 3.400 en Ardèche 3.200 dans la Drôme, 1.200 dans l’Ain).
Voir la carte des manifs...
Cette journée d’action du 9 mars est une première réponse du monde du travail et de la jeunesse face à un gouvernement dont les décisions néolibérales ne sont plus à démontrer et a l’arrogance du patronat dans la conduite de plusieurs réformes rétrogrades en particulier celle du code du travail.
A l’appel de 22 organisations de jeunesse et de plusieurs organisations syndicales ce sont plus de 176 lieux de manifestations et de rassemblements unitaires qui ont été recensés dans le pays.
Cette première mobilisation est incontestablement une grande réussite avec plus de 450.000 manifestants descendus dans la rue.
Le 9 et 31 mars tous en grèves et en manifestation,
tous dans l’action
BADINTER et EL KOHMRI condamnent le code du travail à la peine de mort
Être en action le 9 mars 2016, journée où le conseil des ministres délibérera sur ce projet de loi.
NON au coup d’état contre un siècle de code du travail !
Ce texte met en avant la dangerosité de la loi EL KHOMRI.
Sans hésitation, dès le 9 mars, avec force et détermination la CGT s’engage avec toutes ses bases syndicales sur une journée d’action, le 31 mars contre le projet de réforme du code du travail.
Si le code du travail doit être changé c’est dans un sens plus protecteur pour les salariés, dans un renforcement des pouvoirs et moyens de l’inspection du travail et a minima, dans la limitation des possibilités de licenciement et de précarisation, dans un renforcement a priori des possibilités de contrôle et d’interdiction des licenciements économiques.
Cette journée d’action doit être une première riposte puissante des salariés face au gouvernement qui privilégié la flexibilité et l’insécurité pour les salariés et sécurise ceux qui licencies.
Le 31 mars 2016,
tous dans l’action,
tous dans la rue,
tous en grève
P.-S.
En savoir plus...
Documents joints
Tract Action du 31 mars 2016 (PDF – 665.5 ko
31 MARS : TOUS DANS LA RUE !
Casse du Code du Travail et absences de perspectives sociales pour les salariés, privés d’emplois, retraités... La CGT s’engage sur une journée d’action, le 31 mars. Voir la note de la CGT...
Documents joints
- Casse du Code du Travail 31 mars tous dans la rue (PDF – 117.5 ko)
Le 8 mars gagnons l’égalité,
Femmes et Hommes ensemble dans l’action syndicale
La CGT a décidé de faire du 8 mars une journée d’action et d’initiatives sur les lieux de travail.
Gagner l’égalité professionnelle
27% d’écart salarial entre les femmes et les hommes, et 42% d’écarts en matière de pension de retraite.
C’est inacceptable !
Portfolio
Documents joints
- FD tract égalité femmes hommes (PDF – 630.3 ko)
- Tract Violence sexisme (PDF – 1.9 Mo)
- Brochure revendicative pour l’action syndicale femmes hommes (PDF – 4.5 Mo)
- 4 pages 8 mars (PDF – 687.1 ko)
Qu’ont-ils fait de nos CAF ?
Ou l’abandon de notre modèle social
C’est dans un contexte fortement dégradé que les CAF sont engagées à répondre à des demandes sociales qui ne cessent d’augmenter. Les charges de travail importantes couplées à des diminutions de moyens inscrites dans des plans pluriannuels ne permettent plus de faire face de façon satisfaisante.
Parallèlement, 12 départements se retrouvent en partie dans l’incapacité de financer le RSA...
Lire le communiqué de presse de la Fédération
le 25 janvier 2016
Face au gel de nos salaires imposé par le Ministère depuis maintenant plusieurs années, avec une valeur du point bloquée depuis 6 ans, avec une classification enterrée dans les tréfonds de l’Ucanss, la CGT dans l’unité avec Force Ouvrière a décidé d’appeler à la grève le 26 janvier.
Il y a une réelle nécessité pour les salariés à reprendre l’initiative, à démasquer les mensonges de l’économie dominante.
La vraie réponse aux attaques incessantes et à cette logique mortifère impose une contre-offensive sociale.
Exigeons : Le retrait de la lettre de cadrage ministérielle qui impose l’austérité aux salariés de la Sécurité sociale, L’augmentation immédiate de la valeur du point bloquée depuis 2010, Le salaire minimum à 2000 € bruts, La valeur du point à 10 €, Un rattrapage de 300 € au titre de la perte de pouvoir d’achat des années antérieures.
Le 26 janvier à la SECU, toutes et tous en grève
Grève le 26 janvier à la SECU
Le 26 janvier, les fédérations CGT et FO appellent l’ensemble des salariés à être en grève pour le retrait de la lettre de cadrage budgétaire et l’augmentation de la valeur du point (bloquée depuis 6 ans)....
(Téléchargez le tract...)
Tract formation professionnelle
Nous n’avons rien obtenu de tangible pour les salariés.
Cerise sur le gâteau, l’employeur profite de cette négociation pour porter un nouveau coup à notre convention collective nationale en faisant un plus grand recours aux CDD de plus de 6 mois.
Précariser encore plus l’emploi, enfermer les salariés dans la notion d’employabilité qui donne tout pouvoir à l’employeur de décider seul de leurs compétences sans jamais leur donner les moyens d’évoluer. Voilà ce que l’on nous proposait.
La FNPOS CGT a refusé de signer un tel accord et a fait valoir son droit d’opposition afin de contraindre l’employeur à revenir sur ses positions. La fédération FEC FO a fait de même ce qui rend l’opposition recevable. Dans l’attente l’accord précédent qui est prorogé d’un an.
Tract grève du 26 janvier
Face au gel de nos salaires imposé par le Ministère depuis maintenant plusieurs années, avec une valeur du point bloquée depuis 6 ans, avec une classification enterrée dans les tréfonds de l’Ucanss, la CGT dans l’unité avec Force Ouvrière a décidé d’appeler à la grève le 26 janvier.
Il y a une réelle nécessité pour les salariés à reprendre l’initiative, à démasquer les mensonges de l’économie dominante.
La vraie réponse aux attaques incessantes et à cette logique mortifère impose une contre-offensive sociale.
Exigeons : Le retrait de la lettre de cadrage ministérielle qui impose l’austérité aux salariés de la Sécurité sociale L’augmentation immédiate de la valeur du point bloquée depuis 2010 Le salaire minimum à 2000 € bruts La valeur du point à 10 € Un rattrapage de 300 € au titre de la perte de pouvoir d’achat des années antérieures
Le 26 janvier, toutes et tous en grève
Ce début d’année 2016 est marqué par de nombreuses annonces gouvernementales qui visent toutes à s’attaquer aux droits et acquis des salariés.
Et cela, dans un climat où le gouvernement tente, avec l’état d’urgence, de museler les opposants à sa politique antisociale.
Les employés et cadres des organismes de Sécurité sociale sont bien évidemment concernés par cette situation. Après l’adoption des lois Touraine et de financement de la Sécurité sociale 2016 à la fin de l’année dernière la Sécurité sociale est directement menacée.
Par ailleurs, le gouvernement a confirmé vouloir avancer sur la réforme du Code du travail dans des délais très rapides puisque c’est dès le mois de mars qu’un projet de loi devrait être proposé au conseil des ministres.
C’est dans ce contexte que le 22 décembre 2015 le Directeur de l’UCANSS a annoncé que le Comex ne proposerait aucune mesure salariale pour l’année 2016...
TOUTES ET TOUS EN GRÈVE LE 26 JANVIER 2016
(Lire le tract commun FO et CGT....)
Statut cadre : négociations à venir !
L’accord sur le régime complémentaire de retraite des cadres signé le 30/10/2015 induit la disparition au 01/01/2019 de l’AGIRC, seule référence actuelle dans les conventions collectives qui permet de définir ce qu’est un cadre.
En contrepartie, des négociations nationales interprofessionnelles sur la thématique « statut de l’encadrement » doivent se mettre en place.
L’UGICT, au travers d’un groupe de travail dédié à cette problématique, sollicite les fédérations pour discuter et proposer une vision de l’encadrement version CGT.
Une réunion est prévue le 8 Janvier 2016 à 10 heures à Montreuil.
Notre COFICT participera évidemment à ce groupe de travail et vous tiendra informés ici et dans notre parution CA BOUGE chez les ICT.
AGIRC-ARRCO :
La disparition programmée des cadres ?
La signature de l’accord sur la réforme des retraites complémentaires par trois organisations syndicales programme la suppression du régime AGIRC, et donc la disparition de ce qui permettait de définir ce qu’est un cadre.
Le patronat a promis une prochaine négociation pour définir un nouveau statut cadre.
Après avoir supprimé une partie non négligeable des droits à retraite des cadres, quels conquis sociaux allons-nous encore perdre ?
L’ UGICT-CGT et la COFICT des Organismes Sociaux seront très vigilants à informer et défendre tous les cadres dans tous les secteurs professionnels !
Protection Universelle MAladie (la PUMA) :
vendredi 27 novembre 2015
Mise en danger de notre Sécurité Sociale !
Que se cache t’il derrière cette disposition ?
Le PLFSS (Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale) 2016 arrive au terme des discussions parlementaires.
Il est la conséquence directe du pacte de responsabilité que la CGT condamne et rejette.
Il se traduit par des allègements de cotisations employeurs et des économies drastiques sur les dépenses de santé en particulier dans le milieu hospitalier.
L’article 39 de ce PLFSS est consacré à l’instauration de la « PUMA » (Protection Universelle MAladie) présentée comme une avancée sociale.
La Fédération et son Ufros ont décidé d’engager une réflexion sur les conséquences des mises en œuvre de cette « PUMA » qu’il s’agit de combattre.
Dans l’exposé des motifs, on peut lire « la création de la PUMA conduit à revoir l’architecture du financement du risque maladie pour en garantir pleinement la dimension universelle... ».
C’est un bouleversement des fondements de notre Sécurité Sociale ! Avec cette « PUMA », ce n’est plus le travail qui est le pilier de notre Sécurité Sociale.
Actuellement le régime général des salariés est financé encore à plus de 50% par les cotisations sociales versées par les salariés et les employeurs.
Rappelons que ce financement couvre non seulement les salariés mais également les privés d’emploi, les retraités, les ayants droits ; c’est ce qui constitue la solidarité nationale, financée par le salaire socialisé.
Pourtant, depuis 1999, avec la CMU, l’ensemble de la population est couverte.
La « PUMA » ne crée donc pas de nouveau droit
mais elle casse le lien entre le travail et la Sécurité Sociale.
Le président Hollande a déclaré « il s’agit d’adapter le modèle social français à notre époque qui n’a plus rien à voir à celle de la libération », en ce sens il rejoint Denis Kessler, représentant patronal des assurances privées, qui souhaitait en finir avec le Conseil National de la Résistance.
Pour le président Hollande, ce n’est donc plus le travail qui doit financer la Sécurité Sociale !!
C’est exactement ce que le Medef exige depuis la création de la Sécurité Sociale.
Ce que le gouvernement propose avec la « PUMA », c’est le remplacement de l’architecture actuelle de la Sécurité Sociale par un régime de base pour tous, financé par l’impôt pendant que l’ANI de 2013 rend la complémentaire santé obligatoire dans les entreprises.
Il s’agit de la privatisation de notre système d’assurance maladie qui ouvre la voie au capital par le biais des assureurs privés…
C’est la fin programmée du salaire socialisé.
Notre Sécurité Sociale telle qu’elle a été créée à la libération est encore et toujours le meilleur système de prise en charge car le plus égalitaire face à la maladie (Panorama de la santé 2015, rapport de l’ OCDE).
La « PUMA » est un moyen d’éloigner encore la Sécurité Sociale des assurés et de leurs représentants à qui les gouvernements successifs ont ôté beaucoup de pouvoir.
Ce bouleversement nous est présenté comme la solution aux difficultés rencontrées par les assurés pour faire valoir leurs droits (changement de situation familiale ou professionnelle).
La Fédération s’élève avec force contre cette présentation fallacieuse.
Ce sont les conventions d’objectifs et de gestion avec leurs coupes budgétaires qui ont entrainé la réduction des centres d’accueil et ont créé des difficultés sans nom pour les assurés.
Nous réaffirmons que ce qui est nécessaire, c’est donner les moyens à la sécurité sociale de fonctionner et non de détruire ses fondamentaux.
La machine à broyer est en marche. Comme à chaque fois que la Sécurité Sociale a été en danger, il appartient à tous les salariés et les retraités de la défendre, c’est ce à quoi la CGT s’engage par sa reconquête.
Défendre la Sécu, c’est combattre la « PUMA » !
Documents joints
- FD combattre la PUMA (PDF – 358.5 ko)
Révolution numérique :
vers un nouveau modèle économique et social ?
Mercredi 21 octobre se sont réunis au Club de l’Etoile à Paris près de 90 participants aux Rencontres d’Options.
La COFICT y était, bien évidemment, présente.
Après une introduction portant sur le rapport METTLING et le rapport du CESE, deux tables rondes ont eu lieu :
-* Numérisation de l’économie : quel impact sur l’industrie et les services publics et privés ? La protection sociale ne doit pas louper le virage provoqué par la révolution numérique. A l’instar de groupes tels que La Poste ou Up (Chèques déjeuner), les services en ligne doivent être améliorés et sans cesse repensés. Sans toutefois laisser de côté les usagers victimes de la "fracture numérique", qui manquent d’équipement ou d’éducation informatique ...
-* Les ingénieurs, cadres et professions techniciennes : contributeurs "indépendants" ou renouveau du statut salarié ? Ce n’est pas au monde du travail à s’adapter au numérique mais bien l’inverse ! Toutefois, une petite partie de la population peut souhaiter provisoirement acquérir un statut de travailleur indépendant. Si c’est bien un choix, et non une fatalité, des solutions existent pour une meilleure protection sociale, comme le regroupement en coopératives. Il reste néanmoins un gros travail à faire sur le droit à la déconnexion et une réglementation des forfaits-jour, bien que la société française semble s’emparer progressivement de ces sujets.
Un prochain Ca Bouge chez les ICT vous donnera plus de détails sur les débats de la journée.
Retrouvez également toutes les informations sur le site de l’UGICT-CGT !
Bientôt un nouveau film "La sociale"
Il y a 70 ans, les ordonnances promulguant les champs d’application de la sécurité sociale étaient votées par le Gouvernement provisoire de la République. Un vieux rêve séculaire émanant des peuples à vouloir vivre sans l’angoisse du lendemain voyait enfin le jour. Le principal bâtisseur de cet édifice des plus humaniste qui soit se nommait Ambroise Croizat.
Qui le connait aujourd’hui ? 70 ans plus tard, il est temps de raconter cette belle histoire de « la sécu ».
D’où elle vient, comment elle a pu devenir possible, quels sont ses principes de base, qui en sont ses bâtisseurs et qu’est-elle devenue au fil des décennies ?
Au final, se dresseront en parallèle le portrait d’un homme, l’histoire d’une longue lutte vers la dignité et le portrait d’une institution incarnée par ses acteurs du quotidien.
Nouveau film documentaire en préparation
et en souscription « La Sociale ».
Il est destiné au cinéma.
Ils ont signé un nouveau recul pour les salariés !
La CFE-CGC, la CFDT et la CFTC se sont une fois de plus, couchées devant le MEDEF.
Manuel Valls s’est dit réjoui de cet accord qui pourtant prévoit un recul de l’âge auquel on percevra la pension maximum et une baisse du pouvoir d’achat des retraités. Il y a peu de chances que les travailleurs se réjouissent de cet accord qui peut se résumer en "travailler plus longtemps pour gagner moins".
Pour la CGT, la contribution des salariés actifs et retraités s’établirait à 95 % du besoin de financement contre 5 % pour le Medef : soit 5,7 milliards à la charge des salariés et retraités contre 300 millions pour le patronat.
C’est ce que Jean-Louis Malys (CFDT) appelle un accord équilibré (1).
Pour Claude Tendil (Medef) pour qui c’est un accord "historique"… « Nous avons obtenu la garantie que l’État compensera une partie de nos efforts par une baisse des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles » dit-il (1).
Lorsque le Medef parle d’ "efforts", il s’agit bien entendu de l’effort qu’il fournit pour prendre une partie supplémentaire de la valeur ajoutée obtenue par les salariés !
Mais le scandale ne s’arrête pas là.
La non-reconnaissance d’un grand nombre de maladies professionnelles et d’accidents du travail reconnu au niveau de la CNAMTS par quelques centaines de millions justifierait une augmentation de ce type de cotisations d’entreprise.
Elles vont au contraire baisser et/ou être compensées à partir du budget de l’État qui rappelons-le est abondé à 80 % par les seuls salariés.
Comme le reconnaît le journal Libération.fr, « le grand perdant sera le salarié »... « Les économies seront supportées à 90 % par les salariés et à 10 % par les entreprises » (2).
Pour Jean-Louis Malys de la CFDT « Nous, on sait prendre nos responsabilités plutôt que de laisser peser le doute sur notre système de retraite et sur le rôle des partenaires sociaux » (1).
Quant à Serge Lavagna de la CFE-CGC il est content : « Les retraites complémentaires et le paritarisme sont sauvés ! » (3).
Il faut être sacrément de mauvaise foi pour prétendre que les retraites complémentaires seraient sauvées par le seule faite de cet accord.
Mais sauver le paritarisme cela n’a aucun sens.
Je rappelle qu’il s’agit de notre salaire et que le patronat n’a pas à décider de ce que l’on en fait.
Il est donc légitime comme l’avait prévu Ambroise Croizat et le conseil national de la résistance que la sécurité sociale soit gérée par les intéressés, c’est-à-dire les travailleurs.
Rappelons ici que les salariés représentent 90 % de la population active.
En ce 70e anniversaire, il est judicieux de rappeler qu’il existe un outil appelé "Sécurité sociale".
En effet celle-ci démontre qu’il n’est nul besoin d’avoir des organismes complémentaires, que ce soit en matière de maladies ou de vieillesse.
Le salaire socialisé qui a fait la démonstration de son efficacité peut assumer le paiement des retraites.
Les cotisations versées aux complémentaires trouveraient une plus grande efficacité à être versées à l’URSSAF.
La part des salaires dans la valeur ajoutée a baissé de 10 % depuis les années 1982 sans que cela ne règle en rien le problème du chômage.
En 2014 le PIB s’est élevé à 2.132,4 milliards d’euros (4).
C’est donc 213 milliards d’euros par an qui passent de la poche des salariés aux poches des capitalistes qu’il faut récupérer en augmentant les salaires, notamment les petits et moyens.
Au taux global de 20 % cela ferait 42 milliards de cotisations supplémentaires pour les 3 branches, auxquels on pourrait ajouter 30 milliards en annulant les exonérations dont on a vu l’inefficacité.
Ce qui porterait à 72 milliards les recettes supplémentaires.
Comme on peut le constater, il y a de quoi faire face.
Ajoutons à cela que le financement des complémentaires se fait par l’achat d’un nombre de points.
Dans l’accord qui vient d’être signé, il est prévu une augmentation du prix d’achat du point pendant trois ans au minimum pour les futurs retraités.
Dans le même temps, on ne sait pas quelle sera la valeur du point au moment où l’on prend sa retraite.
Tandis que dans le système du salaire socialisé les retraités savent quel pourcentage du dernier salaire ils auront.
Les signataires de ce recul social se sont prononcés non pas à partir des revendications des salariés, mais à partir du document présenté par le Medef…
C’est ce que l’on appelle le dialogue social.
Souvenons-nous que sans luttes et rapports de force, ce sont les patrons qui gagnent.
Retraite
au Taf jusqu’à 67 ans...
Et 5,6 millions de Chômeurs...
Retraite complémentaire AGIRC - ARRCO :
Un accord de principe a été trouvé entre le patronat et 3 syndicats : la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC.
+ 4 Trimestres en une soirée, merci patron...
Allonger la durée de cotisations pour tous, avec pour plafond 67 ans
Les retraites complémentaires, concernent 18 millions de salariés et 12 millions de retraités.
Inciter les salariés à travailler plus longtemps et généraliser les départs à 63 ans... et plus, plafonné à l’âge de 67 ans
Instauration d’un abattement temporaire de 10% sur la pension des personnes qui voudront partir à la retraite dès qu’elles atteignent les conditions requises pour le taux plein de la retraite de base (c’est à dire quand l’ensemble des trimestres cotisés son atteints - soit 62+1, 63+1, 64+1, 65+1, 66+1...).
Le nombre de trimestres engrangés durant votre carrière - trimestres cotisés, trimestres rachetés, trimestres assimilés (chômage, maladie, maternité), trimestres pour enfants, etc.
Au moment du calcul de votre retraite de base, votre durée de cotisations servira à déterminer le taux de liquidation de votre pension.
Si vous avez le bon nombre de trimestres, vous aurez droit au taux plein.
Sinon votre pension subira une décote.
Pour ne pas subir cet abattement,
il faudra accepter de travailler une année supplémentaire.
A partir de 2019, pour toucher une retraite complémentaire à taux plein, il faudra cotiser une année de plus que ce qui est exigé pour la retraite de base.
Malus...
Si cette personne ne veut pas travailler une année de plus, elle subira une ponction de 10% sur sa retraite complémentaire pendant les trois premières années de sa retraite.
Bonus...
Si cette personne poursuit une activité professionnelle après 63 ans (62 actuelle + 1 ans), elle aura une bonification de 15% de sa retraite complémentaire si elle reste deux ans supplémentaires et même 25% pour trois ans.
Un véritable coup de force du MEDEF
Dans cet accord la contribution des salariés actifs et retraités s’établi à 95 % du besoin de financement contre 5 % pour le Medef :
soit 5,7 milliards à la charge des salariés et retraités contre 300 millions pour le patronat.
Pour autant les régimes ARRCO et AGIRC ne seraient pas équilibrés.
Le Medef propose donc de mutualiser les réserves des régimes.
Cela va engendrer un épuisement anticipé de quatre années des réserves de l’ARRCO qui conduira à terme une baisse du niveau des pensions pour tous.
P.-S.
Les retraités « modestes », exonérés de CSG ou bénéficiaires d’un taux réduit ne seront tout simplement pas concernés par ces décotes.
La CGT dans les médias
Tous à vos télécommandes...
Aujourd’hui : Jeudi 15 octobre à 17h45
Maryse Dumas sur France 5 « C dans l’air : La CGT fête ses 120 ans »
Émission présentée par Yves Calvi.
Important :
Pour ceux qui l’aurait raté cette émission est disponible en Replay sur France 5 pendant un temps limité.
P.-S.
En Savoir Plus...
Mr B. Thibault, vous vouliez une femme pour vous remplacer, pourquoi n’avoir pas pensée en son temps à Maryse Dumas...
Formidable dans cette émission comme dans bien des occasions...
XII - Les autres régimes...
LE RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS (RSI)
Une protection sociale pour les indépendants, retraite et maladie Les « indépendants » : ce sont les commerçants, les artisans, les professions libérales et les auto-entrepreneurs.
1948 : Création pour la retraite de base obligatoire de quatre organisations autonomes pour les artisans, les industriels et commerçants, les professions libérales et les exploitants agricoles.
12 juillet 1966 : Création de l’Assurance maladie maternité des travailleurs non-salariés non-agricoles (AMMTNS) avec une Caisse nationale (CANAM qui s’appellera ensuite Assurance maladie des professions indépendantes (AMPI).
Avant le 1er juillet 2006, nous avions trois régimes : AMPI : Assurance maladie des professions indépendantes (CANAM : Caisse nationale d’assurance maladie des non-salariés). (Sécurité sociale commerçant artisan et profession libérale) ; AVA : Assurance vieillesses des artisans. (retraite artisan) ; ORGANIC : Organisation autonome nationale d’assurance vieillesse de l’Industrie et du Commerce. (retraite commerçant).
Soit : 92 caisses et conseils d’administration et 2600 administrateurs.
Après le 1er juillet 2006 se substituent : un seul réseau : le RSI, régi par le code de la Sécurité sociale ; trente caisses régionales, une caisse nationale ; trente présidents et conseils d’administration.
soit 942 administrateurs (tout a été divisé par trois).
La particularité du RSI dans les conseils d’administration par rapport aux autres régimes de sécurité sociale est qu’il n’y a pas d’administrateurs salariés, volonté de la direction politique du rsi (administrateurs indépendants).
Les missions dévolues au RSI sont le recouvrement des cotisations (délégué à l’URSSAF) Allocations, Prestations (les prestations maladie sont déléguées aux organismes conventionnés), Action sanitaire et sociale pour les cinq risques gérés : Maladie-maternité, Retraite de base, Retraite complémentaire, Invalidité, Décès.
Un projet de fusion de caisse à effet 2018 ferait passer de 30 caisses à 13 caisses, projet ne correspondant pas à la réforme territoriale actuellement en cours.
A titre d’exemple : cinq régions du grand Est (Alsace, Lorraine, Champagne Ardennes, Bourgogne et Franche Comté) devraient fusionner pour ne faire qu’une caisse interrégionale.
À cela s’ajoutent des retards de livraison des logiciels « RSI » et, quand ils arrivent les nombreux dysfonctionnements rencontrés créent de nouvelles tensions avec les assurés engendrant des agressions verbales et physiques de plus en plus importantes.
Il ne faut pas oublier « la mise en sommeil » pour ne pas dire l’abandon du logiciel commun URSSAF/RSI pour lequel la cour des comptes s’est interrogée sur l’utilité de la continuité du projet et sur son coût.
MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE (MSA)
LE RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE AGRICOLE
Le Conseil national de la Résistance avait prévu que le secteur agricole fasse partie du champ de la protection sociale.
C’est l’opposition farouche des représentants des agriculteurs qui exclut les salariés de ce nouveau droit.
Il faudra attendre les années 1951/1958, pour que progressivement se mette en place l’assurance vieillesse des salariés agricoles.
Ce n’est qu’en 1972 que sera créé un régime d’assurance obligatoire qui couvre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles.
Cette attitude rétrograde de la part des milieux dirigeants agricoles, s’étendra aussi sur les salaires, puisqu’il faudra attendre 1968 pour mettre un terme au Smag (salaire minium agricole garanti), largement inférieur au Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (Smic).
La MSA, second régime de protection sociale national, gère de fait deux régimes, le régime des salariés agricoles (3 715 452), dont les cotisations sociales et les prestations servies sont proches du régime général, et le régime des non-salariés (2 269 452), dont le financement est largement fiscalisés (la part des cotisations représentent à peine 20 % des dépenses) avec des droits propres aux seuls non-salariés agricoles, à l’exception de la branche famille.
Malgré des insuffisances notables en terme de protection sociale, la MSA conserve deux particularités, que la CGT défend : d’une part le guichet unique qui permet à chaque salarié et non salarié de pouvoir dans un même lieu aborder la santé, la retraite, la famille,…
D’autre part, l’organisation d’élections qui ont lieu tous les cinq ans depuis 1949. Si le système électoral connait des imperfections réelles, son existence permet néanmoins l’intervention des assurés.
La MSA a connu, au nom de la rentabilité, une diminution du nombre de caisses, réduit aujourd’hui à 35 caisses régionales, avec la suppression de plusieurs centaines d’emplois.
Intervenant dans le milieu rural, ces suppressions de caisses, ces insuffisances d’emplois, constituent un handicap certain pour assurer les missions de service public de la MSA.
La Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2016/2020 s’inscrira surement à nouveau dans ces orientations.
Durant la dernière campagne électorale, les revendications de la CGT ont été portées, en y intégrant celles particulières aux salariés agricoles, notamment la retraite à 55 ans à taux plein.
ASSURANCE CHÔMAGE :
QUELLE PROTECTION DES ORIGINES À NOS JOURS ?
Le risque du chômage a conduit différentes professions à organiser la solidarité via des caisses de secours dès le milieu du XIXe siècle.
Ce n’est qu’à partir de la seconde guerre mondiale que l’État intervient en appui à des caisses départementales notamment.
Le Front populaire ne s’empare pas vraiment de la question, occupé il est vrai à mettre en place d’autres droits sociaux.
Le programme du conseil national de la résistance prévoit quant à lui « un plan de sécurité sociale visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État ».
Mais en période de reconstruction, à la Libération, cette intention ne fut pas mise en œuvre.
1958 voit la création de l’Unédic, l’accord est signé par le patronat, FO la CFTC et la CGC, la CGT refusant de parapher le texte fondateur, en désaccord avec le processus de mise en œuvre, peu conforme à l’affirmation du programme du CNR.
Et dans un contexte de scission CGT / FO sur fond de guerre froide, la présidence de l’Unédic échéant à FO.
Dès le départ le débat sur le rôle de l’Unedic dépassait la question de l’indemnisation et portait sur l’incitation au retour à l’emploi, question qui allait devenir centrale et controversée avec la montée du chômage de masse à partir des années 70.
En 1977, le taux de remplacement (ratio entre allocation et niveau du salaire perdu) était de 90%, il est descendu en 2014 à 57% en règle générale. Le processus de la convention Unedic est défini par le Code du travail : les organisations syndicales et patronales représentatives nationalement au niveau interprofessionnel négocient une convention à durée déterminée (deux ou trois ans) par délégation de l’État, le ministre du Travail étant chargé d’agréer la convention ou, en cas d’absence d’accord, de prendre une décision par décret.
En 1982, Pierre Bérégovoy prit plusieurs décrets dont celui permettant de proroger les droits à l’indemnisation chômage.
En 2001, Martine Aubry refusa d’agréer l’accord qui instituait le PARE (plan d’aide au retour à l’emploi) qui instituait un contrôle étroit des privés d’emploi et un conditionnement des allocations à l’acceptation d’offres d’emploi imposées.
En 2009, Nicolas Sarkozy crée Pôle Emploi et fait fusionner les deux missions que représentent le placement des demandeurs d’emploi (jusque-là dévolu à l’ANPE, service public du ministère du Travail) et l’indemnisation (assurée auparavant par les Assedic, le réseau des agences de l’Unédic, de droit privé, depuis la création en association 1901).
La CGT s’oppose à cette fusion très chaotique, très difficile à vivre pour les personnels et source de multiples problèmes pour les allocataires : agents censés être polyvalents avec deux métiers différents, renforcement du conditionnement des allocations à l’acceptation des Offres raisonnables d’emploi (ORE)...
Le déficit ou l’excédent de l’Unédic, qui continue d’exister après l’absorption des Assedic dans Pôle Emploi, est régulièrement l’objet de vives discussions et d’un chantage à la réduction des droits à chaque montée du chômage et donc à chaque augmentation des dépenses...
Tandis que le nombre de privés d’emploi indemnisés par l’Unedic via Pôle Emploi ne cesse de décroître (48% en 2013, 42% en 2015), une partie de l’indemnisation est transférée à l’état via les minimas sociaux.
Des luttes des agents comme des salariés privés d’emploi émaillent cette histoire (recalculés, privés d’emploi, intérimaires, intermittents du spectacle, notamment).
Quelle assurance chômage pour la suite ?
Quel lien avec l’emploi et notamment la lutte contre la précarité et le chômage , de tous, des jeunes, des chômeurs de longue durée ?
La prochaine négociation, fin 2015 ou début 2016, sera cruciale après celle de 2014, alors que la commission européenne exige une réduction du déficit de l’Unédic par la réduction des dépenses donc des allocations : le déficit de l’Unédic (organisé puisque le patronat refuse d’adapter les cotisations aux besoins et de les moduler selon le recours aux contrats précaires par les employeurs ) est en effet garanti par l’État et inclus dans son propre déficit. Déficit public pour une gestion de droit privé... et chantage européen, toute ressemblance avec des événements internationaux récents étant censément fortuite !
70 ans après la mise en œuvre du programme du CNR, l’enjeu est de taille pour en réaliser enfin l’objectif.
Des luttes des agents comme des salariés privés d’emploi émaillent cette histoire (recalculés, privés d’emploi, intérimaires, intermittents du spectacle, notamment).
Quelle assurance chômage pour la suite ?
Quel lien avec l’emploi et notamment la lutte contre la précarité et le chômage , de tous, des jeunes, des chômeurs de longue durée ?
La prochaine négociation, fin 2015 ou début 2016, sera cruciale après celle de 2014, alors que la commission européenne exige une réduction du déficit de l’Unédic par la réduction des dépenses donc des allocations : le déficit de l’Unédic (organisé puisque le patronat refuse d’adapter les cotisations aux besoins et de les moduler selon le recours aux contrats précaires par les employeurs ) est en effet garanti par l’État et inclus dans son propre déficit. Déficit public pour une gestion de droit privé…
et chantage européen, toute ressemblance avec des événements internationaux récents étant censément fortuite !
Face à des tentatives « d’harmonisation » européenne, de nivellement par la bas, la CGT oppose une autre politique de l’emploi et un nouveau statut du travail salarié : une juste indemnisation du chômage, des droits attachés à la personne et transférables d’un contrat de travail à l’autre...
70 ans après la mise en œuvre du programme du CNR, l’enjeu est de taille pour en réaliser enfin l’objectif.
LES RÉGIMES PARTICULIERS
Dès 1673, les marins bénéficiaient d’une pension en cas de blessure les empêchant de continuer leur activité et en 1709 était institué un véritable régime de retraite pour tous les marins du commerce et de la pêche.
Au XIXe siècle furent également mis en place les régimes de retraite de la Banque de France (1806), la Comédie française (1812), les fonctionnaires civils (1853), les Chemins de fer (1855), les mines (1894) ainsi que, pour certains de ces secteurs, des caisses d’assurance maladie.
La nécessité de s’attacher un personnel qualifié, soumis à de fortes contraintes professionnelles et celle d’assurer un minimum de protection à ceux qui exerçaient un métier vital pour la nation, ont conduit l’État et d’importants secteurs intervenants dans le cadre du service publics à créer des régimes de protection sociale spécifiques bien avant que ne soit organisé un système général de Sécurité sociale.
Lors de la création du régime général de Sécurité sociale en 1945, les fonctionnaires et les ressortissants des régimes spéciaux ont conservé leurs régimes, à la fois pour des raisons de garanties statutaires et parce que ceux-ci étaient parfaitement adaptés à chaque corps de métier et offraient une meilleure protection.
L’organisation et le fonctionnement des deux régimes de fonctionnaires (État, collectivités locales et hôpitaux) et des régimes spéciaux (grandes entreprises publiques à statut) diffèrent selon les régimes.
Certains assurent l’intégralité de la protection sociale de leurs membres. D’autres n’offrent qu’une protection partielle, leurs assurés étant couverts par ailleurs pour les autres risques.
Ces régimes prennent en charge actuellement une population de près de cinq millions de personnes.
L’attachement des bénéficiaires à leurs régimes témoigne de l’intérêt d’un système prenant en compte aussi bien les contraintes des différents métiers que les exigences de service public.
Les régimes de retraite des fonctionnaires et les régimes spéciaux de protection sociale ont toujours constitué, dans leurs principes d’origine — la répartition et la garantie d’un taux de remplacement élevé — un socle de références et d’ambitions extrêmement novateur pour une politique de protection sociale de haut niveau.
LE RÉGIME LOCAL D’ASSURANCE MALADIE D’ALSACE MOSELLE ET SON ÉVOLUTION
Les départements du Bas-Rhin du Haut-Rhin et de la Moselle disposent d’un système singulier d’assurance maladie au regard du cadre national. Cette situation découle d’un parcours historique.
Son histoire et liée à celle de la région, annexée par les Allemands entre 1870 et 1918. Territoire occupé, il profita du régime de protection social allemand. En 1945, Mosellans et Alsaciens refusèrent la mise en place du ticket modérateur en considérant que leur régime était plus intéressant, couvrant presque totalement leurs dépenses de santé.
Après quelques aménagements, il trouva sa forme actuelle dans le décret du 31 mars 1995.
2,9 millions d’assurés sociaux bénéficient d’un régime obligatoire de sécurité sociale remboursant les frais de santé à un niveau de couverture peu éloigné du 100% du tarif conventionnel de la sécurité sociale avec une cotisation salariale supplémentaire s’ajustant en fonction des besoins.
Cette prestation concerne les actifs, leurs ayant droits, les privés d’emplois et handicapés ainsi que les retraités. Pour arriver au même niveau, la population des autres départements français sont obligés de recourir à une assurance complémentaire comparativement plus onéreuse en particulier pour les retraités.
Le fonctionnement intégré des caisses primaires d’assurance maladie et du régime local d’assurance maladie démontre qu’on peut moderniser la sécurité sociale, supprimer son déficit et simplifier la gestion administrative du système de couverture des soins par élimination des complémentaires.
Au lieu de s’inspirer de ce système local performant, la loi du 14 juin 2013 rend obligatoire des contrats complémentaires dans les entreprises au bénéfice des seuls actifs.
L’article 1er de cette loi présenté comme un droit supplémentaire progressiste n’est en fait qu’un moyen de maintenir et de conforter un marché privé des soins de santé.
Cette orientation peut être changée en recourant à un débat public et démocratique qui permettra aux affiliés du régime local de s’apercevoir des avantages énormes procurés par leur régime local obligatoire intégré à la sécurité sociale.
Les salariés encore exclus notamment les fonctionnaires s’apercevraient aussi qu’ils auraient intérêt à obtenir l’extension de ce système à leur bénéfice.
Une première étape consisterait à permettre au régime local de fournir une garantie égale à celle procurée par le recours à des assurances complémentaires.
Le financement du surcoût des prestations nouvelles serait assuré par le versement d’une cotisation à la charge de l’employeur dans les conditions précisées dans la loi du 14 juin 2013.
Dans cette optique l’article 1 de la loi du 14 juin 2013 prendrait réellement une dimension de progrès social pour les assurés du régime local d’assurance-maladie d’Alsace Moselle.
Depuis le 1er octobre la SECU
gère les étudiants affiliés à la LMDE
À l’entrée dans l’enseignement supérieur, la plupart des étudiants doivent adhérer à la Sécurité sociale étudiante.
Depuis le 1er octobre pour les étudiants affilés à la LMDE, cette mission est assurée par l’Assurance-maladie qui a chargé quatre de ses caisses primaires (CPAM) de s’en occuper
Une fois affiliés, les étudiants pourront joindre l’Assurance-maladie au moyen d’un numéro unique (0 811 50 56 33 en France), Ils peuvent se créer leur compte sur le site de l’Assurance-maladie (www.ameli.fr) afin de la contacter par mail, pour suivre leurs remboursements ou encore effectuer certaines démarches en ligne (demande d’attestations, de carte européenne d’Assurance-maladie, etc.)
Les étudiants peuvent continuer à bénéficier de leur couverture sécu jusqu’à 20 ans.
Pour l’année universitaire 2015-2016, il s’élève à 215 €.
Les étudiants boursiers en sont exonérés
P.-S.
En Savoir Plus...
Critiquée pour la médiocrité de ses services, d’abord en 2013 dans un rapport de la Cour des comptes, puis l’année dernière dans une enquête de l’association de consommateurs UFC - Que Choisir, La mutuelle des étudiants (LMDE) s’est finalement vue retirer la gestion de la Sécurité sociale de ses 920 000 bénéficiaires au profit du régime générale.
63 % des étudiants sont couverts par la mutuelle de leurs parents. C’est une possibilité offerte parfois sans surcoût ou avec une belle ristourne familiale (certains contrats imposent une limite d’âge).
L’intégralité de vos frais médicaux ne seront pas pris en charge. Pour améliorer vos remboursements, il est conseillé de souscrire une complémentaire santé (appelée aussi mutuelle).
Selon l’enquête « Santé et conditions de vie des étudiants », faute d’argent, 19 % des étudiants se passent de mutuelle.
Une solution qui reviendrait 21,5 % moins cher que de prendre une complémentaire seule (pour une même offre dans la même mutuelle) selon la dernière enquête de l’UFC Que Choisir.
200 € d’aide à l’acquisition d’une complémentaire (ACS) est versée par la caisse primaire d’assurance-maladie aux étudiants gagnant moins de 874 € par mois et qui sont détachés du foyer fiscal des parents.
Son montant viendra en déduction de la cotisation de la mutuelle.
XI - Le salaire socialisé,
l’un des fondements de notre SECU
Garantir à tous les citoyens un haut niveau de protection sociale suppose de dégager les moyens financiers nécessaires.
La base de ce financement est la cotisation sociale, qui constitue un salaire socialisé (la part « salariale » aussi bien que la part dite « patronale ») et est donc une composante de la rémunération des salariés.
Depuis des années, le patronat comme les tenants de la remise en cause de notre système solidaire de Sécurité sociale, dénoncent ce qu’ils appellent ses « déficits abyssaux ».
Mais cette crise du financement est fondamentalement une crise des recettes, non la conséquence d’un système qui serait trop dispendieux.
La première cause de cette crise des recettes est la situation économique, et notamment le niveau élevé du chômage et la persistance d’une austérité salariale depuis de nombreuses années.
Mais la multiplication des exonérations de cotisations sociales, qui représentent aujourd’hui plus de 25 milliards € par an et les exemptions de cotisations sociales en tous genres, souvent baptisées niches sociales (comme par exemple l’exemption de cotisations sociales dont bénéficient l’intéressement, la participation, l’épargne salariale ou l’épargne-retraite) ont de lourdes conséquences pour le financement de la Sécurité sociale.
Elles contribuent également à dévaloriser le travail puisqu’elles équivalent à des baisses de salaires, à l’instar de la baisse récente des cotisations dites « patronales » famille.
Pour remédier à cette crise des recettes tout en favorisant un mode de développement fondé sur le plein emploi, la CGT propose une réforme du financement de la Sécurité sociale fondée notamment sur une modulation des cotisations patronales permettant de favoriser les créations d’emplois et les hausses de salaires, articulée à une remise en cause des exonérations de cotisations sociales.
La branche recouvrement de la Sécurité sociale, qui comprend les Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et des Allocations Familiales (URSSAF) au niveau local et l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) au niveau national, est un élément à part entière du service public de la Sécurité sociale.
Elle joue un rôle fondamental, pour que la Sécurité sociale ait les ressources indispensables pour financer les dépenses socialisées qui constituent la vocation du service public de la Sécurité sociale.
C’est pourquoi il est vital que cette branche ait les moyens nécessaires pour assurer le recouvrement des cotisations (mais aussi d’autres ressources comme la Contribution sociale généralisée) et notamment pour lutter contre la fraude aux cotisations de certains employeurs :
rappelons que dans son rapport sur l’exécution de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, la Cour des Comptes chiffrait à un montant compris entre 16,8 milliards € et 20,8 milliards € la perte de recettes annuelles pour la Sécurité sociale due au travail dissimulé et à la fraude aux cotisations, soit un montant nettement supérieur au déficit actuel.
Un renforcement des moyens du contrôle des URSSAF permettrait donc de rapprocher très fortement la Sécurité sociale de l’équilibre financier.
Brochure des 70 ans de la SECU
Documents joints
- Brochure des 70 ans de la SECU (PDF – 11.7 Mo)
Tract sécu action du 8 octobre 2015
Pacte de « responsabilité », loi de financement de la Sécu, casse des acquis sociaux (code du travail, 35h...), le gouvernement cogne fort.
Le 8 Octobre est une journée de mobilisation nationale et interprofessionnelle.
Une journée de grève et de manifestation où il faudra être nombreux dans la rue et en grève pour dire au gouvernement notre refus d’une politique qui donne toujours plus au patronat et oblige les services publics, les salariés, les chômeurs, les retraités et les jeunes à se serrer chaque jour davantage la ceinture...
Télécharger le document
Courrier à Mme TOURAINE 16092015
Faisant suite au courrier envoyé au Directeur de l’ACOSS, celui adressé à la ministre de tutelle :
Madame La Ministre,
La Direction des risques professionnels à la CNAMTS a reconnu le caractère professionnel de maladies dont sont victimes trois inspecteurs au sein de la branche recouvrement.
La FNPOS-CGT porte à votre connaissance un courrier émanant du Directeur de la Caisse Nationale de la branche concernée, adressé à une Directrice des Risques Professionnels et à un Directeur des opérations de la CNAMTS.
Le caractère de cette démarche est en dehors des règles déontologiques liées à la fonction d’un Directeur de Caisse Nationale. Ce courrier constitue une collusion évidente et un abus d’autorité. Il est inadmissible qu’un Directeur intervienne pour une modification... Lire la suite en téléchargeant le document
Documents joints
- Copie Lettre à Mme Touraine 16092015 (PDF – 301.7 ko
A la reconquête de la Sécurité sociale
vendredi 18 septembre 2015
La Sécurité sociale est au cœur de la protection sociale en France.
Son rôle doit être renforcé.
La Sécurité sociale et la protection sociale ont permis des progrès sociaux considérables en matière d’accès aux soins et à la santé, de droit à une juste retraite, de politique familiale solidaire.
Il en a résulté de très importantes améliorations dans le domaine de la qualité et de l’espérance de vie.
La Sécurité sociale est perçue à juste titre comme un acquis social essentiel, l’un des pivots de notre système social.
La CGT propose une nouvelle dynamique de financement pour reconquérir une Sécurité sociale de haut niveau : valoriser le travail : le transformer améliorer les conditions de travail, à la fois pour la santé des salariés et celle de l’entreprise. Les problèmes de santé liés au mal travail coûtent 80 milliards d’euros par an à notre économie, favoriser l’emploi stable, combattre la précarité et la chômage, augmenter le Smic et les salaires, gagner l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, supprimer le travail illégal… C’est des recettes en plus pour la Sécu, gagner une Sécurité sociale de haut niveau et une Sécurité sociale professionnel permettant de garantir des droits tout au long du parcours du salarié. La première « sécurité sociale », c’est d’avoir du travail, reconquérir la démocratie dans la Sécurité sociale et dans le système de santé, garantir et maintenir un financement assis sur le travail par les cotisations sociales, stopper les exonérations de cotisations sociales accordées aux employeurs, soumettre à cotisation sociales les revenus issus de l’intéressement, de la participation et des Plans d’épargne d’entreprise, moduler les cotisations employeur pour favoriser l’emploi et l’investissement, faire contribuer les revenus financiers des entreprise à hauteur des cotisations salariales.
P.-S.
En Savoir Plus...
Article 1er Les personnels de la Sécurité sociale...
2ème article Sécu - Gestion par les salariés...
4ème article La SECU, c’est vital !
Communiqué commun FNPOS-CGT et FO
pour l’unité de la Sécu
POUR L’UNITÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
NON À L’ÉTATISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
NON AU PROJET DE LOI TOURAINE
Le projet de loi Santé passe actuellement en deuxième lecture au Sénat...
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Documents joints
- Communiqué commun FNPOS-CGT et FO pour l’unité de la Sécu (PDF – 234.4 ko)
Tract sécu action du 8 octobre 2015
Salaires : La CGT ne négocie pas la misère salariale, elle la combat !!!
Ultime proposition de l’UCANSS et du COMEX faite lors de la RPN du 8 septembre 2015 : 0,65% d’augmentation du coefficient de base à effet du 1er mai 2015… Lire la suite en téléchargeant le document
Le protocole salaires a été signé
Le protocole salaires a été signé par la CFDT, la CFTC, la CGC.
Au vu de son contenu, 0,65% au 1er mai 2015 avec un minimum de 10 €, la Fédération n’a pas fait l’affront aux syndicats de les consulter sur une éventuelle signature.
Un tract a été adressé à l’ensemble des syndicats mercredi 16 septembre.
Un communiqué commun avec la FEC FO sera diffusé prochainement.
Communiqué commun FNPOS-CGT et FO
Salaire septembre 2015
0,65 % d’augmentation du coefficient de base à effet du 1er mai 2015, avec un minimum de 10€…
Voilà l’ultime proposition que l’Ucanss soumet à la signature des fédérations syndicales. Pour nos Fédérations FO et FNPOS-CGT, cette proposition est inacceptable, tout comme est inacceptable la nouvelle lettre de cadrage de la Ministre des Affaires Sociales et du Ministre de l’Économie qui baisse de manière drastique les budgets liés à l’évolution salariale… près de 15% en moins entre 2015 et 2016 ! Lire la suite en téléchargeant le document...
Documents joints
- Communiqué commun FNPOS-CGT et FO salaires septembre 2015 (PDF – 264.1 ko)
La SECU c’est Vital !
jeudi 17 septembre 2015
A 70 ans, la Sécurité sociale est toujours moderne !
Pilier de ce qu’on nomme encore aujourd’hui le modèle social à la française, elle démontre, avec la crise financière et sociale que nous vivons, son incroyable modernité en évitant les drames que connaissent des milliers de salariés, de citoyens en Europe et dans le monde.
Basée sur la solidarité et l’égalité, ancrée sur ses missions des services publics, elle est devenue une référence universelle qui inspire bien des politiques dans le monde pour faire progresser les droits, lutter contre la misère et les inégalités d’accès aux soins notamment.
Les valeurs de la Sécurité sociale sont justes : protéger dans la solidarité, partager les richesses produites par le travail pour financer la réponse aux besoins de toutes et de tous : c’estla solution !
Notre système, au fil des années, a participé à la croissance en maintenant du pouvoir d’achat, au développement de notre système de santé, de retraite à l’accompagnement des familles, il a permis l’allongement de la durée de vie.
La CGT, engagée en 1945 dans la création de la Sécurité sociale, est toujours restée mobilisée pour défendre « cette loi humaine et de progrès »… comme disait Ambroise Croizat, ministre du Travail.
En effet, comment ne pas y voir un véritable projet de société tournée vers l’humain, moderne, solidaire, démocratique au service du progrès social !
Depuis sa création à aujourd’hui, la Sécurité sociale n’a jamais cessé d’être un enjeu de la lutte des classes. Comme aujourd’hui au sujet du travail, la Sécurité sociale a toujours été présentée comme « une charge » par les gouvernements, le patronat, leurs « experts », qui cultivent l’image culpabilisatrice du « trou de la Sécurité sociale » ou de son « déficit abyssal laissé à nos enfants ».
Tous les arguments sont bons pour détricoter petit à petit cette formidable innovation sociale, dédouaner le patronat de son financement et faire payer les assurés eux-mêmes !
Les réformes se sont succédées, des plans d’économies de plusieurs milliards sont en cours, des inégalités progressent, l’accès aux soins devient difficile, voire inaccessible, les prestations familiales sont conditionnées aux revenus, l’accompagnement des personnes âgées est peu pris en charge, le service public régresse, le travail dans la santé, le social, la Sécurité sociale se dégrade.
La CGT vous appelle à vous mobiliser pour reconquérir une Sécurité sociale de haut niveau répondant aux besoins d’aujourd’hui !
La société change, les besoins sont grandissants.
Il faut améliorer et garantir notre système solidaire de Sécurité sociale.
Il faut réformer son financement.
La Sécurité sociale n’est pas malade de trop de dépenses, mais d’un manque de recettes.
Dès sa création, la notion de « Sécurité sociale » était associée à la politique ambitieuse de l’emploi et des salaires.
La première « Sécurité sociale » est d’avoir un emploi stable et bien rémunéré.
Or aujourd’hui, c’est bien l’insécurité sociale, le chômage, la précarité, les bas salaires, les suppressions d’emploi qui minent le développement et la croissance et donc les ressources de la Sécurité sociale.
A cela s’ajoute 320 milliards d’aides et d’exonérations aux entreprises pour soi-disant favoriser l’emploi, pour quel résultat ! Son financement, essentiellement basé sur le salaire socialisé est en effet directement lié au niveau des salaires et de l’emploi !
L’avenir, c’est le progrès social,
plus de Sécurité sociale et de démocratie sociale !
P.-S.
En Savoir Plus...
Article 1er Les personnels de la Sécurité sociale...
2ème article Sécu - Gestion par les salariés...
3ème article : A la reconquête de la Sécurité sociale
Suite 5ème article "Brève histoire de la SECU !" mercredi 23 septembre 2015
Secu - Gestion par les salariés
Le programme du Conseil national de la Résistance adopté en 1944, avant la Libération, par toutes les forces de la Résistance prévoyait entre autres « un plan complet de Sécurité sociale visant à assurer à tous les citoyens les moyens d’existences dans tous les cas où ils sont incapable de se les procurer avec gestion appartement aux représentants des intéressés ».
A l’origine, la Sécurité social concernant les 4 grands risque : maladie, accidents du travail, famille et vieillesse était gérée à 75% par les syndicats des travailleurs salariés et 25% par le patronat.
Les ordonnances de 1967, mettent en œuvre les 4 branches distinctes : maladie en y incluant les accidents du travail, famille, vieillesse et recouvrement avec obligation d’équilibre financier au sein de chacune de celle-ci.
Les élections à la Sécurité social sont supprimées (exception de celles de 1982) et c’est le strict paritarisme qui s’impose avec 50% des représentants des assurées sociaux et autant de ceux du patronat.
Au fil des années, l’Etat, afin de réduire la place des organisations syndicales des salariés, introduit au sein des conseils des représentants de la Mutualité, des associations familiales, des associations de malades et des personnes qualifiées remettant en cause la représentativité des cotisants.
L’Etat multiplie ses intervention pour orienter pour contrôler et maîtriser sous diverses formes : Hauts conseils de la famille, des finances publiques, pour l’avenir de l’assurance maladie, Haute autorité de santé, Conseil national de la santé, etc. Missions nationales de contrôles, Inspection générale des Affaire sociale, Cour des Comptes.
Toutes les décisions des caisses de Sécurité sociale sont soumises de fait à l’acceptation des différents ministères des finances, du budget, de la santé et du travail et assurent pour l’Etat un encadrement strict.
La réforme Juppé de 1996 accroit le rôle du parlement et instaure les lois de financement de la Sécurité sociale dans lesquelles se trouvent intégrés plus spécifiquement pour l’assurance maladie : l’objectif national des dépenses de l’assurance maladie (ONDAM).
La loi Douste Blazy de 2004 installe au sein de l’assurance maladie des conseils ne leur laissant plus que les pouvoirs d’orientations et de contrôles au lieu des conseils d’administration et donne les pleins pouvoirs aux directeurs sur la gestion.
La loi HPST de 2009 instaure un encadrement plus strict de l’assurance maladie et met en œuvre les ARS qui sont les bras armés du gouvernement en régions.
Notre Sécurité sociale, reconnue par tous en France comme à l’étranger ne doit pas être un service de l’Etat et doit agir en toute responsabilité et indépendance.
D’année en année l’Etat tout comme le patronat ont œuvré à la déconstruction et à la remise en cause de celle-ci.
Les assurés sociaux, les allocataires, et leurs représentants ont toute légitimité pour faire connaître les besoins, exiger les réponses à apporter, assurer la gestion et impulser les avancées sociales indispensables en faveur de la population.
En 70 ans, la Sécurité sociales a participé à l’amélioration de l’état de santé, à l’accompagnement des familles et des retraités et nous sommes aujourd’hui face au défi de rendre le service dont la population est en droit d’attendre de celle-ci.
La CGT revendique la reconquête de la Sécurité sociale pour permettre à chacun et chacune de recevoir les prestations qu’il est en droit d’attendre que ce soit sur la maladie, les accidents du travail, la famille, la retraite, la perte d’autonomie, les services à la personne et ceci dans une gestion assurée directement par ses représentants.
Les personnels de la Sécurité Sociale
La Sécurité social a aujourd’hui 70 ans et pourtant nombreux sont ceux qui pensent qu’elle à toujours existé
et qu’elle existera toujours tant elle fait partie intégrante du quotidien de chacun.
Depuis sa création, le patronat n’a eu de cesse de s’attaquer à ses valeurs fondatrices et s’acharner à détruire cette idée neuve qu’est le salaire socialisé qui, au fil du temps, dans la bouche de celui-ci est devenu "des charges sociales"...
Le démantèlement programmé de notre Sécurité sociale par les gouvernements successifs s’organise aussi à l’intérieur de l’Institution par une réduction drastique des coûts de gestion :
Les réorganisations s’accentuent à travers des mutualisations, fusions, régionalisations d’organismes, sous-traitance et externalisations des missions ce qi ne permet plus de rendre un service de proximité.
Les conventions d’objectifs et de gestion, les COG, mises en place par la Loi Juppé en 1995 suppriment chaque année des milliers de poste.
Aucune branche n’est épargnée : aujourd’hui l’Institution compte 151.000 salariés comme au milieu des années 1970, alors que l’effectif avait atteint plus de 180.000 postes.
Sur la période 2014/2017 près de 9.000 postes doivent disparaître sur l’ensemble des branches auxquels s’ajoute une amputation de 15% des budgets de fonctionnement des organismes.
Ce plan social qui ne dit pas son nom aggrave les conditions de travail et met à mal le service rendu aux assurées sociaux, allocataires et retraité : retards dans le traitement des dossiers, fermeture des accueils, explosion des appels téléphoniques, développement des télé-services…
La course à la production, à la rentabilité des dossiers imposent à l’assuré une « culture » de l’anticipation des ses démarches. A lui, de s’assurer que son dossier est complet, comme c’est aujourd’hui le cas dans l’assurance retraite, rejetant ainsi sur sa seule responsabilité les retards dans le traitement de son dossier.
Sans oublier que, désormais, l’assuré social est un fraudeur potentiel. Cette chasse orchestrée stigmatise les plus pauvres et provoque chez les plus fragiles un sentiment de culpabilité.
Pression, mise en concurrence, gestion par objectifs et indicateurs sont devenus le quotidien des salariés de la Sécu.
Le stress, les risques psychosociaux progressent de manière exponentielle faisant de l’assuré, de l’allocataire et du retraité un « client », élément statistique, informé de manière minimaliste de ses droits.
Face à cette recherche effrénée du profit, contre les attaques portées contre leur emploi, contre la dégradation de leurs conditions de travail, les salariés de la Sécurité sociale, en se mobilisant à plusieurs reprises ont clairement manifesté leur volonté de défendre cette conquête de 70 ans et leur mission de service publique.
Courrier au Directeur de l’ACOSS
La FNPOS-CGT a été informée du courrier que vous avez adressé en date du 1er avril 2015 à la CNAMTS par lequel vous demandez explicitement au directeur de cet organisme d’intervenir pour, selon nous, obtenir l’annulation de décisions qui relèvent strictement du domaine médical, c’est-à-dire, en l’occurrence, la reconnaissance du caractère professionnel de maladies dont sont victimes trois des inspecteurs de différentes Urssaf...
Lire le courrier au Directeur de l’ACOSS...
Documents joints
- Courrier à l’ACOSS (PDF – 692.7 ko)
- Lettre de l’ACOSS à la CNAMTS (PDF – 1.8 Mo)
70ème Anniversaire de la Sécurité Sociale
Tract 3
La Fédération des personnels CGT des organismes sociaux vous propose une série de 4 tracts jusqu’en Octobre 2015.
Voici le 3ème, Une bataille quotidienne.
La « Sécu » fêtera ses 70 ans cette année.
Nombreux sont ceux qui pensent qu’elle a toujours existé et qu’elle existera toujours, tant elle est partie intégrante du quotidien de chacun.
(Télécharger le tract...)
Documents joints
- Tract 3 - 70 ans secu (PDF – 1 Mo)
- Tract 3 - 70 ans secu (NB) (PDF – 949.1 ko)
Tassement des salaires des cadres
Depuis 2013 le tassement s’accentue....
Le plafond de la sécurité sociale vient d’être fixé à 3 129 euros brut mensuel pour 2014. Une maigre progression de 1,4 %, alors que la revalorisation entre 2011 et 2012 frôlait presque les 3 %.
Ce coup de frein ne fait que traduire la faible évolution des salaires et témoigne de l’écrasement des grilles salariales.
Le nombre de cadres payés en dessous du montant du plafond de la Sécurité sociale (1) a atteint la barre des 20 %.
Une progression de 7,6 points sur 10 ans.
La dégradation des salaires s’explique notamment par la non-reconnaissance des qualifications des jeunes diplômés à l’embauche.
L’extension de l’emploi précaire pour les jeunes diplômés se conjugue avec des rémunérations brutes annuelles sous le plafond de la sécurité sociale.
Le salaire d’un jeune ingénieur informatique-sécurité, par exemple, atteint vaillamment 2 500 euros brut mensuel.
Et l’accession à l’emploi se dégrade encore. Il en est de même pour la fonction publique où le seuil d’embauche en catégorie A est à 1,13 SMIC (1 615€ brut mensuel).
La tension sur les salaires concerne aussi les cadres en poste avec une progression de 0,5 % en 2013 contre 2,9 % en 2012 et 2,4% en 2011.
Les politiques publiques accentuent ce tassement avec les exonérations de cotisations sociales accordées sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC, avec ainsi une trappe à bas salaires qui a aussi des conséquences sur les salariés les plus qualifiés.
La France est en tête des pays re-distributeurs de dividendes.
La masse salariale des entreprises non financières a été multipliée par 3,6 alors que les dividendes versés aux actionnaires l’ont été par 20 en trente ans.
La CGT revendique la reconnaissance et le paiement de toutes les qualifications.
Dans le cadre de la campagne de la CGT sur le coût du capital, l’UGICT propose : 1. L’augmentation immédiate de la valeur du point d’indice des fonctionnaires avec un salaire minimum de 2720 € brut mensuel pour la catégorie B et 3 060 € brut mensuel à niveau bac +3 et 3 400 € à niveau Masters pour la catégorie A. 2. L’égalité salariale immédiate entre les femmes et les hommes 3. L’ouverture immédiate de négociations dans les entreprises et les branches pour :
- Des augmentations salariales générales au moins égales à l’évolution du plafond de la Sécurité social
- Un plan de rattrapage salarial pour garantir qu’aucun cadre ne soit rémunéré en-deçà du plafond de la Sécurité sociale. 4. Le conditionnement des aides publiques à la conclusion de négociation salariale dans les branches et les entreprises
P.-S.
(1) Plafond de la sécurité sociale 2013 en salaire brut : 3 086 euros mensuels, 37 032 euros annuels
Tract « Agir ensemble, une urgence sociale »
Le 23 septembre,
Ensemble,
Exigeons le respect des libertés syndicales !
La CGT organise ses meetings de rentrée dans 8 grandes villes de France.
A Nancy le 04/09
Au menu des débats, : les RTT, les salaires, les libertés syndicales l’égalité hommes-femmes.
Accord de branche sur la formation professionnelle 2015
La formation professionnelle constitue un enjeu majeur pour la branche de la mutualité. Au cours des dernières années, de profonds bouleversements ont marqué le secteur de la mutualité : regroupements et fusions, développement de la concurrence, modifications du cadre législatif et réglementaire, généralisation de la complémentaire santé, digitalisation … Ces mutations, dont le rythme s’accélère, influent directement sur le modèle économique et la transformation des métiers. Elles renforcent la responsabilité des entreprises vis-à-vis de leurs salariés en termes d’adaptation, de développement des compétences et de sécurisation des parcours professionnels. lire la suite...(télécharger le document)
Une Ministre et des remerciements !!!
Mercredi 19 août, la Fédération apprend par le syndicat CGT de la Carsat Nord Picardie que la Ministre des Affaires Sociales Marisol Touraine allait se rendre le lendemain à la Carsat afin de « remercier » les salariés de leur investissement dans le traitement des dossiers retraite…
Trop court pour mettre en place « un comité d’accueil » !
Le Syndicat et la Fédération décident alors de demander un rendez vous à la Ministre.
Après maints contacts avec les renseignements généraux, un rendez-vous est fixé.
L’inquiétude régnait sans doute dans le staff ministériel…
Au petit matin, déploiement policier autour de la Carsat, Marisol Touraine n’aime pas être perturbée, c’est une de ces caractéristiques …
Un ministre de la République qui a une conception très aristocratique de sa fonction.
Son directeur de cabinet est alors dépêché pour remplir le rôle du « médiateur à l’écoute ».
Une manœuvre à laquelle nous sommes habitués et qui tient plus de la posture que du dialogue véritable.
Nous devons dire qu’il nous a tout de même surpris, il s’est montré d’une arrogance qui n’est pas vraiment de circonstance.
Preuve s’il en est que l’autisme de ce gouvernement n’est plus à démontrer.
Ils n’envisagent pas une seule seconde de changer de ligne politique.
Nous n’en sommes évidemment pas restés là.
Nous lui avons rappelé l’exigence de démocratie à laquelle ils sont eux aussi soumis.
Le monsieur a vite perdu de sa superbe et s’est un peu perdu dans un argumentaire qui disait combien il était à son niveau irresponsable.
Une belle illustration du vide démocratique qui nous fait craindre pour demain et du mépris total que la ministre et ce gouvernement ont pour les salariés et les assurés d’un système de protection sociale que la CGT semble la seule à défendre.
Motif officiel de la visite, la sortie du décret sur le droit opposable à la retraite… motif inavoué, les journées d’été d’Europe Ecologie Les Verts pour aller à la pêche à l’union en vue des élections régionales…
Mobilisation interprofessionnelle
CGT, FSU, Solidaires appellent à une nouvelle journée de mobilisation le 08 octobre
jeudi 20 août 2015
Durant toute cette année, les salariées et retraité-es se sont mobilisé-es à plusieurs reprises dans les secteurs professionnels et au plan interprofessionnel pour exprimer leurs attentes, leur exaspération grandissante face à une situation économique et sociale qui ne cesse de se dégrader et pour exiger une autre répartition des richesses qu’ils produisent.
Ces dernières semaines encore, des mobilisations, souvent unitaires, ont été menées par les salarié-es et les retraité-es, exigeant leur juste dûs, autour de luttes sur les salaires et pensions.
Des actions se sont développées pour exiger de travailler mieux et moins, d’améliorer les conditions de travail et de réduire la durée du temps de travail, contre les licenciements, pour exiger aussi la pérennisation et la conquête de nouveaux droits (retraites, protection sociale, garanties collectives), le développement des services publics et la relance industrielle.
Cédant aux pressions des puissances financières, au MEDEF, aux injonctions de Bruxelles, le gouvernement déroule une politique qui remet en cause notre modèle social assis sur l’égalité, la justice et la solidarité.
Accompagnées par une bataille idéologique inédite, des politiques pour l’emploi se traduisent trop souvent par des mesures de régression sociale qui vont impacter tous les salarié-es.
Les organisations syndicales CGT, FSU et Solidaires convient toutes les organisations syndicales et les organisations de jeunesse pour une réunion fin août afin d’échanger sur l’analyse de la situation sociale, économique et politique et d’évaluer les champs sur lesquels des initiatives communes pourraient être envisagées.
Dans un contexte où les inégalités se creusent et où la précarité se développe, elles réaffirment leur volonté de contribuer au renforcement des mobilisations et à leurs convergences, dans un cadre unitaire le plus large possible.
Dès à présent, elles invitent les salarié-es et retraité-es à amplifier la mobilisation autour d’une plateforme revendicative commune pour :
Augmenter les salaires, les retraites, les pensions, les minimas sociaux et le point d’indice des fonctionnaires
Promouvoir l’égalité salariale femmes / hommes
Améliorer les conditions de travail et réduire le temps de travail pour créer des emplois, combattre et réduire le chômage
Pérenniser et améliorer les garanties collectives
Pérenniser et améliorer la protection sociale, les retraites complémentaires, pour garantir les droits à la santé et à la retraite
Développer les investissements pour relancer l’activité économique en tenant compte des impératifs écologiques
Conforter et promouvoir les services publics
Les organisations syndicales CGT, FSU et Solidaires appellent les salarié-es à en débattre pour construire une journée de mobilisation interprofessionnelle le 8 octobre prochain.
Le 23 septembre contre la criminalisation de l’action syndicale
vendredi 21 aout 2015
« Casser du militant », briser des élans sociaux, créer des peurs, menacer les Bourses du travail… la répression syndicale reste un des moyens patronal pour freiner le développement du syndicalisme.
Ainsi, certains militantes et militants de la CGT, de par leur engagement, sont traités comme des délinquants.
Ils sont trainés devant les tribunaux, dans des procédures de plusieurs années. Leur carrière est souvent brisée, leur vie bouleversée, leur famille affectée…
Les sanctions en droit pénal, qui pèsent contre les militants syndicaux, traités comme des « voyous » par le patronat et certains procureurs, sont inadmissibles et n’ont rien à voir avec la réalité du fait syndical !
Pour la CGT, porter atteinte à un militant syndical, c’est porter atteinte à toute la CGT !
La lutte à l’appel de la CGT le 23 septembre 2015 contre la criminalisation de l’action syndicale, s’inscrit dans la démarche générale de la CGT de lutte contre toutes les formes de discrimination.
Avec l’URA fêtons les 70 ans de la Sécurité sociale
« Rien ne pourra se faire sans vous »
Cette phrase clamée par Ambroise CROIZAT à l’adresse des travailleurs le 12 mai 1946 lors de la mise en place de la Sécurité Sociale, nous la faisons nôtre aujourd’hui.
Relevons la tête et les manches pour reconquérir la Sécurité Sociale , la développer et la porter à un niveau d’exigence digne du 21° Siècle.
Il est urgent de reconquérir un système de protection sociale fondé sur les principes de solidarité, d’universalité et de démocratie sociale, qui ont présidé à sa création tout en répondant aux défis du XXIème siècle.
Nous réaffirmons que notre Sécurité Sociale souffre d’un manque de recettes et non pas de trop de dépenses.
LA CGT PROPOSE : Un financement de la SECURITE SOCIALE permettant de couvrir l’ensemble des besoins sociaux de toute la population de façon pérenne Une réforme du financement de la Sécurité Sociale articulée à celle de la fiscalité, en cohérence avec nos revendications du plein emploi qualifié et d’augmentation des salaires. Reconnaissance de toutes les maladies professionnelles, lutte contre la sous déclaration des accidents de travail et contre le travail illégal qui représentent un manque à gagner de 6 milliards. Pénalisation des entreprises qui usent et abusent des contrats précaires. Suppression des exonérations de cotisations sociales appliquées sans aucune exigence en matière d’emploi et de rémunération. Modulation du taux de cotisation « employeur » en fonction du rapport entre la masse salariale et la valeur ajoutée. Une gestion par les intéressés eux-mêmes, représentés par des Administrateurs Elus L’aide à l’autonomie comme une prestation de l’Assurance maladie, au même titre que la maternité et l’invalidité.
Une prise en charge à 100 % des dépenses de santé |
P.-S.
En Savoir plus...
NON, l’intéressement n’est pas du salaire…
mardi 28 juillet 2015
Les augmentations collectives de salaire, c’est terminé. Seule la prime d’intéressement est susceptible de pouvoir augmenter !
Est-il besoin de rappeler les différences fondamentales qui existent entre l’intéressement et le salaire : Le montant de l’intéressement n’est soumis qu’au forfait social (à hauteur de 20%), et n’est donc pas pris en compte dans le calcul de la pension vieillesse, des indemnités journalières de sécurité sociale, ni même dans le calcul des indemnités conventionnelles de départ (retraite, inaptitude au travail, licenciement). L’intéressement récompense des résultats par nature aléatoires, alors que le salaire est la rétribution de la force de travail, lié au contrat de travail et donc pérenne.
| La CGT revendique la transformation de la prime d’intéressement en un demi-mois de salaire soumis à cotisations sociales avec un minimum de 1000 euros. |
|---|
Depuis 2010, la valeur du point est bloquée, la lettre de cadrage de la ministre a fixé l’augmentation pour 2015 à 0 euros, il en sera de même en 2016, voire 2017.
- La CGT exige le retrait de cette lettre et l’augmentation de la valeur du point. La CGT ne va pas dans cette situation revendiquer le non-versement aux salariés d’une somme de 800 euros (dont il faut enlever CSG, CRDS et absences).
Tableaux comparatifs, plus l’effectif est en diminution plus la prime d’intéressement augmente.
C’est ce que l’on appel communément le partage de la misère.
L’employeur supprime des emplois, et partage quelques euros entre ceux qui restent...
Toute l’équipe syndicale
vous souhaite de bons congés payés
dimanche 19 juillet 2015
Vives les vacances
A l’heure, où le patronat entend défaire un à un tous les acquis sociaux obtenus par la lutte, à l’heure où les médias relayent les discours patronaux et ultra-libéraux, notre syndicat propose, lui, d’aller dans le sens du progrès social !
C’est pourquoi en cette période estivale nous souhaitons évoquer un acquis qui semble évident aujourd’hui, mais qui a été obtenu difficilement :
les CONGES PAYES.
Il est toujours bon de comprendre d’où on vient pour savoir où on va... En 2012, personne n’imaginerait que les congés payés puissent ne pas exister... et pourtant.... il a fallu les grèves de mai-juin 1936 pour que le patronat et le gouvernement accordent, entre autres, les deux semaines de congés payés, de peur de perdre bien plus... Mais que s’est-il passé ?
L’idée de vacances payées naquit dans les années 1920. En 1926, le congrès de la CGT revendique le droit à des congés payés.
Cette année là, l’idée d’ « être payé à ne rien faire », comme le bonheur, devient « une idée neuve ».
Droits nouveaux et mentalités nouvelles vont de pairs. Du Front populaire à aujourd’hui, l’histoire des congés et des vacances est longue. Et elle n’est pas finie….
Le 3 mai 1936, le Front Populaire gagne les élections et provoque par sa victoire un élan de revendications chez les travailleurs.
Mouvements de grèves et occupations pacifiques des usines entraînent plus de 2 millions de travailleurs dans une lutte pour de meilleures conditions de travail et l’ouverture de négociations avec le patronat.
La France est paralysée et, sous la pression du nouveau gouvernement, des discussions s’engagent.
Dans la nuit du 7 au 8 juin, à l’hôtel Matignon à Paris, sont officiellement signés les accords dits de Matignon, entre le Président du Conseil, Léon Blum, la Confédération Générale du Patronat Français et la CGT.
Ces accords prévoient la généralisation des conventions collectives, la création des Délégués du Personnel et une augmentation de 12 % des salaires.
Mais ce qui marque l’esprit des Français reste l’instauration de la semaine de 40 heures et l’octroi de congés payés qui permettront surtout aux Français de partir en vacances, et ce dès l’été 1936.
Dix ans après 1936, nouveau rapport de force en faveur des travailleurs, alors que le patronat est complètement compromis par sa collaboration massive avec les nazis.
La Sécurité sociale est mise en place. Elle a pour ambition de couvrir tous les risques, d’assurer un salaire à tous les travailleurs inactifs.
Cela grâce à un système basé sur la solidarité : les cotisations patronales et salariales, qui sont en fait toutes deux une part du salaire, une part socialisée, servent à assurer un salaire aux inactifs.
Il faudra attendre la Libération pour que la revendication d’une semaine supplémentaire de congés payés figure parmi les préoccupations ouvrières. Ainsi, les congés payés n’ont cessé de s’allonger par l’action syndicale.
De 15 jours de vacances aux frais de l’entreprise en 1936, nous sommes passés en mars 1956 à la 3ème semaine, en mai 1969 à la 4ème semaine pour arriver à la 5ème semaine en 1982.
Le caractère collectif des droits des salariés est désormais enraciné. Le contrat de travail repose sur des droits collectifs. Par ailleurs, les salariés représentent un contre-pouvoir légal au sein même de l’entreprise, remettant en cause profondément le dogme libéral, qui donne tout le pouvoir au propriétaire.
Certains disent aujourd’hui qu’il faut arrêter de revendiquer de nouveaux acquis sociaux car la situation économique ne le permet plus. Pourtant, est-ce que la situation économique était plus florissante avant ? Et bien non ! _ En 1936, nous sommes en pleine crise économique après le crack boursier de 1929.
Le taux de chômage dépasse les 12% et ne comptabilise que ceux qui touchent des « fonds municipaux ».
Des millions de travailleurs en sont réduits à se nourrir grâce aux soupes populaires. La précarité est la norme… !
Et aujourd’hui ?
On assiste indéniablement à une régression sans précédent de nos acquis. Depuis 2008, certains Etats européens (Italie, Grèce, Portugal), n’hésitent pas, pour nous faire payer LEUR crise, à supprimer des jours de congés annuels ou des jours fériés.
L’offensive se situe très clairement dans le cadre de l’idéologie libérale qui a prévalu jusqu’en 1936.
Notre protection sociale répond de plus en plus à une logique gestionnaire, qui n’a plus rien à voir avec son objectif initial : elle a été créée pour éradiquer l’exclusion et assurer à tous un salaire ; aujourd’hui le seul critère est l’équilibre du système.
Quant aux droits des travailleurs dans l’entreprise, ils sont systématiquement remis en cause, dans le cadre du Code du travail.
Aujourd’hui, plus qu’hier, nous devons nous organiser et nous mobiliser afin de défendre ce que nous avons obtenu par la lutte collective.
Une forte syndicalisation est le seul moyen de retrouver ce rapport de force favorable, qui a permis d’obtenir à l’époque, ces grandes avancées sociales.
| Adhérer à la CGT, c’est faire le choix d’un syndicalisme de conquêtes sociales, exigeant et ambitieux ! |
Salaires : une véritable provocation
Fin 2014, la Directeur de l’Ucanss concluait l’unique séance de négociations salariales en indiquant qu’il n’y aurait aucune augmentation de salaire en 2015.
Le 23 juin, à notre grand étonnement, le Directeur de l’Ucanss annonçait la réouverture de la négociation salaires pour l’année 2015.
La 1ere réunion s’est tenue le 30 juin.
Lors de celle-ci le Directeur de l’Ucanss, tout en informant les Fédérations syndicales que le cadrage budgétaire imposé par le Ministère, en baisse d’environ 13%, serait encore plus contraint que pour l’année 2014, a fait une seule et unique proposition : Une mesure générale d’augmentation pour l’ensemble des salariés de 0.65% sur le coefficient de qualification.
Ce qui concrètement se traduirait pour un agent de niveau 3 à 10.07 euros brut d’augmentation par mois, et à 11.24 euros pour un niveau 4. Pour un 5B cela ferait 13.35 euros brut. Pour la grille E le niveau 6 se verrait accorder une augmentation de 14.05 euros. Sous réserve d’un accord ces mesures prendraient effet au 1er août.
On peut d’ores et déjà supposer que cette augmentation sera la seule et unique pour 2015 et 2016.
A cette royale augmentation, l’UCANSS remet en cause l’article 23 de la CCN : Passage de la prime de guichet de 4 à 6%, non proratisée à partir de 10 jours d’accueil. Attribution d’une prime de guichet pour les téléconseillers de 4%. Instauration de la proratisation de la prime d’itinérance pour les agents d’accueil en deçà de 10 jours effectués. Extension des primes d’accueil et d’itinérance aux conseillers offre de service. Bien entendu sans possibilité de cumul entre elles.
Sous prétexte de donner à ceux qui n’avaient pas, l’UCANSS s’attaque ni plus ni moins à notre convention collective. Sachant que l’employeur a bien stipulé que cette mesure n’avait aucun coût pour lui. La manœuvre consiste donc à faire porter aux organisations syndicales la responsabilité d’un échec programmé.
Cette proposition, au-delà du principe inadmissible de la lettre de cadrage, consiste à reprendre à certains ce qui est acquis par la Convention Collective pour donner à d’autres ? Et tout cela dans un contexte de fermetures d’accueil, de mise en place des rendez-vous et d’explosion des plates-formes téléphoniques !
Pour la CGT, la reconnaissance de la fonction d’accueil physique, téléphonique et par mail passe inévitablement par l’attribution d’un niveau de qualification supérieur, compte tenu d’une législation toujours plus complexe et des besoins sociaux de la population, en augmentation constante.
A l’inverse, ce sont des miettes, des queues de cerises que nos employeurs daignent nous octroyer, en guise de revalorisation.
Depuis 2010, la valeur du point est bloquée. En 4 ans, nos salaires ont ainsi décroché de 7% par rapport à l’inflation.
Depuis 2010, l’absence de mesures salariales, entamée par la droite et poursuivie par le gouvernement Hollande, ont permis une économie de dizaines de millions d’euros. Dans le même temps des milliers d’emplois ont été supprimés dans l’ensemble de nos branches.
Ne nous y trompons pas : saboter les conditions de travail des agents de la Sécurité sociale (gel des salaires, réduction des effectifs, accueils supprimés), c’est mettre en péril la qualité du service rendu aux assurés sociaux, aux retraités, aux allocataires...
C’est l’ensemble des salariés qui trinque quand les salariés de la Sécurité sociale sont attaqués.
Aujourd’hui, ce qu’il faut, c’est une augmentation générale des salaires, correspondant à 300 euros pour toutes et tous et un salaire minimum à 2000 € brut !
La CGT exige le retrait des lettres de cadrage ministérielles qui imposent l’austérité aux salariés de la Sécurité sociale.
La CGT appel à signer et à faire signer massivement la pétition pour la transformation de la prime d’intéressement en un demi-mois de salaire soumis à cotisation avec un minimum de 1000 €
La CGT appelle l’ensemble des salariés à s’unir pour construire une rentrée sociale combative à la hauteur des enjeux, à la hauteur des revendications.
Documents joints
- Tract Salaires (PDF – 450.6 ko)
Salaires SECU
Allons nous enfin sortir des années blanches ?
Quand les fonds des tiroirs permettent un affichage d’augmentation à coût constant.
L’employeur de la caisse nationale propose pour les salariés de la Sécurité sociale une mesure générale et collective de 0.65% du coefficient de base.
Ce qui concrètement se traduirait pour un agent : employé de niveau 3 aura 10.07 euros brut d’augmentation par mois, employé de niveau 4 aura 11.24 euros brut, cadre de niveau 5B cela ferait 13.35 euros brut.
Sous réserve d’un accord ces mesures prendraient effet au 1er août.
A cette royale augmentation, l’UCANSS remet en cause l’article 23 de la CCN : Passage de la prime de guichet de 4 à 6%, non proratisée à partir de 10 jours d’accueil. Attribution d’une prime de guichet pour les télé-conseillers de 4%. Instauration de la proratisation de la prime d’itinérance pour les agents d’accueil en deçà de 10 jours effectués. Extension des primes d’accueil et d’itinérance aux conseillers offre de service.
Sans possibilité de cumul entre elles.
Une réponse qui n’est pas à la hauteur de la mobilisation des salariés
le 26 mai 2015 qui revendiquaient une véritable augmentation des salaires
Pour une véritable augmentation des salaires : Je revendique l’augmentation de 7% de la valeur du point sur l’ensemble du salaire développé (coefficient + les pts d’expérience + les pts de compétence). Je revendique un salaire minimum à 2.000 euros pour tous. Je revendique 300 euros pour tous les agents de l’institution au titre du rattrapage de la perte du pouvoir d’achat des années antérieures. Je revendique la transformation de la prime d’intéressement en un demi mois de salaire soumis à cotisations sociales avec un minimum de 1.000 euros.
Et je signe la pétition en ligne.
Le 25 la CGT mobilisé
partout pour l’augmentation des salaires
jeudi 25 juin 2015
La CGT exige l’augmentation générale des salaires, traitements, pensions et des minimas sociaux.
Elle exige une augmentation immédiate de 10 % du SMIC, du point d’indice des fonctionnaires et des minimas sociaux.
Le salaire minimum doit être porté rapidement à 1700 € dans notre pays.
Plus de 142 000 signatures pour la pétition salaires !
Il y urgence à répondre au problème du pouvoir d’achat qui plombe le quotidien des salariés, des retraités, des privés d’emploi et de leur famille.
Ils est pertinent et urgent de s’orienter vers d’autres choix économiques.
La question des salaires est centrale pour la relance de l’économie de notre pays.
En effet, 57 % du PIB, c’est la consommation des ménages.
Tout le monde peut comprendre qu’il faut mettre de l’essence dans le moteur économie et qu’en l’occurrence, cela passe par l’augmentation des salaires !
La sortie de crise passe par la case salaire.
Les cadeaux fiscaux et les aides publiques sans aucune contrepartie s’élèvent maintenant à 220 milliards d’euros dans notre pays.
L’inefficacité de ces politiques est à mettre en perspective avec les chiffres désastreux du chômage.
A contrario, les entreprises du CAC 40 affichent des dividendes insolents versés aux actionnaires (56 milliards d’euros en 2014 !).
Le 26 mai en grève à la SECU on Lâche Rien !
Le 26 mai 2015, A la SECU tous en grève.. On lâche rien !
Après le succès du 9 avril 2015, lors de la manifestation Parisienne, et un 1er mai important en terme de symbole suite à l’appel de la CES contre l’austérité partout en Europe.
La décision de 200 camarades des syndicats de la Sécurité sociale réunis à Montreuil de faire du 26 mai 2015, une journée de grève et de rassemblement devant le ministère et les préfectures de région doit être une RÉUSSITE dans nos organismes de SECU.
Revendiquons l’augmentation des salaires
Des bons salaires, ça passe par un Smic et des grilles de haut niveau
Le gouvernement n’a, à nouveau, pas accordé de coup de pouce au Smic au 1er janvier 2015. En prenant cette décision, il continue dans la lignée de ces prédécesseurs à écouter le patronat qui considère que les salaires sont un coût pour l’économie française.
Au contraire, le Smic est un des remparts contre la déréglementation que les libéraux veulent mettre en œuvre. Il est un obstacle contre le travail traité comme une marchandise qui se vendrait et s’achèterait au prix du marché.
En Allemagne, pays devenu la référence du patronat, de la Commission Européenne, des gouvernements, avant la mise en place du salaire minimum début 2015, on établissait en 2010 à 6,5 millions de personnes le nombre de personnes touchant moins de 10 euros de l’heure, certains devant même vivre avec moins de 4 euros. En l’attente de l’entrée en vigueur du salaire minimum entre 2015 et 2017, l’Allemagne est un des pays où existent le plus de « salariés pauvres ».
Contrairement à ce qu’affirme le patronat, ce n’est pas le Smic qui est trop élevé. Ce sont les salaires qui sont trop bas et pour certains, trop proches du Smic. Les allègements de cotisations sociales, pour les salaires jusqu’à 3,5 fois le Smic (2 300 euros), sont des véritables cadeaux octroyés au patronat par les gouvernements successifs depuis 1993 et bientôt renforcés par l’actuel gouvernement. Ils sont des scandaleuses « trappes à bas salaires ». Le patronat a tout intérêt à garder les salariés dans le créneau autour du Smic pour se faire subventionner à bon compte par l’argent public (le nôtre...). Résultat : plus de 55 % des salariés reçoivent un salaire horaire inférieur à 1,6 Smic.
La CGT considère que le Smic a cinq caractéristiques indissociables. C’est un salaire minimum qui reconnait le travail effectué pour un salarié sans qualification et qui doit être suffisant pour une existence normale et digne. Les grilles de salaires au dessus de ce minimum doivent reconnaitre les qualifications et les évolutions de carrière. C’est un salaire interprofessionnel qui doit donc s’appliquer à tout salarié travaillant en France, quelle que soit sa profession, son âge, son entreprise et sa nationalité. C’est un salaire de croissance qui doit permettre aux salariés de bénéficier du développement économique et des progrès de la productivité du travail et de la valeur ajoutée qu’elle crée. C’est un salaire horaire et mensuel auquel tout salarié sans exception doit pouvoir prétendre. C’est donc un repère collectif fiable auquel les salariés peuvent s’accrocher pour revendiquer pour leur propre salaire.
Contrairement aux libéraux, la CGT affirme que les salaires sont une richesse qui permet aux salariés de vivre dignement et ils participent à la croissance du pays, notamment par la consommation qu’elle génère.
Ce sont sur ces bases que nous pouvons revendiquer dans les entreprises ! Ainsi, sur chaque lieu de travail nous pouvons nous poser les questions sur la juste rémunération de notre force de travail :
Mon salaire suffit-il à m’assurer une existence normale et digne ?
Puis-je assurer mes dépenses contraintes (loyer, eau, électricité, impôts, transports, éducation des enfants, etc.) et profiter du fruit de mon travail pour des loisirs légitimes (vacances, spectacles, sports, ...). Si non, je revendique avec la CGT pour un salaire décent et de bon niveau
Existe-t-il une grille de salaires en vigueur dans mon entreprise conforme aux différentes qualifications et expériences qui y coexistent ? Si non, je revendique avec la CGT pour une grille de salaire adaptée.
Mon propre salaire est-il conforme à mes qualifications, mon expérience. Le temps que j’ai passé dans cette entreprise (ou dans une autre) est-il justement pris en compte ?
Mon propre salaire a-t-il une différence suffisante avec le premier échelon de la grille en vigueur qui rémunère à sa juste valeur ma qualification et mon expérience ? Si non, je revendique avec la CGT pour un salaire adapté à ma situation.
Suis-je à temps complet et est-ce que je perçois un salaire complet ou suis-je en temps partiel subi avec un salaire qui ne me permet pas de vivre dignement ? Si non, je revendique avec la CGT pour un passage à temps complet avec mes autres col- lègues dans la même situation.
Tous mes collègues, tous les salariés que je connais, quel que soient leur profession, leur nationalité, leur entreprise sont-ils payés selon leur qualifications et les évolutions de carrière qui doivent être les leurs ? Si non, nous sommes solidaires et revendiquons collectivement avec la CGT pour que nous ne nous retrouvions pas en concurrence entre nous et que le patron ne se serve pas de cet argument pour ne pas nous payer correctement.
La CGT revendique :
Une revalorisation du Smic à 1700 euros bruts ; Une revalorisation des salaires : Par l’ouverture immédiate de négociations dans les entreprises et les branches, Par l’arrêt immédiat du gel de l’indice des fonctionnaires, Pour répartir plus justement les gains de productivité et favoriser la croissance et l‘emploi, Pour maintenir et faire progresser le pouvoir d’achat, Pour l’égalité entre les femmes et les hommes, Pour rémunérer à leur juste valeur les qualifications.
Mon salaire, c’est aussi ma protection sociale
Pour la CGT, le travail est à l’origine de la création des richesses. C’est un formidable atout pour l’économie française. Les salaires et les cotisations sociales sont primordiales pour vivre, se soigner, bien vieillir. Chaque augmentation de salaires gagnée améliore l’économie du pays et la protection sociale.
Le salaire, c’est quoi ?
Il ne se limite pas à ce qui est viré chaque mois sur votre compte en banque (le salaire net) mais inclut également les cotisations sociales (parts salariale et « patronale »).
Les cotisations dites « patronales » sont de l’argent que l’entreprise vous doit au titre de votre travail, comme votre salaire.
La CSG Elle s’est en partie substituée aux cotisations sociales (assurance maladie et famille) mais ne crée pas de droits, contrairement aux cotisations... Les entreprises ne payent pas de CSG.
Cotisations sociales Elles ouvrent des droits pour des prestations relatives soit à des risques (maladie, maternité, chômage, invalidité,...) soit à la qualité de votre vie future (retraite, ...) ou de celle de vos enfants (famille, ...). 100 euros de cotisations sociales, ce sont notamment : 41 euros pour l’Assurance Maladie, 24 euros pour les retraites, 19 euros pour la famille, etc.
Réduction de cotisations sociales. Les exonérations de cotisations sociales (dont la réduction Fillon pour les salaires inférieur à 1,6 fois le Smic) qui représentent 27 milliards par an (sans compter les 30 milliards du « Crédit Impôt Compétitivité Emploi et du Pacte de responsabilité ») sont un exemple de cadeaux faits aux entreprises qui fragilisent la protection sociale. De plus, ces cadeaux sont remboursés en partie par des impôts (notamment les taxes sur le tabac). Un salarié payé au Smic a, du fait des exonérations, une baisse de son salaire socialisé de 407 euros.
Salaire net C’est votre votre salaire direct versé à votre compte.
| Un salaire, des cotisations et des droits
Ainsi mon salaire et mes cotisations sociales ouvrent des droits, dans certaines conditions, permettant : |
La protection sociale accompagne les individus dans les différents moments de la vie. Articulée au travail, elle apporte des réponses convenables aux salariés et à leur famille. Elle doit répondre aux principes de solidarité, de démocratie et d’universalité qui constituent les fondements de la Sécurité sociale. La Sécurité sociale et la protection sociale ont permis des progrès sociaux considérables en termes de qualité et d’espérance de vie.
Les cotisations sociales (part salariale et part entreprise) représentent la majeure partie du financement de la protection sociale. Les attaquer, c’est fragiliser la protection sociale. Quand le patronat dit « il faut baisser le coût du travail », il faut comprendre que nous devons diminuer le salaire et les cotisations sociales. Faire croire qu’on pourrait augmenter le salaire net en diminuant les cotisations sociales est une illusion : ce serait faire supporter au salarié un risque qu’il devrait assumer individuellement, selon ses moyens, comme cela se passe dans les pays anglo-saxons comme les États-Unis.
Le patronat en cherchant à amputer la protection sociale privilégie une fois de plus la rémunération du capital, les dividendes, les plus hauts salaires : il y a trente ans, les dividendes versés aux actionnaires correspondaient à dix jours de salaire ; c’était 45 jours en 2012 !
De même, lorsque l’entreprise au lieu de vous payer en salaire, privilégie d’autres formes de rémunérations (intéressement, participation, ...) pour lesquelles il n’y a pas de cotisations sociales, ni de droits créés pour de la protection sociale, le patronat s’attaque sans le dire à votre salaire et à votre protection sociale.
LA CGT REVENDIQUE : Une augmentation générale des salaires, pour augmenter la masse des cotisations sociales et améliorer notre protection sociale. Une politique de l’emploi active qui permette d’augmenter le nombre de salariés au travail et donc le nombre de cotisants et la masse totale d’argent disponible pour la protection sociale. L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes permettant un meilleur financement et une meilleure pension de retraite. Une réforme du financement de la Sécurité sociale :
axée sur la cotisation sociale,
introduisant une modulation privilégiant les entreprises qui investissent et créent des emplois et pénalisant les autres,
faisant contribuer les revenus financiers des entreprises au financement de la Sécurité sociale,
comportant une remise en cause des exonérations de cotisations sociales, prenant en compte l’ensemble des éléments de rémunération y compris l’intéressement et la participation.
Les 3 tracts pour l’augmentation des salaires |
Le Smic c’est quoi ?
Le gouvernement a instauré en 1970, dans la foulée de 1968, le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance). Il est théoriquement fixé pour que les salariés à faible revenus « voient leur condition améliorée non seulement en fonction de l’évolution des prix mais également par rapport au mouvement général des rémunérations et de l’économie ». Il est revalorisé au 1er janvier (mais peut l’être à tout moment à l’initiative du gouvernement). Il est automatiquement indexé sur un indice Insee des prix à la consommation et sur le calcul du gain du pouvoir d’achat du salaire de base des ouvriers et employés.
Surtout, le gouvernement peut prendre à tout moment l’initiative d’un coup de pouce. Le dernier en date a été une pichenette de 0,6 % au 1er juillet 2012 (soit environ 6 centimes de l’heure) et le précédent remontait à 2006 (0,3 %).
Le gouvernement ayant refusé d’appliquer un « coup de pouce », au 1er janvier 2015, le Smic est de 9,61 euros de l’heure (ou 1 457 euros bruts mensuels, soit 12 C de plus par mois).
Documents joints
- Tract 1 Salaires (PDF – 1.5 Mo)
- Tract 2 Salaires (PDF – 2.1 Mo)
- Tract 3 Salaires (PDF – 1.4 Mo)
Tract SECU - SALAIRES
Emma 20 ans dans la SECU, comme tous ses collègues ne pense pas tous les jours à son salaire, mais lorsqu’elle paye ses factures et qu’elle regarde sa fiche de paie, bien des interrogations lui viennent à l’esprit.
| En 1994 son salaire de base N3 était de 1175,07 équivalent € bruts, soit 258,91 € au dessus du SMIC (916,16 équivalent euros )
|
Emma, se dit que son salaire n’est pas à la hauteur de la valeur de son travail.
Son expérience, la qualité de son travail, son investissement est bien peu reconnu.
Et puis, il est difficile de vivre dignement avec si peu, la maison, les études des enfants, les dépenses vitales, laissent peu de place au bien être.
Si comme Emma vous pensez que votre travail n’est pas valorisé par une rémunération à la hauteur.
REJOIGNEZ LA CGT ET LUTTONS ENSEMBLE DÈS AUJOURD’HUI
1er Mai 2015 à dimension Européenne contre l’autérité
L’appel Unitaire National
Un 1er mai unitaire à dimension européenne pour le progrès social aura cette année une dimension européenne particulière.
Dans beaucoup de pays européens, les populations subissent des politiques d’austérité et de réformes, réduisant les droits des travailleurs et leur protection sociale.
Il faut stopper ces politiques et investir pour des emplois de qualité et une croissance tenant compte des impératifs de développement durable.
La Confédération européenne des syndicats (CES) a décidé de faire du 1er mai une journée de mobilisation unitaire et convergente des salarié-e-s, retraité-e-s et des chômeurs-es partout en Europe.
Les organisations syndicales françaises affiliées ou non à la CES, CGT, FSU, Solidaires et Unsa, réunies le 15 avril 2015, appellent à y participer pour : promouvoir la protection sociale, combattre et réduire le chômage, permettre la création d’emplois, développer les investissements pour relancer l’activité économique, promouvoir les services publics, améliorer les salaires, les retraites, les pensions et les minima sociaux et promouvoir l’égalité salariale femmes-hommes.
Elles réaffirment, dans la suite du 11 janvier, que la démocratie, la république, la paix, les libertés de pensée et d’expression sont des biens communs qu’elles sont décidées à défendre face à tous les totalitarismes, aux discours haineux, aux tentatives de division et de stigmatisation.
La convergence des mobilisations partout en Europe ce 1er mai sera un signe fort adressé aux différents gouvernements et aux patronats pour exiger une construction européenne fondée sur le progrès social, s’appuyant sur le renforcement du dialogue social et des droits sociaux.
Les organisations syndicales CGT, FSU, Solidaires et Unsa appellent à la réussite des nombreuses
manifestations unitaires qui seront organisées dans tout le pays
le 1er mai 2015, sur la base de cet appel.
Pour un grand 1er mai 2015
Le 1er mai, journée de solidarité internationale des travailleurs, aura cette année une dimension européenne particulière.
Dans beaucoup de pays européens, les populations subissent des politiques d’austérité et de réformes, réduisant les droits des travailleurs et leur protection sociale. Il faut stopper ces politiques et investir pour des emplois de qualité et une croissance tenant compte des impératifs de développement durable.
La Confédération européenne des syndicats (CES) a décidé de faire du 1er mai une journée de mobilisation unitaire et convergente des salarié-e-s, retraité-e-s et des chômeurs-es partout en Europe.
Les organisations syndicales françaises affiliées ou non à la CES, CGT, FSU, Solidaires et Unsa, réunies le 15 avril 2015, appellent à y participer pour : promouvoir la protection sociale, combattre et réduire le chômage, permettre la création d’emplois, développer les investissements pour relancer l’activité économique, promouvoir les services publics, améliorer les salaires, les retraites, les pensions et les minima sociaux et promouvoir l’égalité salariale femmes-hommes.
Elles réaffirment, dans la suite du 11 janvier, que la démocratie, la république, la paix, les libertés de pensée et d’expression sont des biens communs qu’elles sont décidées à défendre face à tous les totalitarismes, aux discours haineux, aux tentatives de division et de stigmatisation.
La convergence des mobilisations partout en Europe ce 1er mai sera un signe fort adressé aux différents gouvernements et aux patronats pour exiger une construction européenne fondée sur le progrès social, s’appuyant sur le renforcement du dialogue social et des droits sociaux.
Les organisations syndicales CGT, FSU, Solidaires et Unsa appellent à la réussite des nombreuses manifestations unitaires qui seront organisées dans tout le pays le 1er mai 2015, sur la base de cet appel.
Documents joints
- appel commun 1er mai (PDF – 1.3 Mo)
La SECU à 70 ans
2015, la sécurité sociale fête ses 70 ans !
Depuis 70 ans, la sécurité sociale accompagne chacun d’entre nous tout au long des moments les plus importants de notre vie.
Voila un moment important dans l’histoire des grandes conquêtes de la CGT, et la reconnaissance pour notre Camarade Ambroise Croizat surnommé le « ministre des travailleurs »,son nom reste attaché aux grandes lois relatives à la Sécurité sociale , il fut membre du CNR, Responsable National CGT et Ministre communiste du travail, à qui l’on doit, entre autres :
les comités d’entreprise, le statut des délégués du personnel, les conventions collectives, la prévention et la réparation des accidents du travail, le régime des prestations familiales.
En vingt-huit mois, il accomplit ainsi une œuvre considérable.
Loi Touraine :
Un nouveau coup contre la sécurité sociale
L’Assemblée Nationale vient de voter, en première lecture, le projet de loi de Madame TOURAINE (notre Ministre de Tutelle) intitulé : « Modernisation du Système de Santé ».
Le gouvernement donne aux Agences Régionales de Santé (créées en 2009 par la loi BACHELOT « Hôpital, Patients, Santé, Territoires ») la mission dévolue actuellement à l’Assurance Maladie....(lire le communiqué)
Un très grand 9 avril 2015 qui doit en appeler d’autres
Plus de 300 000 salariés, actifs, jeunes et retraités, privés d’emploi, se sont réunis dans les 86 rassemblements et manifestations en Province et à la manifestation nationale à PAris ,Marseille (45 000) Bordeaux (10 000), Nîmes (5 000), Digne (1 000)...
A NANCY, nous étions 5000 à manifester pour combattre l'austérité.
120.000 manifestants à PAris, voila une très belle manifestation parisienne haute en couleur et avec une très bonne participation des camarades de province.
La mobilisation d’aujourd’hui doit désormais s’amplifier d’ici à la prochaine journée d’action du 1er Mai.
Déjà, la CGT a pris à son compte l’appel de la CES de faire du 1er mai 2015, une journée de mobilisation pour réagir aux politiques désastreuses qui menacent de transformer la crise financière en une stagnation de long terme et un chômage structurel élevé.
L’objectif sera aussi d’avancer des réponses conjuguant investissements et développement de l’emploi.
Meurthe-et-Moselle 54
RASSEMBLEMENT A NANCY LE 9 AVRIL
Pour ceux et celles qui ne peuvent se rendre à PARIS
| Ville : NANCY Lieu : Manifestation départ place Dombasle Heure : 15h00 Organisation : CGT, FSU, SOLIDAIRES |
10 bonnes raisons de se mobiliser le 9 avril
Voir le dossier sur la mobilisation du 9 avril.
1 Parce que je veux vivre de mon travail
L’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale est formel… le niveau actuel du smic (1136nets/mois) ne suffit pas à une personne seule pour vivre et un célibataire doit gagner 1424 €, un couple avec deux enfants, 3284 € pour faire face aux dépenses « nécessaires » : disposer d’une voiture pour ses déplacements, d’une chambre par enfant de sexe différent et de plus de 6 ans ou encore de pouvoir partir en vacances une semaine par an pour les retraités.
Le 9 avril, salariés payés au Smic, privés d’emploi, retraités, bénéficiaires des minima sociaux, nous exigerons de porter le Smic à 1700 euros bruts, d’augmenter les minima sociaux, de dégeler les pensions de retraite et les porter au niveau du smic revendiqué par la CGT. Parce que ce que nous consommons peut participer à relancer la croissance.
2 Pour en finir avec le blocage des salaires des fonctionnaires
Le point d’indice, qui sert de base au calcul des salaires des quelque 5,2 millions d’agents et n’a pas été revalorisé depuis 2010. Depuis 2000, les choix gouvernementaux successifs ont conduit à un décrochage massif de la valeur du point par rapport à l’évolution des prix : c’est désormais à plus de 14% de perte de pouvoir d’achat que s’élèvent les pertes accumulées. Aujourd’hui, plus d’un million d’agents vivent avec des revenus équivalents au Smic. Les rémunérations de la Fonction publique ont perdu 5% par rapport à l’inflation depuis juillet 2010. Jamais les traitements de la Fonction publique n’ont été bloqués sur une telle durée. Ces pertes de pouvoir d’achat, par leur impact négatif sur la consommation de millions d’agents, ne sont pas non plus sans effet sur la relance de la croissance. Ce blocage a aussi un effet négatif sur les niveaux des pensions des millions de fonctionnaires retraités.
Le 9 avril, c’est le moment pour tous les agents de l’Etat, des collectivités territoriales, des hôpitaux d’exiger une hausse du pouvoir d’achat qui passe par le dégel du point d’indice et par des mesures compensatoires de rattrapage des pertes subies depuis des années. Dans l’unité la plus large possible, la CGT est déterminée à gagner l’ouverture de négociations permettant de déboucher sur un arrêt de la politique ravageuse de gel du point d’indice et obtenir une augmentation significative des salaires dans les fonctions publiques.
3 Pour exiger l’égalité effective des salaires entre les femmes et les hommes
Malgré des avancées incontestables (réussite scolaire, diplômes, hausse de l’activité des femmes y compris chez les cadres…), les discriminations que subissent les femmes restent fortes et tenaces. En dépit de cinq textes de lois français et européens, les femmes ont un salaire en moyenne de 27% inférieur à celui des hommes, une retraite de 40% plus faible. Elles sont concentrées dans un nombre limité de professions en général mal reconnues du point de vue salarial comme les services à la personne. Elles accèdent difficilement à des postes de responsabilité et subissent, pour la plupart, le temps partiel et une grande précarité.
Le patronat, rétrograde, bloque systématiquement toute avancée et le gouvernement se refuse à imposer aux entreprises une véritable obligation de négocier chaque année sur cette question.
Le 9 avril, veille d’une séance de négociation importante sur les régimes de retraite complémentaires, c’est le moment d’exiger tous ensemble, femmes et hommes de rendre effective cette égalité salariale. Progressivement réalisée, elle permettrait un accroissement des cotisations tel que tout déficit serait effacé à l’ARRCO. Quant au déficit de l’AGIRC, il serait réduit de près de moitié d’ici 2040.
4 Pour préserver nos retraites complémentaires sans reculer l’âge de la retraite
Depuis le 17 février syndicats et patronat s’affrontent dans les négociations sur les régimes de retraite complémentaires ARRCO (pour tous les salariés) et AGIRC (pour les cadres). Ces deux institutions essentielles de notre système de retraite connaissent un lourd problème de financement, aggravé depuis 2009 par la crise et par le refus patronal d’augmenter le montant des ressources allouées aux régimes.
Dans cette nouvelle séquence de négociations, le Medef avance avec une série de propositions qui visent toutes à réduire le niveau des pensions, repousser et réduire les réversions, reculer l’âge de la retraite sociale et même à remettre en cause le statut cadre en proposant la fusion des deux régimes.
Le 9 avril, c’est le moment pour tous les salariés du privé de peser sur cette négociation en exigeant, par exemple : Une augmentation de la cotisation AGIRC pour permettre aux cadres de cotiser autant au-dessus du plafond de la Sécurité sociale qu’en dessous et se constituer ainsi le même niveau de retraite sur la totalité du salaire ; L’élargissement de l’assiette de cotisation aux éléments de rémunération aujourd’hui exemptés (intéressement, participation, épargne salariale, etc.) La mise à contribution des dividendes versés par les entreprises aux actionnaires.
5 Pour que les richesses crées ne soient pas pillées par les actionnaires
En moyenne, chaque salarié du privé travaille aujourd’hui 45 jours par an pour payer leurs dividendes aux actionnaires alors qu’en 1981 ils représentaient 10 jours de travail par salarié dans les sociétés non financières. Selon une étude faite pour Le Monde par PwCs et publiée jeudi 5 mars, les entreprises du CAC40 ont vu leurs bénéfices progresser de 33% en 2014 pour atteindre 62,4milliards d’euros. Et cela alors même que le chiffre d’affaires de ces sociétés est demeuré quasi stable à 1222 milliards d’euros (+0,1%). Les actionnaires du CAC40 ont reçu l’année dernière 56milliards d’euros : 46 milliards d’euros au titre de versements de dividendes (+25% par rapport à 2013) et 10milliards pour les rachats d’actions (+55%). On se rapproche du record de l’année 2007. Pour les actionnaires, la crise est donc bel et bien derrière. Concrètement, pour parvenir à cette croissance démente des dividendes, sur les 40 sociétés composant l’indice CAC40, vingt-quatre ont mis en place des plans de réduction de coûts, poursuivant la baisse des « frais de structure » et des coûts de production. Parmi eux Danone, Michelin, Renault, Bouygues pour sa filiale Bouygues Telecom, Pernod Ricard, Lafarge, Saint-Gobain, Arcelor-Mittal, Solvay, Technip, Publicis groupe, BNP Paribas et Alcatel-Lucent…
Le 9 avril, mobilisons-nous pour exiger un autre partage de la richesse que nous créons par notre travail :
Pour que nos salaires augmentent, que nos qualifications et nos responsabilités soient reconnues. Pour développer les investissements productifs et la recherche. Pour financer la protection sociale.
6 Pour développer et renforcer les services publics locaux
Nos villes, nos départements et régions réalisent quelques 250 milliards d’euros de dépenses, soit 21% de la dépense publique totale (Etat : 380 milliards €) pour organiser le « vivre ensemble ». Elles réalisent 70% de l’investissement public hors défense et sont donc un élément important de l’activité économique en territoire. Elles font vivre ainsi des milliers d’entreprises et de services et sont souvent les premiers employeurs locaux. Elles bénéficient pour cela de transferts de l’Etat de l’ordre de 100 milliards € par an. Mais Pour financer le pacte de responsabilité (40 milliards € cadeaux au patronat) et respecter les engagements européens de rigueur via le programme de stabilité (50 milliards €), l’Etat entend réduire de 11 milliards € les dotations des collectivités territoriales. Résultat, les investissements ralentissent et c’est toute l’activité économique, le développement des territoires, la satisfaction des besoins des populations qui en pâtissent.
Le 9 avril, mobilisons-nous pour exiger le maintien des financements, des moyens humains des services publics territoriaux. Ces services publics de proximité et de qualité doivent être préservés et développés sur tout le territoire. Ils doivent être dotés de personnels en nombre suffisant, sous statut public, formés.
7 Pour augmenter les salaires et relancer l’économie
Loin de relancer la croissance et l’emploi, la politique de baisse des salaires, de précarité contribue à baisser le pouvoir d’achat, la consommation et la croissance et donc à baisser la demande interne et détruire massivement des emplois. La consommation des ménages compte pour 57% du Produit Intérieur Brut de la France. L’évolution du PIB dépend donc largement de cette consommation. Au cours des années 2000, elle explique deux tiers de la croissance de l’activité économique en France. Donc, tout ce qui freine le pouvoir d’achat plombe la reprise de notre économie.
Le 9 avril, exigeons une augmentation immédiate du Smic et un rattrapage réel du point d’indice dans la fonction publique qui donneraient un ballon d’oxygène immédiat. Revaloriser le Smic au-delà de l’augmentation automatique, les traitements des fonctionnaires, les prestations sociales seraient de nature à réenclencher une spirale vertueuse et à libérer le pouvoir d’achat des salariés.
8 pour dire non au projet de loi Macron
Dans de nombreuses branches et professions comme le commerce, le projet de loi Macron suscite colère et inquiétude. Adopté en force à l’Assemblée grâce à l’article 49.3, c’est un texte fondamentalement idéologique. Il est tentaculaire dans son contenu puis qu’il touche à de nombreux aspects du droit du travail et domaines économiques. En résumé, c’est : plus de facilités pour licencier ; la banalisation du travail le dimanche et du travail de nuit et le risque de leur extension à d’autres secteurs que le commerce ; la possibilité pour le patron de déroger au Code du travail ; la mise à mort des conseils des prud’hommes et de la médecine du travail ; l’affaiblissement de l’inspection du travail ; l’affaiblissement des instances représentatives du personnel.
Le 9 avril, poursuivons la mobilisation unitaire contre ce projet de loi Macron, car il est possible d’obtenir des avancées. La mobilisation dans l’unité a déjà permis de faire reculer le gouvernement sur certains aspects touchant par exemple aux prud’hommes ou au secret des affaires. Par ailleurs, trois articles de la loi Macron visent à renforcer la lutte contre le travail illégal, diminuer les fraudes, notamment dans le cas des travailleurs détachés en augmentant significativement les amendes en cas d’infraction des employeurs. Ils rendent possible la suspension de la prestation ou une amende dans le cas où les principes basiques du code du travail ne sont pas appliqués à un travailleur détaché et instaurent la carte professionnelle pour les salariés du bâtiment afin de lutter contre le travail illégal.
9 Parce que pour gagner, il faut lutter
Depuis plusieurs semaines, de nombreux conflits se multiplient, notamment à l’occasion des négociations annuelles obligatoires. Ces mobilisations touchent aux salaires, à l’emploi, aux conditions de travail. Ainsi, les salariés des magasins Tang, la chaîne d’alimentation asiatique, ont mené la première grève de leur histoire pendant plusieurs semaines. Ils sont obtenu l’ouverture de négociations sur la durée du travail, sur les augmentations de salaires, la mise en place d’une grille des salaires, des qualifications, les pauses et les congés légaux. Une première victoire qui en appelle d’autres. Les salariés de Sanofi à Sisteron ont menées cinq semaines de lutte et ont obtenu80 € net sur la prime de poste afin de compenser la pénibilité subie par des équipes travaillant en faisant, par exemple, les « 3x8 », des embauches et la garantie d’investissement sur un nouvel incinérateur. Et ils ont ainsi donné le signal de l’action à leurs collègues d’autres usines du groupe. Leur détermination est renforcée par les annonces de résultats et de dividendes versés aux actionnaires et par la prime de 4 millions d’euros à leur nouveau patron.
Ces luttes sont souvent menées dans l’unité syndicale, gage de succès : ainsi dans le groupe bancaire BPCE (Caisse d’Épargne, Banque Populaire, Crédit Foncier, Crédit Coopératif, Natixis, BPCE S.A, Banque Palatine…) pour la première fois depuis la création du groupe toutes les organisations syndicales (CFDT, Unsa, CGT, CFTC, FO, CFE-CGC/SNB,SUD Solidaires) ont appelé le 24 mars à une grève pour « de meilleures conditions de travail, une politique salariale juste et motivante, un service à la clientèle correspondant véritablement aux valeurs coopératives du groupe ». Cet appel survient après l’échec des négociations salarialesdans les deux principales branches du groupe où aucune augmentation générale n’a été accordée pour 2015. Cela alors même que de source syndicale, on apprend que lePDGde la Caissed’Epargne,FrançoisPérol, bénéficierait d’une part variable de 850 000euros.
Le 9 avril, donnons du poids à nos mobilisations, faisons converger nos luttes, mettons nous en grève et manifestons tous ensemble d’une seule voix, dans les entreprises, dans les manifestations et rassemblements organisés partout et notamment dans les rues de la capitale.
10 parce que ma Sécu, ma retraite, ma santé j’y tiens
La Sécurité sociale, pilier de notre système de protection sociale, est l’objet d’attaques incessantes du patronat et du gouvernement. Les droits des salariés et des retraités sont remis en cause, tant du point de vue de l’assurance maladie que de la retraite ou de la politique familiale. Il en résulte toujours plus de difficultés pour se soigner, vivre décemment sa retraite, élever ses enfants...
Le patronat, soutenu et accompagné par le gouvernement se désengage du financement de la Sécurité sociale pour verser des dividendes encore plus juteux aux actionnaires. Avec le pacte de responsabilité il vient encore d’obtenir des milliards d’euros de cadeaux sans contreparties en termes d’emploi. Avec pour conséquence directe la remise en cause de l’universalité des allocations familiales.
Le 9 avril, mobilisons-nous pour défendre et développer notre Sécurité sociale, notre système de retraite solidaire, notre système de santé. Pour répondre aux besoins en matière d’accès aux soins, de retraite, de prestations familiales, il faut augmenter les ressources. Nous pouvons y parvenir par : la création d’emplois stables et correctement rémunérés ; une croissance réactivée par une véritable politique industrielle et des services publics performants ; une distribution des richesses crées plus favorable au monde du travail ; l’augmentation / revalorisation des salaires.
Retraités, poursuivons notre mobilisation dans l’unité avec les salariés actifs et les privés d’emploi pour en finir avec le gel pensions qui rabote notre pouvoir d’achat, contre la dégradation des conditions d’accès aux soins, le délitement des services publics.
Appel des syndicats de la SECU
le 9 avril en grève et manifestation
Les syndicats CGT réunis, à Montreuil, les 16 et 17 mars 2015, pour les rencontres nationales de la Sécurité sociale condamnent la politique d’austérité menée par le Gouvernement dans l’ensemble des branches.
Cette politique mise en oeuvre par les Caisses Nationales et l’Ucanss se traduit, à travers les COG, par des milliers de suppressions d’emplois qui s’ajoutent à ceux déjà perdus, par des économies réalisées sur le dos du personnel, par la baisse des budgets de fonctionnement.
Ce plan social qui ne dit pas son nom aggrave les conditions de travail de tous les salariés et met à mal le service rendu aux assurés sociaux, allocataires, retraités, cotisants et patients.
Dans le même temps, pour la 5e année consécutive, la Ministre gèle la valeur du point. Ainsi, pour la première fois, en 2014, les salariés voient leur salaire baisser.
Cette politique s’inscrit pleinement dans le pacte de responsabilité et ses 40 milliards offerts au patronat, dont 1,2 milliard d’économies de gestion dans les organismes de Sécurité sociale.
Le 9 avril 2015, la CGT, FO, la FSU et Solidaires appellent à une journée de grève interprofessionnelle.
La CGT appelle à une manifestation nationale à Paris.
Les salariés de la Sécu, au côté des autres salariés se rassembleront dans la grève pour exiger : Une Sécurité sociale, assise sur le salaire socialisé, qui réponde aux besoins actuels et futurs de la population, L’arrêt des suppressions d‘emplois, Des embauches en CDI temps plein, L’augmentation de la valeur du point avec une augmentation à minima de 7% correspondant à l’inflation entre 2010 et 2014.
Par ailleurs, les syndicats CGT de la Sécurité sociale appellent les salariés de leurs organismes et établissements à : être solidaire de l’action des salariés de l’UGECAM Aquitaine dans leur combat contre la fermeture programmée de l’établissement de La Nive et la suppression d’une cinquantaine d’emplois. Les syndicats réunis les 16 et 17 mars appellent l’ensemble des syndicats de la Sécurité sociale à apporter leur solidarité à cette mobilisation par l’envoi de motions, de mails, de SMS à l’occasion du CE extraordinaire du 27 mars. une journée de grève le 26 mai pour exiger l’augmentation de la valeur du point avec une manifestation devant le Ministère des Affaires Sociales et des initiatives locales avec l’interpellation des préfets et directeurs d’organismes et établissements.
Cette journée doit se construire en allant au débat avec les salariés par des distributions de tracts, des tournées de service, des assemblées générales, des débrayages....
Cette initiative sera proposée aux autres Fédérations. une action pour dénoncer le traitement infligé aux retraités compte tenu de la situation explosive des CARSAT.
CONTRE CEUX QUI VEULENT CASSER LA SECURITE SOCIALE
Le 9 avril 2015 Tous à PARIS
vendredi 13 mars 2015
Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires appellent tous les salarié-es, les retraité-e-s et les privé-e-s d’emplois, du privé et du public à l’action et à la grève le 9 avril prochain avec une grande manifestation nationale à Paris.
Elles veulent ainsi faire converger les revendications qui s’expriment dans de nombreux conflits sociaux dans des branches comme la santé, l’énergie, les transports routiers, les cheminots, la chimie, le commerce et exiger du gouvernement et du patronat qu’ils y répondent par des mesures de progrès social.
A l’inverse, ces derniers martèlent qu’il faut se serrer la ceinture, que pour embaucher demain il faut licencier plus facilement dès maintenant, que pour sauver les retraites, il faut raboter le pouvoir d’achat des pensions et repousser l’âge de départ à 65 ans et plus.
Ils n’ont comme crédo que la rigueur budgétaire, les suppressions d’emplois d’agents publics et de fonctionnaires, les privatisations.
Tout cela conduit depuis des dizaines d’années à la dégradation de notre qualité de vie et de nos conditions de travail, à un recul du service public.
Pour sortir de la crise, la CGT se prononce pour une autre répartition des richesses afin d’investir dans des mesures sociales, pour une véritable relance de l’économie, pour des services publics accessibles à tous sur tout le territoire, pour une politique industrielle et énergétique créatrice de richesses et d’emplois, pour répondre à des priorités sociales permettant la satisfaction de revendications, telles que : l’augmentation des salaires dans les entreprises privées comme dans la fonction publique ; la hausse des minima sociaux ; la revalorisation des pensions pour les retraités ; l’égalité des salaires entre les femmes et les hommes, alors que l’écart se situe aujourd’hui à 27 % en activité et 40 % à la retraite. L’égalité salariale d’ici 2024 permettrait de résoudre 46 % des problèmes des caisses complémentaires ; une réduction du temps de travail avec des embauches correspondantes ; des créations d’emplois pour combattre le chômage et améliorer les conditions de travail ; le développement des prestations sociales (santé, retraites, indemnisation du chômage, …).
Car de l’argent, il y en a ! Beaucoup trop pour les actionnaires et pas assez pour les salarié-e-s !
Les récents chiffres publiés sont sans appel : les dividendes versés aux actionnaires restent maintenus à un haut niveau, par contre les investissements baissent.
Un salarié travaille aujourd’hui plus de six semaines pour rémunérer les actionnaires, contre deux semaines, il y a trente ans ! Où est la modernité ?
La France se situe sur la troisième marche du podium mondial en ce qui concerne les faveurs envers les actionnaires.
Les entreprises du CAC 40 on réalisé + 30 % de profits en 2014, soit 60 milliards d’euros.
En finir avec cette austérité qui nourrit la crise.
Les salarié-e-s ne sont pas dupes et ils sont nombreux à relever la tête, à mener des actions pour les salaires, l’emploi, les conditions de travail.
Dans de nombreuses entreprises, avec leurs syndicats CGT, souvent dans l’unité syndicale, ils formulent les revendications qu’ils veulent faire avancer dans les négociations annuelles obligatoires. Des conflits sont marqués par des succès en matière de salaires, de primes obtenues, d’emploi. Ces luttes, on les retrouve dans de nombreux pays européens à l’image des métallurgistes allemands qui viennent d’obtenir une augmentation générale de 3,4 %.
Oui, le progrès social est possible aujourd’hui !
La journée du 9 avril doit constituer une étape forte de mobilisation des salarié-e-s dans chaque entreprise et établissement public.
Elle doit être une journée pour se faire entendre sur les lieux de travail et dans la rue pour construire collectivement un autre avenir social et économique.
Le Pouvoir d’achat :
Tous ensemble le 9 avril 2015
vendredi 6 mars 2015
PRÉPARONS ENSEMBLE LE 9 AVRIL 2015
Une personne seule a besoin de 1.424 euros par mois pour vivre décemment
Un budget permettant de vivre décemment en logement social dans une ville moyenne serait de 1.424 euros pour une personne seule, et de 3.284 euros pour un couple avec deux enfants, évalue une étude de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) publiée vendredi.
Le rapport annuel de l’Observatoire livre les résultats d’une recherche menée depuis trois ans pour évaluer les « budgets de référence », (Lire la fiche de synthèse...) nécessaires pour « une participation effective à la vie sociale ».
Cette étude s’inscrit dans une réflexion menée au niveau européen, visant à déterminer « un revenu minimum décent ».
Des budgets pour une vie décente
Avec l’aide d’experts et de citoyens, l’ONPES a ainsi élaboré des budgets de référence pour des ménages vivant dans les villes moyennes de Tours et Dijon.
Ils ont d’abord déterminé les paniers de biens et services relevant d’un besoin minimum : disposer d’une chambre pour chaque enfant de sexe différent et de plus de 6 ans, d’une chambre d’amis pour les retraités.
Avoir une voiture d’occasion, pouvoir partir en vacances (deux semaines par an pour les actifs avec enfants, une semaine pour les retraités et les actifs sans enfant), pouvoir pratiquer des activités culturelles et sportives, inviter des amis, offrir des cadeaux.
Alimentation, habillement, soins et hygiène corporelle ont également été pris en compte.
Les budgets nécessaires à une vie décente, pour un ménage logé dans le parc social, ont ainsi été établis entre 1.424 euros pour une personne active seule (1.571 euros dans un logement du parc privé), et 3.284 euros pour un couple avec deux enfants (3.515 dans le privé). Le budget nécessaire pour les familles monoparentales avec deux enfants est de 2.599 euros dans un logement social (2.830 dans le privé). Les budgets de référence des retraités en couple sont de 2.187 euros (2.437 dans le privé), ceux des couples d’actifs sans enfant de 1.985 euros (2.133 dans le privé).
De faibles moyens pour les familles monoparentales
Ces budgets ont permis de déterminer la part des ménages qui sont en situation financière tendue.
Ainsi, selon l’étude, les familles monoparentales sont soit pauvres (55%), soit disposent de moyens insuffisants pour vivre décemment (40%).
14% des retraités seuls sont pauvres, 45% en risque de restrictions. Seuls 12% des couples d’actifs sans enfant sont dans cette situation (5% sous le seuil de pauvreté, 7% amenés à renoncer à certains biens et services jugés nécessaires pour vivre décemment).
Il s’agit de la catégorie la moins en difficulté. 12% des couples avec deux enfants vivent sous le seuil de pauvreté, 24% doivent s’imposer des restrictions.
Le seuil de pauvreté se situe à 60% du niveau de vie médian (987 euros par mois).
Les revendications CGT collent bien aux réalités.
- En revendiquant un SMIC et un Montant de Pensions de Retraites à 1 700 Euros brut par mois. En revendiquant l’ouverture des négociations salariales dans la Fonction Publique, les Conventions Collectives pour leur mise à jour et la reconnaissance des qualifications. En revendiquant l’égalité salariale Femmes/Hommes, en supprimant toutes les discriminations. En revendiquant des droits à le retraite, des allocations perte d’emplois qui aident et garantissent un niveau de vie de notre temps. En exigeant une politique familiale de haut niveau.
C’est une juste redistribution des richesses produites du travail et un rééquilibrage depuis les sommets fous des dividendes, des retraites chapeau, des délires du toujours plus pour les riches, vers la rémunération du travail
Au cœur de nos revendications lors de l’action du 9 Avril 2015
Documents joints
- Fiche de synthese du rapport Les Budgets de référence (PDF – 78.7 ko)
Le 8 mars comme toute l’année mobilisé(e)s
Chaque année, le 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, est l’occasion de dresser le bilan des progrès accomplis en vue de promouvoir l’égalité des femmes, d’identifier les difficultés qu’elles doivent surmonter dans la société, de pointer les discriminations persistantes, de se pencher sur les moyens à prendre pour améliorer leurs conditions de vie.
La CGT en combattant ces discriminations, travaille aussi à une culture d’égalité entre les femmes et les hommes.
Elle fait des propositions concrètes pour faire de l’égalité entre femmes et hommes une réalité quotidienne.
- Tract du 8 mars 2015 (PDF – 792.3 ko)
Le 17 mars 2015 mobilisation des retraités
mercredi 4 mars 2015
AVEC LES RETRAITES EXPRIMONS NOTRE COLÈRE DANS LA RUE LES 17 MARS ET 9 AVRIL 2015
Être à la retraite n’est pas un privilège, Percevoir une pension n’est pas une aide sociale,
C’est un droit obtenu par le travail et dont le niveau dépend de la rémunération perçue pendant la vie professionnelle.
Le pouvoir d’achat des retraités ne cesse de diminuer. 30 mois de gel de pension ! Aujourd’hui, bon nombre de retraités réduisent leurs dépenses alimentaires pour continuer à se soigner. Quant aux loisirs, il y a longtemps qu’ils ont été sacrifiés.
Au nom de la crise, Gouvernement et Medef en demandent toujours plus aux salariés et aux retraités : les négociations sur les retraites complémentaires ont commencé, le Medef a déjà posé ses exigences : • instauration d’abattements pour tout départ avant 67 ans • gel des pensions sur 3 ans, • baisse du taux réversion, • baisse des droits des chômeurs, • unification des régimes Arcco et Agirc le report de la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement au 1er janvier 2016, alors que depuis 3 ans les retraités sont ponctionnés de 0,3 % pour en assurer son financement quant à la loi dite MACRON que le gouvernement a décidé de faire passer en force à coup de 49.3, qui traite aussi bien du travail du dimanche, de nuit, des procédures de licenciements, des prud’hommes, elle constitue un recul majeur.
CA SUFFIT, IL FAUT QUE CELA CESSE !
Les retraités à l’appel de leurs syndicats et des associations (CGT, FO, CFTC, FSU, FGR, SOLIDAIRES, UNRPA, LSR) manifesteront le 17 MARS et seront également dans l’action pour la journée de grève interprofessionnelle et intergénérationnelle du 9 AVRIL à l’appel unitaire CGT, FO, SOLIDAIRES.
L’UFROS appelle tous les retraités des Organismes Sociaux à participer nombreux à ces deux journées d’action :
POUR la revalorisation annuelle de toutes pensions et retraites au 1er janvier et rattrapage des 30 mois, le maintien et l’amélioration des pensions de réversion l’indexation des pensions sur l’évolution des salaires, avec un minimum de retraite équivalent au SMIC, le retour de la retraite à 60 ans, la suppression des mesures fiscales qui pénalisent les retraités, la prise en charge de la perte d’autonomie par la sécurité sociale et donc suppression de la CASA.
MOBILISONS NOUS POUR LE RETRAIT DE LA LOI MACRON ET CONTRE TOUS LES PROJETS DE RÉGRESSION SOCIALE
Documents joints
- Tract 17 mars 2015 - Retraité (PDF – 234.3 ko)
Pour une retraite a taux plein à 60 ans
samedi 21 février 2015
Oui, on peut financer les retraites complémentaires !
Ce mardi s’ouvrait la négociation Arrco et Agir entre patronat et syndicats.
Ils ont jusqu’à fin juin pour trouver comment pérenniser les retraites complémentaires.
Selon Eric Aubin, la négociation s’annonce « très compliquée », « il n’est pas possible de baisser le niveau des pensions » et la fusion des régimes Agirc-Arrco, c’est non pour la CFE-CGC et la CGT.
En 2013, syndicats et patronat avaient déjà pris des mesures pour pallier la dégradation des finances liée à l’arrivée massive à la retraite des papy boomers et à la réduction de la masse des cotisations due au chômage.
Douze millions de bénéficiaires,
il faut chercher cinq milliards à l’horizon 2017.
Il est hors de question de toucher aux bornes d’âge qui seront bientôt à 62 ans pour l’âge légal et 67 ans pour une retraite à taux plein. Augmenter les cotisations est une piste, (Un point de cotisation représente 5,9 milliards).
Pour financer durablement les régimes, la CGT propose
Si les régimes connaissent aujourd’hui des difficultés, c’est principalement du fait du refus patronal d’augmenter le montant des ressources allouées aux régimes.
La CGT portera différentes propositions qui permettraient non seulement d’équilibrer de manière durable l’Arrco comme l’Agirc, mais assureraient également la reconstitution de réserves à un niveau satisfaisant, facteur de bonne gestion des régimes.
La CGT propose :
un élargissement de l’assiette des cotisation à des éléments qui n’y sont actuellement pas soumis comme l’épargne salariale (intéressement, participation…).
une augmentation modulée de la cotisation dite patronale Arrco en fonction du rapport masse salariale sur valeur ajoutée selon les trois segments : Les entreprises où les salaires sont < à 50% de la valeur ajoutée Celles où les salaires sont > à 50% et < à 70% de la valeur ajoutée Celles où les salaires sont > à 70% de la valeur ajoutée.
Rendre effective l’égalité salariale entre les femmes et les hommes qui fait pourtant depuis plus de 20 ans l’objet de cinq lois et directives européennes.
A la demande de la CGT pour ce qui est des retraites du régime général une étude de la Caisse nationale d’Assurance Vieillesse avait mis en évidence que la résorption de ces 27% de différence moyenne entre les salaires des femmes et ceux des hommes entraînerait une augmentation très importante des ressources à la CNAV et évidemment une amélioration très nette du montant moyen des pensions des femmes. *
On avait alors constaté que le solde entre les cotisations supplémentaires d’une part et l’amélioration des pensions d’autre part était par exemple de l’ordre de 5 milliards d’euros dès 2015, et de 10 milliards d’euros dès 2020. Pour l’Arrco et l’Agirc, en considérant une progression vers l’égalité effective qui serait atteinte en 2024, les chiffres sont tout aussi importants.
Le solde entre les cotisations supplémentaires et l’amélioration des pensions serait par exemple de 4 milliards d’euros dès 2017 (déficit prévu à ce jour : 5,4 milliards d’euros) et 7,4 milliards d’euros dès 2020 (déficit prévu à ce jour : 7 milliards d’euros).
porter la cotisation Agirc au-dessus du plafond de la Sécurité sociale au même niveau que l’ensemble des cotisations retraite au-dessous du plafond. Pour égaliser les taux de cotisation en-dessous et au-dessus du plafond, il faudrait majorer les cotisations Agirc de 2,45 points (0,98 point pour la part salariée et 1,47 point pour la part dite patronale).
Nous pourrions proposer que cette augmentation s’applique au taux contractuel, ce qui aurait pour effet d’améliorer les droits à retraite des cotisants. une amélioration de la Garantie minimale de points Agirc en la passant de 120 à 150 points ainsi que la création d’un équivalent pour l’Arrco de façon à garantir solidairement un minimum de droits aux ressortissants du régime non-cadres.
faire face au sous-financement du régime cadre en portant la cotisation Agirc au-dessus du plafond de la Sécurité sociale au même niveau que l’ensemble des cotisations retraite au-dessous du plafond.
Pour égaliser les taux de cotisation en-dessous et au-dessus du plafond, il faudrait majorer les cotisations Agirc de 2,45 points (0,98 point pour la part salariée et 1,47 point pour la part dite patronale).
amélioration de la Garantie minimale de points Agirc en la passant de 120 à 150 points ainsi que la création d’un équivalent pour l’Arrco de façon à garantir solidairement un minimum de droits aux ressortissants de ce régime.
Des hypothèses validées par les services des deux régimesLa CGT et son union générale des ingénieurs cadres et techniciens ont demandé aux services de l’AGIRC et de l’ARRCO de chiffrer certaines hypothèses : |
P.-S.
Le déficit de l’Agirc (cadres) s’élevait à 1,24 milliard d’euros 2013, et celui de l’Arrco (tous les autres salariés) à 405 millions.
Les deux régimes, en déficit depuis cinq ans, versent chaque année plus de pensions qu’elles ne perçoivent de cotisations.
Les réserves financières dont disposent les caisses pour faire face aux imprévus pourraient être épuisées dès 2018 pour l’Agirc, 2027 pour l’Arrco.
Voir le tract ARCCO AGIRC/2010-2011...
Entrevue du 16/2 avec Madame TOURAINE
Communiqué commun CGT et FO
Entrevue du 16 février avec Madame TOURAINE, Ministre des Affaires Sociales.
(Lire le communiqué...)
Courrier à M. Touraine
Veuillez trouver, en annexe, le document suivant :
Copie de la lettre envoyé à Mme Marisol TOURAINE en LRAR.
Grève des praticiens
et impacts sur les personnels de l’Assurance
La présentation du projet de Loi « santé », par la Ministre des Affaires Sociales, prévoit la généralisation du tiers payant pour tous les assurés au 1er janvier 2017. Une première étape dès 2015 sera engagée pour les assurés bénéficiant de l’aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS).
Cette mesure a provoqué une grève des médecins libéraux dès le 23 décembre 2014 qui s’est depuis amplifiée.
Ce mouvement qui consiste à refuser d’utiliser la carte vitale, impacte immédiatement les salariés de l’Assurance Maladie et se répercutera très rapidement sur les assurés sociaux.
Le cumul des feuilles de soins papier va entrainer un engorgement dans les CPAM. Le personnel ne pourra pas faire face à cette masse de travail supplémentaire. Les délais de traitement des remboursements des soins médicaux seront immanquablement allongés. (Lire le communiqué de presse...)
CR GTTP
Formation Professionnelle du 06 janvier 2015
La première réunion du Groupe de Travail Technique Paritaire a eu lieu le 06 janvier et portait sur les points suivants :
- La contribution unique
- Le Compte Personnel de Formation (CPF)
