Discrimination Syndicale

 

RELAXE POUR NOS 5 CAMARADES DE ROANNE
Une très bonne nouvelle : Le TGI de Roanne vient de relaxer Christel, Jean-Paul, Christian, Didier et Gérald qui comparaissaient devant cette juridiction pour avoir refusé de se soumettre au prélèvement ADN.
Le tribunal a prononcé la nullité de la garde à vue dont ils avaient été victime, la relaxe pour le refus de se soumettre au prélèvement de leur ADN et la non obligation de se soumettre à tout prélèvement d’empreinte génétique ! C’est un jugement en dernier ressort, ce qui signifie qu’il est définitif ! Lire le communiqué de la CGT 

 

 
Comme quoi la détermination paye mais il y a encore d'autres affaires en cours.
             

 

 

VICTOIRE DE GERARD WALCK CGT

Ancien employé de la CPAM de MOSELLE

 POUR DISCRIMINATION SYNDICALE

 

CPAM de Moselle

condamnée en appel pour discrimination syndicale

La CGT considère ce jugement comme une grande victoire, elle est à mettre à l’actif de la CGT et de tous les militants qui sont obligés de se battre contre les discriminations dans les entreprises.

La CGT est la cible privilégiée du patronat et des directions d’entreprises publiques ou privées. Ils s’attaquent aux élus de la CGT porteurs des revendications des salariés.

La CGT ne se laissera pas faire avec l’appui des salariés, le concours de l’Inspection du Travail, de la HALDE, en déposant des dossiers aux prud’hommes, en correctionnelle pour discrimination syndicale. Nous entendons traduire devant les tribunaux les responsables d’entreprises qui ne respectent pas le droit syndical inscrit dans la constitution, le Code du Travail et les conventions collectives.

A ce jour, nous dénombrons rien que sur Metz, une dizaine de cas très sérieux de discrimination. Les dossiers sont en cours et nous ne laisserons pas tomber notre bien le plus précieux, les militants de la CGT.

A ce jour, plus de 100 affaires sont engagées dans les organismes sociaux avec l’appui de la jurisprudence de la cour de cassation, de la Halde, de l’Inspection du Travail. La discrimination syndicale est très souvent reconnue et indemnisée.

Ce qui est scandaleux, c’est que les directions des caisses et de la tutelle puisent allègrement dans les caisses de la sécurité sociale pour payer tous les frais de procédure :

  • Les intérêts de retard sur les sommes dues aux victimes de la discrimination,
  • Les frais d’avocats aux prud’hommes, en appel et en cour de cassation,
  • Les dommages et intérêts pour l’organisation syndicale,
  • L’article 700 du code de procédure civile.

Le coût financier par dossier s’élève approximativement à 10 000 €, multiplié par 200 ce qui représente 2.000.000 € pris dans la poche des assurés sociaux à qui on demande de plus en plus de sacrifices.

De quoi inspirer la cour des comptes.

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