CGT CPAM MOSELLEFédération des Organismes Sociaux |
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Groupe de travail UCANSS
COMPTE RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL_ EMPLOIS REPÈRES CLASSIF DU 16 OCTOBRE 2013
Compte rendu CGT du groupe Classif du 4 septembre 2012 Dans un premier temps un tour de table est proposé pour évoquer les sujets qui ne sont pas à l’ordre du jour de ce groupe de travail. Début de la réunion dite « groupe de travail classif » :En préambule et après quelques questions Mr RENARD nous informe qu’il n’a toujours pas de mandat du COMEX. Nous apprendrons plus tard dans la réunion qu’il entend obtenir ce fameux mandat pour ouvrir les négociations soit en octobre ou novembre. Puis Mr Renard se lance dans l’explication de la RMPP (Rémunération Moyenne des Personnels en Place) avec comme support un power point. Celui-ci sera distribué aux OS en fin de réunion. Chaque organisation syndicale est invitée à poser ses questions concernant cette RMPP. Une question ressort auprès de plusieurs OS, l’effet report Pourquoi dans le document proposé la RMPP n’est-elle pas mesuré avec un effet report comme pourrait être avec l’indice INSEE ? La CGT fait remarquer après une prise de parole pour réaffirmer les positions de notre syndicat que les chiffres annoncés par l’UCANSS sont aprioris difficile a prendre en compte. En effet l’employeur affirme que les salaires suivent ou dépassent la courbe INSEE alors qu’aujourd’hui il est simple de constater que le niveau 2 qui se situait il y a dix ans bien au dessus du SMIC ne l’est aujourd’hui que par un artifice d’un protocole pour les bas salaires. La CGT demande également que pour la prochaine réunion soit apporté un tableau qui différencie les chiffres de la grille des employés et cadres de la grille E. Nous estimons que le montage proposé noie la réalité des chiffres. La CGT interpelle également l’employeur sur les mots utilisés par lui lors du conseil d’orientation du 28 juin 2012 en ces termes : « De surcroit, se dégage une orientation visant à privilégier des mesures catégorielles plutôt que générales. Aussi se pose-t-elle la question du maintien du système de la valeur du point. » L’employeur nous a expliqué que cette possibilité n’était pas à exclure, en effet devant la situation économique et la rigueur budgétaire imposé par les différents gouvernements, M.RENARD nous explique qu’il sera peut être envisagé de revoir ce système. Après que chaque OS ai pu s’exprimer sur ses propositions, l’employeur a donné ses grandes orientations de travail à savoir : ü Rendre plus lisible le système de rémunération et notamment dans les différents outils. ü Maîtrise de l’emploi ü Développement des compétences, à dissocier avec la performance ü Mieux prendre en compte les niveaux de responsabilité ü Visions de l’emploi JUNIOR, SENIOR avec des rémunérations différentes ü Favoriser la mobilité (dans des emplois) à l’intérieur de l’organisme ü Favoriser les souhaits des salariés qui désirent évoluer ü Favoriser la fonction managériale ü Donner des perspectives aux niveaux 3 et 4. A la suite de ces annonces le directeur de l’UCANSS nous fait savoir qu’il y aura une prochaine réunion du Comex le 12 septembre mais qu’il n’aura pas de mandat de négociation de la classif pour cette date. D’après son analyse ce mandat sera accordé par le COMEX soit en octobre (le 10) ou en novembre (le 14) lors des prochaines réunions. Suite à un questionnement sur les négociations sur les salaires, l’employeur confirmera avant de clore la réunion qu’il y aura bien des négociations sur les salaires pour 2013 vraisemblablement en décembre. « Le groupe classification CGT »
compte rendu du groupe de travail"classification"du 03/07/2012 à l’ucanssD’entrée de réunion, Philippe RENARD, directeur de l’UCANSS, rappelle que nous ne sommes pas en RPN. Il n’a pas de mandat pour négocier ! Aujourd’hui, il s’agit de recevoir les analyses et les souhaits des partenaires autour de la table sur l’évolution des protocoles de 1992 et 2004. Nous aborderons donc l’ensemble du dispositif, classification et rémunération…..... (document à télécharger en pdf) Documents jointsClassification Groupe de travail du 3 juillet 2012 Le Directeur nous a informé qu’il n’avait pas de mandat de négociation ! DECLARATION « GROUPE TRAVAIL UCANSS SUR LA CLASSIFICATION » DU 03 JUILLET 2012 Nous tenons en préambule à réaffirmer que la classification doit obligatoirement s’accompagner d’une véritable politique salariale. Cela passe inévitablement par l’augmentation de la valeur du point à 10€, le salaire d’embauche ne pouvant être inférieur à 2 000€ brut. Pour gommer la perte du pouvoir d’achat subie par les salariés de la Sécurité sociale au cours des 10 dernières années, il est indispensable de revaloriser immédiatement tous les salaires de 300€ brut et l’attribution d’un demi-mois de salaire en lieu et place de l’intéressement. Les effets néfastes de la classification de 2004 applicable au 1er février 2005, ne sont plus à démontrer :
La part réservée au mérite est grandissante. Ces deux derniers points ont eu pour effet de générer la mise en concurrence entre les salariés et d’accentuer la dégradation des conditions de travail, ce que la fédération CGT n’a eu de cesse de dénoncer depuis plusieurs années. Il aura fallu attendre les BSI 2010 et 2011 ainsi que le diagnostic national sur les conditions de travail pour dévoiler au grand jour les impacts négatifs de la classification sur la santé des salariés, pour qu’enfin l’UCANSS admette l’existence de cette souffrance au travail. Nos demandes incessantes et répétées d’ouvrir une négociation sur la classification sont restées vaines, malgré que ce thème soit prévu au calendrier des négociations depuis 2009. L’UCANSS n’a pas davantage entendu le personnel qui au cours de ces trois dernières années s’est mobilisé sur cette question. Il aura fallu attendre le 15 mars 2012 et l’envahissement des locaux de l’UCANSS par les militants CGT pour qu’enfin l’employeur daigne y prêter l’oreille et proposer une date de réunion. Malheureusement en guise de négociation, l’UCANSS propose un groupe de travail, objet de la réunion d’aujourd’hui. Pour le personnel, il s’agit d’une nouvelle provocation. Malgré le mépris affiché de l’UCANSS, la fédération CGT a néanmoins fait le choix de participer à ce groupe de travail. Notre démarche a pour but de porter les revendications des salariés de la Sécurité sociale et poser ainsi les bases de la future négociation. Pour la CGT, elles doivent s’articuler autour des points suivants : • Une grille unique avec la mise en place d’emplois repères et le positionnement des métiers, avec les diplômes correspondants et le respect du principe à travail égal, salaire égal quels que soient la branche et l’organisme, • Inverser la tendance actuelle et redonner une place prépondérante à la reconnaissance de l’expérience et des savoir faire tout au long de la vie professionnelle, par l’attribution d’au moins 5 points tous les ans et tout au long de la carrière. • Le respect du protocole sur l’égalité des chances pour permettre réellement l’embauche de salariés sans qualification, • La reconnaissance à leur juste valeur des diplômes, qualification et formations, le positionnement du premier niveau de cadre au niveau 6, • L’automatisme dans le passage d’un niveau à l’autre et des déroulements de carrière pour toutes les catégories, suppression de résultat et le refus de son extension à d’autres catégories, • L’abandon des entretiens d’évaluation. • Le retour à une augmentation annuelle de la valeur du point au moins égale à l’inflation. A ce propos nous sommes surpris du contenu de la note présentée par l’UCANNS au Cor du 28 juin 2012. Tout le paragraphe sur les éléments de contexte 2012 sont révélateurs des choix politiques du Comex et de l’UCANSS que nous ne partageons pas. S’inscrire comme vous le faites dans une politique de rigueur pour justifier la mise à bas de notre système de rémunération est pour nous inacceptable. Nous restons attachés à un système où la rémunération de chacun correspond à la multiplication du coefficient par la valeur du point. Aujourd’hui la fédération CGT dépose à l’UCANSS les premières signatures des salariés soit déjà 12 987 qui exigent l’ouverture de véritables négociations.
Continuons à faire signer la pétition exigeant l’ouverture de négociations auprès du syndicat CGT de la CPAM de Moselle
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