CGT CPAM MOSELLEFédération des Organismes Sociaux |
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RPN / INC/ CPNIDéclaration FNPOS RPN du 12 juillet 2016Temps partieljeudi 21 juillet 2016
L’’objectif de ce protocole était de déroger à l’accord du temps partiel prévu par la loi du 14 juin 2013. ce premier bilan montre un accroissement du nombre de contrats. Déclaration de la CGT : A la lecture de votre bilan les craintes de la FNPOS-CGT en 2014, qui nous avaient amenés à faire opposition, se confirment. En effet, lors de la déclaration de la FNPOS-CGT du 24 juin 2014, de notre droit d’opposition du 10 juillet 2014, nous avions dénoncé cet accord dérogatoire à la Loi de Sécurisation de l’Emploi (ANI 2013). Le recours systématique et croissant aux heures complémentaires et aux avenants aux contrats de travail, témoigne d’un besoin criant de personnel. En choisissant de précariser les activités par la diminution d’heures de travail, inévitablement les salariés sont impactés et notamment les femmes. En instaurant un accord inférieur au Code du Travail, vous étiez les précurseurs de ce que nous combattons actuellement : la Loi Travail. A quand la fin du temps complet ? Déclaration CGT INC AT/MP du 2 juin 2016lundi 6 juin 2016
Madame le directeur, Malaise des agents des services prévention : où en est-on ? En juin 2010, nous interpelions M. SELLIER, un de vos prédécesseurs au poste de Directeur des Risques professionnels, sur la source de ce que nous appelions le malaise des contrôleurs de sécurité. Par la suite, un diagnostic conduit dans 5 caisses par le cabinet Bauer aboutissait à un plan d’action partiellement mis en oeuvre. Aux vue des récents évènements il nous semble important de faire un nouveau point sur la situation afin d’alerter ceux qui sont en capacité d’agir. Lire la suite... |
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| Face à ces avancées toutes relatives...., la CGT a fait savoir à l’UCANSS qu’elle ne pouvait envisager la signature du protocole qu’une fois réglés tous les dossiers actuellement devant les juridictions. |
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L’UCANSS a déjà dépensé des centaines de milliers d’euros en frais d’avocat, il serait très facile de régulariser tous les dossiers par le biais de transactions, comme elle à pu le faire pour sur de nombreux dossiers relatifs à la bonne application de l’ART 32.
La CGT a fait le choix de ne pas abandonner les 185 agents de l’URA qui sont aux prud’hommes et qui se battent pour le respect des textes conventionnels applicables à tous.
Ils peuvent compter sur notre soutien !
Nous ne pouvons que regretter que d’autres organisations syndicales (CFDT/CFTC et FO) n’aient pas opté pour la même stratégie qui aurait permis de régler en amont les contentieux en cours, et signer ensuite les avancées mêmes très modestes du texte proposé.
Déclaration INC Maladie UGECAM
...La CGT est extrêmement inquiète et attend des solutions concrètes, de façon urgente, de la part de la part du groupe UGECAM afin de pérenniser les soins de qualité qu’ont toujours apportés les établissements des UGECAM...
Lire la déclaration...
Documents joints
Déclaration (PDF – 244 ko)
INC Retraite du 14 avril 2016 : déclarations CGT
Déclaration FEC FO et FNPOS CGT
Le 22 décembre 2015 le Directeur de l’UCANSS a annoncé que le Comex ne proposerait aucune mesure salariale pour l’année 2016.
Le Comex a justifie sa position du fait de la lettre de cadrage imposée par le Ministère sur la RMPP 2016 fixée à 1,60% qui ne permettrait une mesure générale qu’à hauteur de 0,14% ! En définitive, cela se traduit par un nouveau gel de la valeur du point.
La dernière augmentation de la valeur du point remonte ainsi à 2010 ! Lire la suite...
+ déclaration de la délégation CGT
Documents joints
- declaration FEC FO et FNPOS CGT salaires 2016 (PDF – 173.6 ko)
- Déclaration CGT INC retraite du 14 avril 2016 (PDF – 217.3 ko)
RPN du 5 janvier 2016
CONCERTATION PROGRAMME DE NÉGOCIATIONS
Monsieur Le Directeur,
Vous nous invitez aujourd’hui à une réunion de concertation sur le programme de négociations pour la période 2016/2018.
Avant tout, il apparaît nécessaire à la FNPOS-CGT de faire le bilan dans ce domaine de l’année 2015.
Sans même revenir aux années antérieures, il est clair que ce fut une année désastreuse en termes d’avancées sociales pour les salariés....
Lire la suite...
RPN du 22 décembre 2015
Une RPN salaires sans surprise !
Une déclaration préalable a été lue par le syndicat CGT Cramif (ci-jointe).
RPN du 24 Novembre 2015
Le 24 novembre, l’Ucanss avait convoqué une RPN sur le Compte Épargne Temps (CET).
La Fédération s’est rendue à cette RPN, porteuse de la déclaration jointe en annexe.
L’Ucanss a apporté quelques éléments chiffrés sur les utilisateurs du CET et s’est contentée de prendre acte de notre déclaration.
La Délégation CGT a quitté la séance.
Documents joints
- déclaration FNPOS CPN du 24 novembre 2015 CET (PDF – 342.2 ko)
INC du 15 octobre 2015
Recouvrement
INC du 15 octobre 2015 - Recouvrement Monsieur Rey, Lors de l’INC du 8 juillet 2015, vous aviez pris l’engagement d’inscrire à l’ordre du jour de cette INC : ...
Lire la suite en téléchargeant le document.
Déclaration RPN 29 09 2015
sur retraites AGIRC ARRCO
Déclaration CGT en préambule de la Réunion Paritaire de Négociation du 29 septembre 2015.
Aujourd’hui, nous avons distribué des tracts et fait signer des pétitions devant l’UCANSS et l’ACOSS.
Nous menons, en effet, une action de distribution de tracts à destination des personnels... Lire la suite en téléchargeant le document.
Flash Info et Déclaration de la FNPOS CGT
à l’INC Maladie du 18 septembre 2015
La FNPOS-CGT a débuté cette INC en lisant la déclaration (document ci-joint).
A cette déclaration, Monsieur Le Boulaire ne répond rien. Ce silence n’est-il pas l’évidence d’un déni de la réalité ou la fuite de nos directeurs face à une situation qu’ils ne maîtrisent plus ?...
Lire la suite en téléchargeant le document
RPN du 8 septembre 2015
L’UCANSS, durant l’été, a été destinataire d’un courrier commun des fédérations FNPOSCGT et FEC-FO demandant la réouverture des négociations sur la reconnaissance de l’expérience professionnelle (ancienneté).
La fédération souhaitait également que la problématique des dispositions de l’article 23 (prime de guichet) soit abordée en dehors de celle relative au salaire...lire la suite en téléchargeant le document.
L’ACOSS à l’offensive !
Compte rendu de l’INC du 8 juillet 2015
OUI, l’ACOSS veut...
Lire le compte rendu...
Documents joints
- Compte rendu INC 4/8 (PDF – 71.2 ko)
L’ACOSS veut continuer les mutualisations nationales.
Après de nombreuses mutualisations, l’ACOSS va encore plus loin : 
Tous les achats feront l’objet d’un marché national. La trésorerie pour accroître son expertise au service d’autres organismes. - - L’immobilier pour être plus économique lorsque plusieurs organismes sont réunis dans un même immeuble. L’informatique pour une meilleure « efficience ». La paie qui sera unique dans la prochaine COG.
L’ACOSS veut constituer des inter-régionalisations.
Des 22 URSSAF régionales, l’ACOSS va continuer son processus d’inter-régionalisation.
Il s’agit plus précisément de mutualiser certaines activités et/ou en coopérant avec d’autres branches de la sécurité sociale.
Le Directeur de la Caisse Nationale veut amplifier ces nouvelles structures afin d’être au plus près des contraintes budgétaires tant en moyen qu’au niveau humain.
Les futures organisations : URSSAF Bretagne et URSSAF Pays de Loire URSSAF PACA et URSSAF Corse URSSAF IDF et URSSAF Centre URSSAF Aquitaine, URSSAF Limousin et URSSAF Poitou-Charentes URSSAF Rhône alpes et URSSAF Auvergne URSSAF Nord pas de calais, URSSAF Picardie, URSSAF Basse Normandie et URSSAF Haute Normandie URSSAF Alsace, URSSAF Lorraine, URSSAF Franche comté, URSSAF Bourgogne et URSSAF Champagne Ardenne URSSAF Midi Pyrénées et URSSAF Languedoc Roussillon
L’ACOSS se donne 3 objectifs pour les coopérations et/ou mutualisations d’activités qui seront obligatoires ou facultatifs : 1/ Obligatoires, les services nationaux inter branche avec un travail commun, comme par exemple, URSSAF/CPAM qui traitent les cotisants frontaliers. 2/Obligatoires, les activités inter-régionales comme la téléphonie, le multi canal et la trésorerie. 3/Facultatives, la documentation, les représentations devant les tribunaux, l’entraide sur la gestion des stocks, la gestion des petits comptes (étudiants…), l’expertise, l’appui aux métiers, les formations…
En septembre 2015, tous les Directeurs des URSSAF feront part de leurs propositions à la Caisse Nationale.
L’ACOSS veut « nationaliser » l’informatique.
Mr Rey affirme que les fonctions des 950 informaticiens des 13 sites de l’informatique, ne sont pas rationalisées. Il rajoute que c’est un obstacle pour une meilleure efficience.
« 1 assistant peut-être en PACA, un autre en Bretagne : il faudra que les deux soient au même endroit ». « Pour l’assistance, il faudra s’attendre à une évolution assez forte ».
Il précise qu’aujourd’hui : 1 site = 1 identité
Les sites travaillent parfois sur les mêmes sujets il faudra donc éviter les doublons
Demain : 1 fonction = 1 site
Il ajoute qu’il faudra recomposer, dissoudre les structures existantes, pour aboutir en 2018 à une nouvelle organisation du secteur.
Il souhaite différencier le pilotage fonctionnel, qui emploie 350 salariés, et le pilotage hiérarchique en les regroupant pour ne faire qu’une seul entité avec un pilotage unique.
Il a confirmé que des mobilités géographiques et/ou fonctionnelles devront être mises en place.
Pour rappel, 58 Emploi Temps Plein sont supprimés à l’horizon 2017 (50 pour le réseau et 8 pour l’ACOSS).
Le Directeur de la Caisse Nationale avait bien anticipé sa nouvelle organisation en supprimant dans la COG 20104-2017, 58 ETP dans le secteur informatique.
L’ACOSS travaille déjà sur le prélèvement à la source.
La France est le seul pays en Europe où deux modes de prélèvements existent : Le Fisc et le Régime Général.
Un dialogue entre l’Etat et la branche se fera en octobre. L’ACOSS prépare un livre blanc avec ses analyses et ses propositions sur le sujet.
Le Directeur se veut novateur pour perdurer la branche recouvrement :
« Il ne faut pas que l’Etat impose ces règles, l’ACOSS propose en amont afin d’être prêt pour perdurer la branche recouvrement.
Ces différents projets, c’est de l’offensive » !!
L’ancien Directeur, avait été nommé, en 2007, pour mettre en place les régionalisations et autres effets néfastes pour les personnels. L’actuel entend poursuivre et amplifier ses réformes structurelles et organisationnelles.
Le discours des Directeurs URSSAF, produire et produire encore.
Les yeux fixés sur l’ordinateur, plus de contact avec les cotisants, plus de prises de décision ; c’est toute l’organisation du travail qui s’est fondamentalement transformée.
Les personnels subissent le toujours plus avec le toujours moins.
Profitons de la rentrée pour faire entendre
à nos Directions que « ça suffit » !!
P.-S.
Extrait du Compte rendu CGT de l’INC du 8 juillet 2015
Déclaration commune CGT et FO
à la RPN du 7/07/2015
Monsieur Le Directeur, Depuis le 16 décembre 2014, les fédérations FNPOS-CGT et FEC-FO exigent le retrait de la lettre de cadrage ministériel qui fixe un taux de RMPP de 1,95% pour les années 2014/2015. En effet, cette lettre ne permet aucune négociation.... (Télécharger le document)
Salaires : une véritable provocation
Fin 2014, la Directeur de l’Ucanss concluait l’unique séance de négociations salariales en indiquant qu’il n’y aurait aucune augmentation de salaire en 2015.
Le 23 juin, à notre grand étonnement, le Directeur de l’Ucanss annonçait la réouverture de la négociation salaires pour l’année 2015.
La 1ere réunion s’est tenue le 30 juin.
Lors de celle-ci le Directeur de l’Ucanss, tout en informant les Fédérations syndicales que le cadrage budgétaire imposé par le Ministère, en baisse d’environ 13%, serait encore plus contraint que pour l’année 2014, a fait une seule et unique proposition : Une mesure générale d’augmentation pour l’ensemble des salariés de 0.65% sur le coefficient de qualification.
Ce qui concrètement se traduirait pour un agent de niveau 3 à 10.07 euros brut d’augmentation par mois, et à 11.24 euros pour un niveau 4. Pour un 5B cela ferait 13.35 euros brut. Pour la grille E le niveau 6 se verrait accorder une augmentation de 14.05 euros. Sous réserve d’un accord ces mesures prendraient effet au 1er août.
On peut d’ores et déjà supposer que cette augmentation sera la seule et unique pour 2015 et 2016.
A cette royale augmentation, l’UCANSS remet en cause l’article 23 de la CCN : 
Passage de la prime de guichet de 4 à 6%, non proratisée à partir de 10 jours d’accueil. Attribution d’une prime de guichet pour les téléconseillers de 4%. Instauration de la proratisation de la prime d’itinérance pour les agents d’accueil en deçà de 10 jours effectués. Extension des primes d’accueil et d’itinérance aux conseillers offre de service. Bien entendu sans possibilité de cumul entre elles.
Sous prétexte de donner à ceux qui n’avaient pas, l’UCANSS s’attaque ni plus ni moins à notre convention collective. Sachant que l’employeur a bien stipulé que cette mesure n’avait aucun coût pour lui. La manœuvre consiste donc à faire porter aux organisations syndicales la responsabilité d’un échec programmé.
Cette proposition, au-delà du principe inadmissible de la lettre de cadrage, consiste à reprendre à certains ce qui est acquis par la Convention Collective pour donner à d’autres ? Et tout cela dans un contexte de fermetures d’accueil, de mise en place des rendez-vous et d’explosion des plates-formes téléphoniques !
Pour la CGT, la reconnaissance de la fonction d’accueil physique, téléphonique et par mail passe inévitablement par l’attribution d’un niveau de qualification supérieur, compte tenu d’une législation toujours plus complexe et des besoins sociaux de la population, en augmentation constante.
A l’inverse, ce sont des miettes, des queues de cerises que nos employeurs daignent nous octroyer, en guise de revalorisation.
Depuis 2010, la valeur du point est bloquée. En 4 ans, nos salaires ont ainsi décroché de 7% par rapport à l’inflation.
Depuis 2010, l’absence de mesures salariales, entamée par la droite et poursuivie par le gouvernement Hollande, ont permis une économie de dizaines de millions d’euros. Dans le même temps des milliers d’emplois ont été supprimés dans l’ensemble de nos branches.
Ne nous y trompons pas : saboter les conditions de travail des agents de la Sécurité sociale (gel des salaires, réduction des effectifs, accueils supprimés), c’est mettre en péril la qualité du service rendu aux assurés sociaux, aux retraités, aux allocataires...
C’est l’ensemble des salariés qui trinque quand les salariés de la Sécurité sociale sont attaqués.
Aujourd’hui, ce qu’il faut, c’est une augmentation générale des salaires, correspondant à 300 euros pour toutes et tous et un salaire minimum à 2000 € brut !
La CGT exige le retrait des lettres de cadrage ministérielles qui imposent l’austérité aux salariés de la Sécurité sociale.
La CGT appel à signer et à faire signer massivement la pétition pour la transformation de la prime d’intéressement en un demi-mois de salaire soumis à cotisation avec un minimum de 1000 €
La CGT appelle l’ensemble des salariés à s’unir pour construire une rentrée sociale combative à la hauteur des enjeux, à la hauteur des revendications.
Flash info RPN salaires
Scandale et provocation !
Le 30 juin l’UCANSS convoquait les fédérations pour la réouverture des négociations salariales.Au préalable les fédérations CGT et FO ont rédigé la déclaration annexée.
Dans le même temps, L’Ucanss nous annonçait la parution prochaine d’une nouvelle lettre de cadrage salarial qui fixe un taux de RMPP encore plus bas que le précédent (1,70% contre 1,95%).
Elle propose une mesure générale et collective de 0.65% du coefficient de base. Ce qui concrètement se traduirait pour un agent de niveau 3 à 10.07 euros brut d’augmentation par mois, et à 11.24 euros pour un niveau 4. Pour un 5B cela ferait 13.35 euros brut. Pour la grille E le niveau 6 se verrait accorder une augmentation de 14.05 euros.
Sous réserve d’un accord ces mesures prendraient effet au 1er août.
A cette royale augmentation, l’UCANSS remet en cause l’article 23 de la CCN : Passage de la prime de guichet de 4 à 6%, non proratisée à partir de 10 jours d’accueil. Attribution d’une prime de guichet pour les télé-conseillers de 4%. Instauration de la proratisation de la prime d’itinérance pour les agents d’accueil en deçà de 10 jours effectués. Extension des primes d’accueil et d’itinérance aux conseillers offre de service. Bien entendu sans possibilité de cumul entre elles.
Sous prétexte de donner à ceux qui n’avaient pas l’UCANSS s’attaque ni plus ni moins à notre convention collective.
Sachant que cette mesure n’aura aucun coût pour l’employeur.
La manœuvre consiste donc à faire porter aux organisations syndicales la responsabilité d’un échec programmé.
Documents joints
- Décla préalable RPN salaires (PDF – 109.5 ko)
SECU
Intéressement ou demi mois de salaire supplémentaire ?
La CGT revendique la transformation de la prime d’intéressement en un demi-mois de salaire soumis à cotisations sociales avec un minimum de 1000 euros
Pour quelles raisons ?
Le montant de l’intéressement est aléatoire, contrairement à ce qu’en disent ses défenseurs, notamment la CFDT, il n’est pas fonction du travail des salariés, mais des moyens attribués aux organismes.
L’augmentation éventuelle du montant de l’intéressement est liée aux suppressions d’emplois et aux économies réalisées sur le dos des salariés.
L’accord signé par la CFDT et la CFTC avec l’Ucanss pénalise les absences pour maladie et grève.
Une part croissante de la masse salariale est consacrée à l’intéressement, passant de 1,5% à l’origine à 2,5% aujourd’hui. Cette forme de rémunération est un pis-aller pour atténuer la politique de bas salaires dans la Sécurité sociale.
Cette forme de rémunération est une véritable arnaque.
Résultats de l’intéressement 2014
Pour rappel la prime d’intéressement payée en 2015 est basée sur les résultats 2014. Documents à télécharger.
Documents joints
- Résultats branche retraite (PDF – 164.1 ko)
- Résultats branche famille (PDF – 725.7 ko)
- Résultats branche recouvrement (PDF – 280.4 ko)
- Résultats pour les CRF (PDF – 623.2 ko)
- Résultats branche maladie (PDF – 755.8 ko)
Flash Info INC du 6 mai 2015
Le mercredi 6 mai se tenait l’INC retraite. 3 éléments essentiels à retenir en attendant le compte rendu de cette INC, avec les déclarations de la délégation CGT.... (tract à télécharger)
Documents joints
- Flash Info INC du 6 mai 2015 (PDF – 190.1 ko)
Une RPN de plus pour encore moins de salaires
Lors de cette RPN qui c’est tenue ce jour le 16 décembre 2014, l’employeur propose...
Rien pour 2015...
Mais c’était déjà rien pour 2011, 2012, 2013, pour 2014 aussi, même si l’année n’est pas finie, voila 5 années consécutives sans augmentation de la valeur du point.
Dites moi si je me trompe, mais nos coefficients liés à nos niveaux, nos points d’ancienneté et de compétences sont calculé sur...
La VALEUR du POINT inchangé depuis... 2010
Alors, pourquoi des négociateurs à l’UCANSS sans négo ? (20 mois et pas de classif, 5 ans et pas d’augmentation..), pourquoi un courrier à ceux qui nous asphyxient sciemment en détruisant, notre pouvoir d’achat ainsi que le bien public qu’est la protection sociale ?
Seule réponse : La riposte massive des salariés, Tous ensemble,
face au rouleau compresseur libéral et anti social des gouvernements successifs à la botte du MEDEF
Déclaration CGT :
INC du 4 décembre 2014
L’INC devrait, d’après le code de la sécurité sociale, être consultée sur toutes les questions institutionnelles ayant un impact sur l’organisation du travail et l’emploi, notamment à l’occasion de l’élaboration des COG, des plans stratégiques des branches. Force est de constater qu’il n’en est rien ! (à télécharger)
Commission Paritaire Emploi-Formation
Les Commissions se suivent et se ressemblent, quoique... La dernière CPEF avait pour principal objet, outre quelques informations statistiques, de présenter les orientations de la Branche pour les deux années à venir. Nous vous en dressons ici le compte-rendu.
- CR à télécharger
Classification : dernière réunion nationale paritaire
Après avoir subi pendant 10 ans la classification de 2004, il aura fallu presque 20 mois de négociation pour arriver à un protocole soumis à signature au 9 décembre 2014. C’est en fait deux protocoles distincts qui ont été présentés. Ils peuvent être signés indépendamment l’un de l’autre. Le premier modifie l’article 23 de la CCN. Les bénéficiaires seront les gestionnaires conseils Sécurité Sociale et les conseillers offre de service. La prime d’accueil physique sera de 6%.........(à télécharger)
RPN du 14 octobre 2014 sur la classification
L’Ucanss propose des mesurettes qui s’appliqueraient dans la limite des contraintes budgétaires imposées par l’État.
- Mise en place de quelques emplois repères classés à un niveau minimum,
- Revalorisation des coefficients de qualification et élargissement des plages d’évolution, mais seul 17% du personnel sera concerné
- 83 % n’auront rien !
- Réouverture de l’ancienneté de 5 ans pour tous les agents avec 2 années à 4 points....... (flash info à télécharger)
Flash info INC
Recouvrement du 2 octobre 2014
Suite à la régionalisation et à la COG 2014-2017, les fonctions supports seront mutualisées. (Comptabilité, FEND, contrôleurs…).
Des formations seront prévues pour ces métiers, et une réflexion sur le télétravail et le travail à distance est en cours.
Nous pouvons craindre que des mobilités fonctionnelles et/ou géographiques se multiplient.
L’Acoss voudrait maintenir l’effectif des inspecteurs du recouvrement mais il annonce d’ores et déjà que se sera très difficile.
Le Directeur de l’ACOSS s’est défendu sur le rapport de la cour des comptes qui pointe la lutte contre la fraude. « La cour des comptes a du personnel incompétent » !!
Sur le bilan de la santé au travail, une simple lecture en a été faite. C’est dire l’engagement du Directeur sur les problèmes de risques psychosociaux.
L’ACOSS veut diminuer le nombre de CERTI. Le système informatique « clé A » sera national et une réorganisation s’imposera en 2017 pour les informaticiens, les développeurs ou les assistants.
Une convention sera établie entre la CCSS(1) de Lozère et l’URSSAF du Languedoc Roussillon. Le recouvrement sera piloté par l’URSSAF et les personnels de la CCSS resteront sur le site et travailleront pour la région.
La CMAF(2) fermera ses portes au 31 décembre 2015. Une partie du personnel rejoindra la CAF de la Rochelle, et l’autre partie l’URSSAF de Poitou-Charentes. Le recouvrement de la CMAF sera effectué par l’ENIM(3). Mais l’ACOSS a déjà prévenu qu’à terme le recouvrement sera assuré par les URSSAF.
Le bilan de cette INC est toujours aussi déplorable pour la CGT.
Faire toujours plus avec toujours moins. 1120 suppressions d’emplois, 15% d’économie de gestion, mobilités fonctionnelles et géographiques imposées, réorganisations perpétuelles.
Nous devons faire entendre nos revendications : Arrêt des suppressions d’emplois, Embauches de personnel en CDI, Augmentation de la valeur du point, Refonte de notre classification, De meilleures conditions de travail.
TOUS DANS LA RUE LE 16 OCTOBRE
AFIN DE FAIRE ENTENDRE QUE LA SECURITE SOCIALE EST A NOUS TOUS !!
RPN du 7 octobre :
Déclarations CGT
DIALOGUE SOCIAL
L’INC devrait, d’après le code de la sécurité sociale, être consultée sur toutes les questions institutionnelles ayant un impact sur l’organisation du travail et l’emploi, notamment à l’occasion de l’élaboration des COG, des plans stratégiques des branches. Force est de constater qu’il n’en est rien !
LES LIBERTÉS SYNDICALES
Les attaques portées au droit syndical et aux militants syndicaux se multiplient dans l’ensemble des organismes. Quelques exemples qui malheureusement ne sont pas des cas isolés : à la CAF 63, une militante se voit menacer à travers son EAEA, (Entretien Annuel d’Évaluation et d’Accompagnement)...... (télécharger les déclarations)
Documents joints
- déclaration dialogue social (PDF – 369.5 ko)
- déclaration liberté syndicale (PDF – 476 ko)
Déclaration INC Recouvrement
du 2 oct 2014
Cette INC se tient, alors que vont s’ouvrir au Parlement les débats sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale.
Projet de Loi qui une fois de plus va faire payer aux assurés, aux retraités, aux allocataires les cadeaux offerts généreusement au patronat.
Quatre milliards d’euros supplémentaires d’économies sont prévus dans les branches maladie et famille qui inévitablement engendrent des répercutions sur la vieillesse et le recouvrement.
C’est une attaque directe contre les familles, et plus particulièrement contre les femmes.
Ainsi, pour compenser les cadeaux faits au patronat, ce gouvernement comme ses prédécesseurs, s’en prend à nouveau aux dépenses de santé, aux prestations familiales, une nouvelle fois rabotées.
Le Ministre du Travail à beau jeu de vouloir renforcer le contrôle des chômeurs, bel écran de fumée pour masquer l’absence de volonté du gouvernement de lutter contre la fraude de patrons voyous.
Car dans le même temps, le récent rapport des comptes du 17 septembre dernier nous révèle que la fraude patronale atteint des sommets : entre 20 et 25 milliards d’euros.
Pour l’essentiel, ces fraudes correspondent à du travail dissimulé, travail au noir, heures supplémentaires non déclarées…
Les moyens dont disposent les URSSAF pour contrôler les entreprises sont tellement insuffisants qu’ils ne permettent pas de lutter contre ce phénomène.
La COG 2014/2017 n’améliore rien, bien au contraire !
Les couperets des CPG commencent à tomber et de toutes les régions, nos syndicats nous alertent : jamais le recouvrement n’a connu une telle saignée et l’inquiétude grandit dans les organismes.
Inquiétude quant à la charge de travail, inquiétude quant aux conditions dans lesquelles s’exerceront les missions de service public, inquiétude quant à la qualité du service rendu, inquiétude quant aux nouvelles réorganisations et aux mobilités fonctionnelles qui les accompagnent. (Lire la suite de la déclaration...)
Documents joints
- Décla INC Recouvrement du 2/10/2014 (PDF – 686.6 ko)
Flash info
RPN du 16 sept 2014 Classification
L’UCANSS reste campée sur ses propositions. Voir le flash info
Compte rendu RPN du 8 juillet 2014
sur la classification
Séance après séance nous avons tenté de relater les circonvolutions et autres contorsions de l’UCANSS qui peinait à dire très clairement qu’au final elle n’avait pas grand chose à proposer.
Les mesures annoncées, soit l’extension, ou plutôt l’application conforme aux textes conventionnels de la prime de 4% aux téléconseillers, l’augmentation d’un point de la prime d’accueil, la portant ainsi pour l’accueil physique uniquement de 4 à 5% ne risquent pas de susciter un enthousiasme débordant........... (compte rendu à télécharger)
Documents joints
- CR 8 juilllet Classification (PDF – 107.9 ko)
Compte rendu RPN du 1er juillet 2014
institut de formation
La première négociation relative à la création de l’INF s’est tenue le 1er juillet 2014.
La prochaine réunion se tiendra le 2 septembre 2014.
Rappel : _Au cours de l’INC du 27 janvier 2014, le directeur de l’Ucanss avait fait part des orientations et des choix effectués par le COR et le COMEX dans le domaine de la formation professionnelle. _Il annonçait la création d’un institut national de formation qui remplacerait les CRFP.
L’argumentation des employeurs est la nécessité de créer l’INF pour sécuriser le système de formation et pour des raisons d’obligations juridiques ne seraient pas respectées, notamment en termes de marchés publics.
Mais qui nous a entraînés dans cette galère ? Qui était en charge de cette responsabilité et a laissé sciemment les choses se dégrader ?
La CGT avait rappelé son désaccord sur la création de cet institut, elle exigeait la tenue d’une RPN tout en formulant une série de questions, et de véritables garanties pour les personnels (voir sur site fédéral, la déclaration CGT du 27 janvier 2014)...... (Compte rendu à télécharger....)
Documents joints
- CR RPN du 1er juillet (PDF – 106.4 ko)
Compte rendu RPN du 1er juillet
Classification
Déclaration CGT
à la RPN du 24 juin
sur le temps partiel
Une nouvelle fois, l’UCANSS convoque les Fédérations pour négocier une dérogation à la loi imposant un minimum de 24h pour les contrats à temps partiel imposé. Il s’agit de la 8ème séance aujourd’hui. La Fédération Cgt, à maintes reprises, a exprimé sa désapprobation d’une telle négociation, dont l’objectif est de mettre en place des régressions sociales et remettre en cause la CCN. L’employeur tente, avec le texte soumis aux travaux aujourd’hui, de calmer le jeu par un ........(télécharger les documents)
Documents joints
- déclaration cgt (PDF – 106.7 ko)
- compte rendu rpn (PDF – 109.2 ko)
- document de travail (PDF – 84.6 ko)
Déclaration CGT à la RPN du 24 juin
sur le temps partiel
Une nouvelle fois, l’UCANSS convoque les Fédérations pour négocier une dérogation à la loi imposant un minimum de 24h pour les contrats à temps partiel imposé. Il s’agit de la 8ème séance aujourd’hui. La Fédération Cgt, à maintes reprises, a exprimé sa désapprobation d’une telle négociation, dont l’objectif est de mettre en place des régressions sociales et remettre en cause la CCN. L’employeur tente, avec le texte soumis aux travaux aujourd’hui, de calmer le jeu par un ........(télécharger les documents)
Documents joints
- déclaration cgt (PDF – 106.7 ko)
- compte rendu rpn (PDF – 109.2 ko)
- document de travail (PDF – 84.6 ko)
CPNI du 23 juin compte rendu Fédéral
Lors de la dernière Commission Paritaire Nationale d’Interprétation du 3 juin, l’employeur avait essayé de nous faire avaler son interprétation dans notre Convention Collective Nationale, concernant l’article 23.
L’UCANSS n’a pas pu obtenir l’aval des organisations syndicales.
L’employeur revient le 23 juin, avec de nouvelles propositions concernant les exclusions à l’article 23 ainsi que la proratisation et le non cumul des 4% et des 15%.
Les organisations syndicales n’ont pas été dupes de ce tour de passe-passe.....(documents à télécharger)
RPN du 17 juin
Reprise des "négociations" classification :
aboutir ? oui, mais à quoi ?
Le 17/09, après 5 mois de négociations stériles, nous quittions la dernière RPN classification dépités parce que lucides. Comment, en effet, pouvait-on croire qu’un groupe de travail sur « les emplois repères » allait nous sortir du trou dans lequel l’UCANSS nous avait plongés ?..........(compte rendu à télécharger)
RPN temps partiel:
compte rendu, déclaration fédérale
et document de travail UCANSS
Monsieur le Directeur, Le Projet de Loi de Financement Rectificative de la Sécurité Sociale est en consultation dans les caisses nationales de Sécurité sociale. Le vote définitif de l’Assemblée Nationale est prévu autour du 24 juillet. Le PLFRSS est une copie conforme du pacte de responsabilité et de solidarité. Celui-ci acte 50 milliards d’euros d’économie dont 21 milliards d’euros pour la Sécurité sociale : 10 milliards d’euros sur l’Assurance maladie 11 milliards d’euros sur les dépenses de protection....... (documents à télécharger)
Documents joints
- déclaration fédérale (PDF – 86.7 ko)
- compte rendu rpn du 10 juin (PDF – 106 ko)
- document de travail (PDF – 93.8 ko)
compte rendu RPN du 10 juin "intéressement"
Aujourd’hui 10 juin, l’UCANSS, nous convoque à une nouvelle réunion sur l’intéressement. Cette RPN comme celle de la semaine dernière était consacrée à l’examen des indicateurs locaux et nationaux servant au calcul de l’intéressement pour les trois années à venir (2014 à 2016) concernant les différentes branches. Les différentes COG vont accentuer la dégradation des conditions de travail et le service rendu au public....... (compte rendu à télécharger)
Déclaration de la Fédération
lors de la RPN du 28 mai sur le temps partiel
A l’heure où l’austérité salariale n’est plus à démontrer dans l’ensemble des organismes de Sécurité sociale, sous couvert d’une meilleure conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle, l’employeur tente de nous imposer un texte de régression sociale. Pour notre fédération, la dérégulation du temps de travail ne doit pas pallier les manques d’effectifs dont vous êtes responsables. L’utilisation par nos directions des temps partiels..... (déclaration à télécharger)
Déclaration de la Fédération
lors de l’INC du 26 mai sur les retraites.
Vous revenez devant les fédérations syndicales nous faire une présentation des enjeux de la COG 2014 /2017. Lors de la précédente INC, la CGT avait dressé un bilan négatif de la COG 2009/2013, en matière de réorganisation permanente, de manque total d’anticipation, de dégradation des conditions de travail, le tout dans un contexte de suppressions massives d’emplois. Un véritable plan social qui ne dit pas son nom ! Les dysfonctionnements............... (déclaration à télécharger)
Déclaration Fédérale lors de la RPN du 27 mai 2014
Nos organisations sont confrontées à des restructurations incessantes qui impactent fortement les conditions de travail et nuisent à la qualité de nos missions de service public. Cela a de fortes conséquences sur le personnel qui est en grande souffrance : Souffrance pour les salariés, qui avec les organisations syndicales s’opposent à la casse de notre Sécurité sociale, en contestant les choix imposés par le Ministère, les Caisses Nationales, l’UCANSS, les directions locales ; Souffrance pour les salariés qui se replient sur eux,..... (déclaration à télécharger)
Documents joints
- déclaration fédérale (PDF – 97.4 ko)
Déclaration Fédérale
lors de la RPN du 29 avril 2014 sur le temps partiel
Monsieur le Directeur, Les Fédérations sont à nouveau convoquées sur le thème du temps partiel. Comme nous vous l’avons déjà exprimé, le mandat que le personnel nous a donné suite à la grève du 18 mars 2014 ne devrait porter que sur : L’ouverture immédiate de négociations sur l’augmentation de la valeur du point, L’arrêt des suppressions d’emplois L’embauche en CDI conventionnel de tous les contrats précaires, Nous refusons votre objectif d’imposer des recrutements de salariés de moins de 24 heures. (déclaration à télécharger)
INC famille du 24 avril
Monsieur le Directeur de l’UCANSS,
Le discours de politique générale du Premier Ministre suscite de fortes inquiétudes dans le personnel de l’Institution.
Après le démantèlement orchestré au travers des réformes successives transcrites dans les Lois de Financement de la Sécurité Sociale et les COG, une nouvelle étape est franchie.
C’est la mise à mort de notre Sécurité sociale et de ses principes fondateurs qui est actée.
Dans ce triste contexte, l’UCANSS convoque une INC.
La fédération CGT est intervenue maintes fois pour dénoncer le fonctionnement de cette instance.
Combien de fois nos questions sont restées sans réponse ?
Combien de fois nos déclarations sont restées lettre morte ?
Combien de fois nos interventions n’ont pas été prises en compte ?
La finalité des INC se résume à la seule présentation des orientations décidées par les branches, sans qu’aucun amendement ne soit possible.
Aujourd’hui, pour cette INC de la branche famille, vous allez, encore et encore, nous parler des mesures de « simplification », des « mutualisations », des « accueils sur rendez vous ».
Nous savons tous que ces dispositifs ne régleront rien sur le fond.
De plus, vous nous invitez à participer le 7 mai à « l’élaboration d’une méthodologie dans l’accompagnement au changement ».
Comment pourrions-nous accepter de nous résigner à accompagner un changement qui n’est que la conséquence de politiques et d’orientations que nous rejetons ?
Comment pourrions-nous participer à un comité de pilotage dans lequel les fédérations, représentant les personnels, n’auront aucune marge de manoeuvre.
Comment pourrions-nous servir de caution à une direction qui refuse de répondre aux revendications des salariés ?
STOP ÇA SUFFIT !
D’autant plus que les mesures d’austérité annoncées dans le pacte de responsabilité et le pacte de solidarité prévoient de nouvelles coupes sombres dans le budget de la Sécurité sociale.
Ce sont 21 milliard d’€ qui doivent être ponctionnés. Inévitablement des économies devront être réalisées sur les coûts de gestion. Pourtant ces derniers sont inférieurs à 4%.
En janvier 1944, Ambroise CROIZAT, bâtisseur de la Sécurité sociale disait : « Désormais, nous mettrons définitivement l’homme à l’abri du besoin. Nous le libérerons des peurs du lendemain ». Devenu ministre des travailleurs en 1950, il déclarait : « Jamais nous ne tolérerons que soit rogné un seul des avantages de la Sécurité sociale.
Nous défendrons à en mourir et avec la dernière énergie cette loi humaine et de progrès ».
Il ne saurait en être différemment en 2014 !
La Fédération CGT des personnels des organismes sociaux ne lâchera rien ! Elle appelle, avec ses syndicats, les salariés à entrer en résistance contre les régressions sociales.
Vous comprendrez aisément que compte tenu de tous ces éléments nous ne pouvons pas continuer à assister impassible à ce semblant de concertation.
Il est donc tout à fait légitime qu’en tant qu’organisation syndicale représentant les salariés de la Sécurité sociale, nous nous interrogeons sur la pertinence des INC.
Nous exigeons immédiatement des réponses concrètes quant au devenir du personnel et de l’Institution.
C’est la troisième INC depuis le début d’année et nous n’avons toujours pas les réponses aux questions formulées. Vous venez de déclarer que celles-ci ne seront pas faites en séance. Nous quittons donc la séance.
A lire : Déclaration CGT INC du 23 avril 2014, Compte-rendu INC du 23 avril 2014.
Documents joints
- Compte Rendu branche famille (PDF – 73.8 ko)
- décla inc 23/4 (PDF – 112.3 ko)
Le 8 avril la Sécu en grève et rassemblement devant l’UCANSS
mercredi 9 avril 2014
La Sécu devant l’UCANSS le 8 avril 2014 par cgtcom-orgasoc
Déclaration lors de la réunion Paritaire du 8 avril 2014
Monsieur le Directeur
,
Le 25 mars, c’est au nom de nos collègues en grève et en manifestation le 18 mars, mais aussi de tout le personnel, que nous nous adressions à vous au travers d’une déclaration lue en séance. Nous le réaffirmons avec l’ensemble des personnels qui débrayent aujourd’hui et ceux qui sont en ce moment même devant l’UCANSS : l’heure n’est plus aux pseudos discussions autour de sujets qui ne visent, trop souvent qu’à remettre en cause des droits conventionnels.
Le texte remis ce jour pour la réunion paritaire sur le temps partiel, bien plus qu’une confirmation est une réelle provocation !
Devant tant de mépris nous rappelons que ce qu’ont exprimé les grévistes et manifestants du 18 mars et ceux d’aujourd’hui, ce que veulent l’ensemble des salariés, ce n’est pas voir remettre en cause des dispositions de leur CCN, mais : L’ouverture immédiate de négociations sur l’augmentation de la valeur du point, L’arrêt des suppressions d’emplois, L’embauche en CDI conventionnel de tous les contrats précaires,
Sur ces bases notre fédération et nos organisations syndicales représentants les cadres, agents de directions et praticiens conseils sont disponibles à tout moment pour engager les négociations.
Nous refusons de discuter la remise en cause du protocole d’accord du 20 juillet 1976, la généralisation de la précarité, le temps partiel imposé.
déclaration cgt lors de l’INC du 13 mars 2014
La question du financement de notre branche, de son devenir et de sa pérennité est plus que jamais posée.
Vous, monsieur le directeur de la CNAF, nous vous interpellons avec force afin que vous nous répondiez, que vous nous disiez comment le pouvoir en place « envisage » l’avenir de notre branche. Comment, alors que la raréfaction des budgets n’a cessé d’être la règle ces dernières années, vous comptez vous y prendre pour au moins commencer à stabiliser une situation alors que nous n’avons actuellement aucune garantie sur notre mode de financement. (déclaration et compte rendu INC à télécharger)
Documents joints
- déclaration INC (PDF – 83.2 ko)
- compte rendu inc famille du 13 mars (PDF – 141.9 ko)
Déclaration de la CGT
lors de l’INC du 27/01/2014
relative à l’institut national de formation
Nous rappelons en préalable que la CGT a exigé la tenue d’une RPN et non pas d’une INC sur ce sujet. Sans réponse de votre part nous supposons que c’est un refus. De plus, vous nous demandez de communiquer les questions auxquelles vous vous engagez à répondre en séance, deux jours avant la réunion, c’est plus que court c’est minuscule ! D’autant plus que pour mémoire l’engagement est d’envoyer les documents 15 jours à l’avance. Qui plus est nous nous interrogeons sur le fait de poser les questions en amont, puisque ............. (télécharger la déclaration de la CGT)
Documents joints
- déclaration de la CGT à l’INC du 27/01/2014 (PDF – 75.9 ko)
Compte rendu RPN du 14/01/2014
sur le travail à distance
En ouverture de la réunion, le directeur de l’UCANSS indique que le protocole d’accord sur l’évolution du réseau a été transmis par courrier à toutes les fédérations.
Ce protocole a été signé par 4 fédérations seule la CGT n’a pas signé.
FO demande qu’un rappel soit fait aux caisses nationales, concernant l’application de l’article 32 (cours de cadre).
L’employeur répond que c’est à l’ordre du jour du COMEX du 15/01/14.
La CGT demande un report de l’INC Famille, initialement prévu le 06/02/14, pour cause de grève interprofessionnelle ce même jour.
L’employeur rappelle les difficultés à organiser ce genre de réunion, mais prend note de la demande et voit ce qu’il peut faire....... (3 documents à télécharger : courrier au directeur de l’Ucanss, compte rendu RPN et protocole d’accord)
Documents joints
- courrier au directeur de l’Ucanss (PDF – 288.5 ko)
- Compte rendu Rpn (PDF – 68.6 ko)
- protocola d’accord travail à distance (PDF – 200.8 ko)
Compte rendu de la CPN du 17 décembre 2014
O% d’augmentation de la valeur du point….
voilà ce que propose M MALRIC : « Dites-moi ce dont vous avez besoin, je vous dirai comment vous en passer ! ».
La fédération CGT a fait le choix de ne pas faire de déclaration préalable. Les autres fédérations ont adopté la même posture.
Le directeur de l’UCANSS, Monsieur Malric revient dans un premier temps sur le protocole de 2013 et en rappelle le contenu : mesure générale de 1% sur le coefficient de base au 1er mai 2013. ((compte rendu à télécharger)
10% de parcours professionnels dans l’institution.
De cela, il dresse un bilan positif à partir de données arrêtées au 31 octobre 2013. Il dit constater « une politique salariale dynamique » puisque la cible d’accroissement de parcours professionnels, tel stipulé dans l’accord 2013, devrait se situer entre 9 et 10%.
Il ajoute que cette mesure n’a pas eu d’incidence sur l’enveloppe des points de compétence, 29% de salariés en ayant bénéficié. Il souligne au passage que ce taux est supérieur au 20% minimum habituel. En mode décodeur ça signifie : « vous voyez on a fait plus ! »
Documents joints
- compte rendu rpn du 17/12/2014 (PDF – 411.4 ko)
Garanties conventionnelles apportées
dans le cadre de l’évolution des réseaux
vendredi 13 décembre 2013
Protocole en cours de négociation
Lire le document de travail sur :
Projet de modification du Protocole d’accord relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l’évolution des réseaux
Déclaration de la Fédération CGT sur le Télétravail
vendredi 13 décembre 2013
RPN du 3 décembre 2013
La Fédération CGT demande que la négociation soit conforme au périmètre initial, c’est-à-dire le travail à distance. Elle ne doit pas être restreinte au seul télétravail pendulaire à domicile.
Nous entendons par travail à distance que les salariés peuvent exercer leur activité dans un établissement d’un organisme de sécurité sociale ou dans des locaux mis à disposition par l’employeur, au plus proche de son domicile.
Dans la vie d’un salarié, il faut distinguer trois espaces : le domaine privé, l’espace professionnel personnel, l’espace professionnel socialisé.
Si l’employeur oppose aux Fédérations que les agents sont demandeurs, il convient de s’interroger sur leurs motivations. En ce qui nous concerne, nous y voyons un lien de cause à effet entre ce type de demande et les conditions de travail dégradées, les réorganisations multiples et incessantes, le management par objectif, le coût et les délais des transports et de l’immobilier.
Aussi, à l’heure de la dématérialisation, il serait tout de même paradoxal qu’une institution sociale comme la nôtre ne sache pas proposer des modes de travail distants et innovants en ce cantonnant au seul télétravail à domicile. Les solutions étudiées dans ce cadre ne devraient pas être réduites à une analyse financière limitée, mais mesuré à l’aune du coût social global, de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Compte rendu RPN du 19 novembre 2013
ÉVOLUTION DES RÉSEAUX
Ce 19 Novembre s’est tenue la première des réunions paritaires nationales dont le thème est l’évolution des réseaux
La CGT sera vigilante à ne pas faire de la révision de ce protocole une nouvelle étape de régression sociale
de nos droits que l’employeur veut nous imposer
Compte rendu de la RPN du 12 novembre
sur le "travail à distance" ? ou télétravail !!!
En préalable, la délégation CGT précise être toujours en attente de réponses écrites aux questions posées lors de l’INC maladie du 26/06 et fait référence à deux courriers réitérant cette demande. Elle demande que les réponses soient adressées rapidement, et avant la prochaine INC maladie programmée le 19/12. (à télécharger, compte rendu, protocole d’accord)
Compte rendu de la RPN du 5/11/2013
sur travail à distance
Si le titre stipule qu’il s’agit du travail à distance, les discussions et les quelques documents remis par l’employeur ne concernent in fine que le télétravail.
De plus, l’employeur est très prudent sur la question, puisqu’il nous répète à plusieurs reprises que « s’il ne s’agit pas de faire de la prohibition, il n’est pas question non plus de promouvoir le télétravail »..... (à télécharger)
RPN du 5/11/2013 :
intervention de la cgt sur les indemnités de frais de repas
Au début de la réunion, une demande d’intervention de la CGT est sollicitée.
Celle-ci a pour objet de dénoncer la lettre de l’Ucanss adressée à l’ensemble des directeurs d’organisme le 16 avril 2013.
Cette lettre comporte une interprétation restrictive et unilatérale de la notion d’organisme.
Cette interprétation a pour objectif de renforcer les modalités d’octroi des frais de déplacements, notamment les indemnités de repas. (à télécharger)
Réunion paritaire classification agents de direction
Déclaration de la CGT
Depuis plusieurs années la situation des salariés de l’Institution se dégrade. Les rapports, expertises se multiplient et tous, y compris ceux commandités par les caisses nationales et l’UCANSS, parviennent à la même conclusion, le personnel de l’Institution est en danger...
Lire la suite
Documents joints
- decl féde classif agts direction (PDF – 87.4 ko)
RPN CLASSIFICATION DE QUI SE MOQUE T’ON !!!
Veuillez lire : un tract 4 pages avec son argumentaire fédé CGT, le compte rendu de la RPN du 17 sept. 2013 et un relevé d’étape signé sur place par toutes les autres fédérations mentionnant la suspension des négociations. Une véritable mascarade !
Documents joints
- circulaire 22 2013 (PDF – 49.9 ko)
- synthese classif 12 sept 2013 (PDF – 225.8 ko)
- constat d’etape 17 sept 2013 (PDF – 1 Mo)
- argumentaire classif (PDF – 295 ko)
compte rendu RPN Classif du 3 sept 2013
Huitième réunion sur la classification. La Fédération a fait part de son désaccord à l’UCANSS, par lettre recommandée. Une inter syndicale sur la classification avec les autres organisations syndicales est prévue le 17 septembre 2013.
Vous trouverez en pièces jointes, le compte rendu de la RPN et la lettre adressée par la fédération à l’UCANSS.
Documents joints
- compte rendu RPN Classif 3 sept 2013 (PDF – 35.1 ko)
- Lettre adressée à l’Ucanss par la fédération (PDF – 87.6 ko)
Compte rendu de la Réunion paritaire du 9 Juillet 2013
Pour la CGT : Une classification sans financement spécifique, faites dans le cadre de la RMPP : c’est NON Une classification qui laisserait 88% du personnel de coté : c’est NON Une classification qui ne partirait pas sur des bases à minima égales à celles de 2004 : c’est NON Une classification qui ne redistribue pas une partie des 25% de gains de productivité réalisés depuis 2004 : c’est NON.
Documents joints
Compte rendu CGT (Word – 450.5 ko)- Projet UCANSS (Word – 104 ko)
- Grille UCANSS (PDF – 211.3 ko)
- Grille E et C bénéficiares d’une augmentation (PDF – 303.2 ko)
- Grille inf. bénéficiares d’une augmentation (PDF – 312.4 ko)
- Salariés en fin de plage (PDF – 54.8 ko)
Classification
Compte rendu de la réunion paritaire du 25 juin 2013
Documents joints
- compte rendu (Word – 103.5 ko)
Déclaration de la CGT
à l’Ucanss lors de la RPN Classification du 25 juin 2013
Les négociations sur la classification ont débuté le 26 mars 2013. Nous en sommes aujourd’hui à la 6e réunion. Nous souhaitons apporter des éléments d’appréciation relatifs à cette négociation tant sur le fond que sur la forme : Sur le plan de la forme : • La méthode de cette négociation est pour le moins surprenante. Aucun document n’est remis en amont aux fédérations syndicales : nous apprenons vos propositions en séance ce qui ne nous permet pas de les analyser en amont ;...... (déclaration à télécharger)
Documents joints
- déclaration de la cgt à l’ucanss (PDF – 317.9 ko)
Classification et entretien d’évaluation
La fédération met à la disposition des syndicats une série de tracts.
Documents joints
Le bal des frustrés (PowerPoint – 191.5 ko)- Le bal des frustrés (PDF – 262.3 ko)
- La grande illusion (PowerPoint – 6.3 Mo)
- La grande illusion (PDF – 1.2 Mo)
- Joujou extra (PowerPoint – 1.5 Mo)
- Joujou extra (PDF – 302.8 ko)
- Jeu de dupes (PowerPoint – 2.2 Mo)
- Jeu de dupes (PDF – 122.2 ko)
RPN Classification du 26 Avril 2013
Virgules, points et autres blablatages.....
Documents joints
- Comptes rendus (Word – 114.5 ko)
- Grilles de coef propositions UCANSS (PDF – 259.6 ko)
- Définitions UCANSS niveaux de qualif (PDF – 51.5 ko)
Compte rendu RPN Classif 16 avril 2013
Une RPN qui n’a abouti à aucune proposition concrète de la part de l’UCANSS. Elle concernait à la fois l’aménagement de la classification et les contrats de génération. Nous vous invitons à lire le compte rendu et le document sur "la pesée des emplois que ne partage pas la fédération.
Documents joints
- Compte rendu RPN Classif 16 avril 2013 (Word – 65.5 ko)
- Pesée des emplois des Caisses Nationales (PDF – 8.3 Mo)
compte rendu de la rpn du 26 mars
sur l’aménagement de la classification
Tout d’abord, une petite rétrospective sur les négociations salariales pour 2013.
1% d’augmentation sur le coefficient de qualification au 1er mai 2013, les nouveaux embauchés en 2012 pourront en bénéficier. Cette augmentation n’est pas résorbable s’il y a une promotion. Augmentation des parcours professionnels à concurrence de 10%. Seront concernés :
Branche maladie :
Technicien niveau 3. Délégué à l’assurance maladie. Conseiller informatique services. Manager de délégués à l’assurance maladie. Manager de plateforme téléphonique.
Branche retraite :
Gestionnaire conseil retraite. Manager de premier niveau.
Branche recouvrement :
Gestionnaire de niveau 3.
Branche famille :
Gestionnaire allocataires de niveau 2 et de niveau 3.
Là encore, un manque total d’équité dans le choix des métiers !!
Ci-joint le dernier projet de protocole UCANSS.
Concernant la classification, le Directeur de l’UCANSS nous rappelle qu’en aucun cas, il s’agit d’une refonte totale de la classification mais seulement d’un aménagement, et de surcroit nous signale que le budget est très restreint. Il précise qu’il n’y aura pas de revalorisation pour tous les emplois.
Cela commence bien !!
Propositions assez vagues pour cette première réunion, des phrases comme :
"Redonner des perspectives d’évolution pour les Employés et Cadres". "Redonner de la visibilité sur la classification et la rémunération". "Clarifier les niveaux de classification".....
Beaucoup de choses à clarifier effectivement !!
Nous sommes sortis avec la proposition d’une création d’un niveau supplémentaire pour les employés, établir une équité sur les primes dites de fonction, une revalorisation des coefficients des managers de proximité, une part d’individualisation en fonction des responsabilités. En clair, la prime de résultat pour les managers de proximité revient sur le tapis. Elle nous avait été servie lors d’une RPN salaire (toutes les organisations syndicales l’avaient rejetée), elle nous est donc resservie pour l’aménagement de la classification.
Sinon : Rien sur l’automatisation des déroulements de carrière. Rien sur l’attribution des pas de compétence. Rien sur une modification de l’expérience. Rien sur le quantum d’attribution des pas de compétence. Rien sur l’état des lieux des qualifications des emplois pour actualiser les métiers.
Cette négociation va nous sembler longue, pour obtenir des bouts de chandelle !!
Montreuil, le 29 mars 2013.
( en pièce jointe le projet de protocole d’accord de l’ucanss sur les rémunérations )
Documents joints
- projet protocole d’accord (PDF – 43.3 ko)
RPN Salaires UCANSS 19 mars :
LE FESTIN EST SERVI !
Hier, 19/03 nous étions conviés, pour la 5ème fois, par nos Top Chefs du new public management de l’UCANSS, à la « table des négociations », au sujet de la politique salariale 2013. Vous pouvez lire la déclaration de la fédération, le compte rendu de la réunion et le projet de protocole...
Documents joints
- Compte rendu de la RPN salaires (Word – 696.5 ko)
- Le projet de protocole (PDF – 392.5 ko)
- Declaration de la fédération CGT (Word – 66.5 ko)
Le choix des miettes
Compte rendu de la Réunion paritaire salaire
Lors des trois dernières séances (c’est long, trois fois trois heures à tourner autour… du pétrin !) l’employeur a tenté de nous vendre « une mesure visant à permettre d’atténuer la non possibilité d’une augmentation de la valeur du point » en guise de politique salariale pour 2013.
Documents joints
- Le choix des miettes (Word – 1 Mo)
Revendications salariales ! C’est possible !
Comte rendu de la RPN salaire du 26 Février 2013 et mise au point de la fédération concernant le contenu des négociations.
Les propositions de l’employeur n’ont pas évoluées depuis la précédente RPN. Nous sommes toujours sur une augmentation de l’ancienneté ce qui ne peut se substituer à une augmentation de la valeur du point comme nous l’avons expliqué dans nos précédents comptes rendus. Par contre il faut remarquer que, en masse salariale, la proposition de l’UCANSS est inférieure aux 5 points octroyés les années précédentes (Compte rendu joint).
Documents joints
- Compte rendu du 26 Février (Word – 68.5 ko)
- Mise au point (Word – 67.5 ko)
Compte rendu de la réunion paritaire salaire
Propositions du Directeur de l’UCANSS concernant la politique salariale pour l’année 2013 :
1/ PARCOURS PROFESSIONNELS : Un constat, 7% des salariés ont bénéficié en 2012 d’un parcours professionnel. L’UCANSS propose de doubler ce %. En 2013, 14% des salariés bénéficieront d’un parcours. Ce dispositif serait mis en place pour 2 ans, mais ce bénéfice ne sera qu’à compter du 1er juillet 2013. Ces parcours devront nécessiter d’un changement de périmètre d’emploi, avec une responsabilité supérieure.
2/ POPULATION NON ELIGIBLE AU PROTOCOLE DE 2004 (ingénieurs conseils, informaticiens à partir du N8, médecins salariés des établissements qui ne bénéficient pas de points d’expérience). L’UCANSS propose pour cette catégorie, d’attribuer une prime représentant 0,5% de leur coefficient, ce qui fera un montant brut annuel allant de 285€ à 362€.
3/ MECANISME DE RECONNAISSANCE DE L’EXPERIENCE Déplafonnement de l’ancienneté. Remplacement des 2 points par 1,5% du niveau 1 au niveau 9. Ce dispositif ne sera pas pérenne. Petite explication complémentaire de notre fédération : Pour les salariés qui sont au plafond, pas de souci, pendant un temps indéterminé ils bénéficieront des 1,5%. A l’expiration de ce dispositif, l’ancienneté sera à nouveau plafonnée. Pour les salariés qui peuvent encore acquérir des points d’ancienneté, ceux-ci seront gelés, en remplacement, ils bénéficieront des 1,5%. Donc le gain ne sera pas de 1,5% mais de 1,5% moins la valeur des deux points qu’ils auraient dû percevoir. En outre, les 1,5% étant de l’ancienneté, ils sont calculés sur le coefficient de qualification, à la différence d’une augmentation de la valeur du point qui s’applique sur l’intégralité du salaire. Autres différences, les salariés ne percevront ces 1,5% qu’à la date anniversaire de leur embauche. Malheur à celui embauché en décembre.
4/ PRIME DE RESULTAT Au vu des demandes d’une majorité d’organisations syndicales (la CFDT est restée silencieuse sur ce point), l’UCANSS abandonne la prime de résultat pour les niveaux 7, point qu’elle avait proposé lors de la dernière RPN.
Toutes les OS ont rejeté ces mesures, mais pour des raisons différentes. Pour la CGT, FO et dans une moindre mesure la CGC, il est positif de remettre en place une reconnaissance de l’expérience acquise (ancienneté) digne de ce nom. Le retour à un pourcentage pour rémunérer l’ancienneté est une bonne chose. Fo a considéré que 1,5% était insuffisant et demandé le retour à 2%. Ce que nous partageons. Par contre substituer une augmentation de l’ancienneté à une augmentation salariale a des effets pervers que nous avons dénoncés et démontrés. Ce n’est pas la même logique et ce n’est pas la même négociation. Faire croire qu’une augmentation de l’ancienneté va résoudre les problèmes de pouvoir d’achat de tous est un mensonge. Les nouveaux embauchés vont être les premiers déçus. Pour la CFDT, cette mesure est mauvaise car elle rétablit trop d’automatisme par rapport aux « parcours professionnels » et aux points de compétences ! La CFDT continue de défendre, envers et contre tous, le protocole de 2005 qui a réduit à rien les automatismes et a introduit les primes de résultat. Pour cette organisation, l’avancement au mérite est l’alpha et l’oméga de toute classification. Pour la CGT, si les salariés revendiquent dans leur grande majorité un retour à une rémunération correcte de l’ancienneté, ils revendiquent aussi une augmentation salariale.
Concernant la classification, l’UCANSS indique qu’il y aura de réelles propositions mais…précise qu’il ne s’agit pas d’une refonte mais d’un aménagement ! En outre, l’UCANSS présentera des propositions dont elle est sûre qu’elles seront agréées par le ministère.
L’accord sur la santé au travail a été agréé par le Ministère. Ci joint le tract diffusé à la CPAM de Lyon
Documents joints
- Compte rendu RPN 19 février 2013 (Word – 67.5 ko)
- Tract CPAM de Lyon (Word – 35.5 ko)
Salaires, emplois, conditions de travail...
la lutte doit continuer
Compte rendu de l’entrevue au ministère le 7 février et de la RPN du 8 février
Les premiers résultats de la grève sont révélateurs de la colère du personnel. L’UCANSS annonce 37% de grévistes (chiffres provisoires à 17h, jeudi 7 février). Les représentants du ministère qui ont reçu les fédérations jeudi 7 février à 10h sont visiblement sourds à tous nos arguments. Un tel mépris, un tel refus d’entendre les personnels est inadmissible de la part d’un gouvernement qui s’est fait élire sur un concept de changement. En fait ce ministère, se contente de continuer d’appliquer, à la lettre, la politique catastrophique, menée depuis plus de 10 ans. C’est ce qu’on appelle sans doute le changement dans la continuité. Donc, le ministère s’oppose à toute augmentation de la valeur du point La RPN du lendemain n’a fait que le confirmer. C’est inacceptable !
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- Compte rendu entrevue au ministère (Word – 280 ko)
- Compte rendu RPN (Word – 56.5 ko)
Salaires 2013 - Année Blanche pour la sécu
Salaires 2013 Sans mobilisation des Personnels Année blanche pour la Sécu !
Depuis 2010, la valeur du point est bloquée dans l’institution.
A l’initiative de la CGT, la forte mobilisation du personnel le 8 février 2011 avait permis le retrait de la proposition de lissage des primes de vacances et l’octroi de cinq points pour tous avec effet au 1er mars.
Même si ce résultat n’était pas à la hauteur de nos revendications, jamais l’UCANSS n’aurait reculé sans les milliers de manifestants devant son siège à Paris.
Concernant les salaires, les choses sont claires : une première RPN s’est tenue le 18 décembre à l’UCANSS. Le directeur n’était porteur d’aucune proposition, c’est donc une année blanche qui nous attend …
Sans réaction rapide et massive des Personnels, notre salaire de 2013 sera le même que celui de 2012 !
Heureusement que l’inflation est jugulée et que l’énergie, l’habillement, les loyers, la nourriture, les études des enfants, etc.… n’ont pas augmenté ! Sinon, comment ferions-nous ???
Trêve de plaisanterie… Dans l’institution, comme la CGT vous l’a maintes fois démontré, l’argent existe pour répondre à vos revendications salariales.
Chaque année, ce sont 100 millions d’euros qui sont économisés sur le dos des salariés de la Sécurité Sociale, résultat des sommes non dépensées dans les budgets de personnel.
Quand la CGT revendique une revalorisation immédiate de 6% de la valeur du point, elle n’est pas dans la démagogie : c’est simplement l’équivalent de ce qui a été « détourné » par les caisses nationales ces trois dernières années !
Le Personnel se doit de fortement réagir pour contrer la volonté de nos employeurs de continuer de bloquer la valeur du point, paupérisant ainsi tous les avantages conventionnels qui garderaient en 2013 leur valeur 2010…
Au soir de la RPN du 18 décembre 2012, les cinq fédérations CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC se sont mises d’accord sur un appel de tous les Personnels de l’institution à une grève le 7 février 2013.
Pour la fédération CGT, l’action s’impose pour exiger : Une revalorisation de la valeur du point au 1er janvier 2013 qui ne saurait être inférieure à 6%, cumul de l’inflation officielle pour 2010, 2011, 2012 pour tendre vers notre revendication d’un salaire minimum à 2000 euros pour tous. 300 euros pour tous les agents de l’institution au titre du rattrapage de la perte du pouvoir d’achat des années antérieures
Toutes et tous en grève le 7 février
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- Action Salaire du 7 fev 2013 (PDF – 153.8 ko)
Vous n’aurez ni le pain, ni la brioche !
Compte rendu de la réunion paritaire nationale salaire du 18 Décembre 2012.
Vous n’aurez rien ! Ni le pain ! ni la brioche ! Une RPN à "somme nulle". Voilà en résumé le résultat de plusieurs heures de discussions à l’UCANSS. Le nouveau directeur de l’UCANSS n’a pas plus que le précédent de marges de manoeuvres pour répondre enfin aux revendications du personnel. Le changement se fait attendre. Le ministère de tutelle persiste à refuser toute perspective d’augmentation de salaire. C’est insupportable. Toutes les fédérations se sont retrouvées à l’issue de cette réunion. Nous avons fait le constat partagé qu’il y avait urgence à réagir. Les fédérations CGT, CGC, CFDT, FO, CFTC et les organisations représentant l’encadrement ont décidé d’appeler le personnel à être en grève le 7 Février 2013. Un compte rendu de la réunion paritaire et l’appel des fédérations sera adressé demain aux syndicats.
Compte rendu de la RPN UCANSS
"mobilité" du 13 novembre 2012
La fédération CGT a rappelé qu’elle n’était pas demandeuse de cette négociation et qu’il était plus judicieux d’attribuer un véritable droit à mutation dans l’institution.
Lire la suite...
Voir la décla et le compte rendu de la RPN mobilité du 30/10...
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- RPN ucanss mobilité 13 nov (PDF – 68.9 ko)
compte rendu de la RPN du 30 oct sur la Mobilité
L’UCANSS souhaite aborder la mobilité des personnels de la Sécu. Lire le compte rendu de cette réunion et voir la déclaration de la CGT
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- CR rpn mobilité (PDF – 48.3 ko)
- Décla RPN mobilité (PDF – 36.9 ko)
compte rendu du groupe de travail
"classification" du 03/07/2012 à l’ucanss
D’entrée de réunion, Philippe RENARD, directeur de l’UCANSS, rappelle que nous ne sommes pas en RPN. Il n’a pas de mandat pour négocier ! Aujourd’hui, il s’agit de recevoir les analyses et les souhaits des partenaires autour de la table sur l’évolution des protocoles de 1992 et 2004. Nous aborderons donc l’ensemble du dispositif, classification et rémunération…..... (document à télécharger en pdf)
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Classification Groupe de travail du 3 juillet 2012
Le Directeur nous a informé qu’il n’avait pas de mandat de négociation !
DECLARATION « GROUPE TRAVAIL UCANSS SUR LA CLASSIFICATION » DU 03 JUILLET 2012.
Nous tenons en préambule à réaffirmer que la classification doit obligatoirement s’accompagner d’une véritable politique salariale. Cela passe inévitablement par l’augmentation de la valeur du point à 10€, le salaire d’embauche ne pouvant être inférieur à 2 000€ brut. Pour gommer la perte du pouvoir d’achat subie par les salariés de la Sécurité sociale au cours des 10 dernières années, il est indispensable de revaloriser immédiatement tous les salaires de 300€ brut et l’attribution d’un demi-mois de salaire en lieu et place de l’intéressement. Les effets néfastes de la classification de 2004 applicable au 1er février 2005, ne sont plus à démontrer : • Absence de reconnaissance de l’expérience professionnelle : l’ancienneté a été réduite à peau de chagrin. De 2% par an avec un maximum de 40%, nous sommes passés à 2 points annuels plafonnés à 50 points, • La quasi-totalité des salariés sont bloqués dans leur niveau, compte tenu de l’absence de déroulement de carrière, • Les entretiens annuels d’évaluation accentuent la pression exercée sur les salariés, • les mesures aléatoires (points de compétence) ont pris le pas sur les garanties individuelles et collectives. La part réservée au mérite est grandissante. Ces deux derniers points ont eu pour effet de générer la mise en concurrence entre les salariés et d’accentuer la dégradation des conditions de travail, ce que la fédération CGT n’a eu de cesse de dénoncer depuis plusieurs années. Il aura fallu attendre les BSI 2010 et 2011 ainsi que le diagnostic national sur les conditions de travail pour dévoiler au grand jour les impacts négatifs de la classification sur la santé des salariés, pour qu’enfin l’UCANSS admette l’existence de cette souffrance au travail. Nos demandes incessantes et répétées d’ouvrir une négociation sur la classification sont restées vaines, malgré que ce thème soit prévu au calendrier des négociations depuis 2009. L’UCANSS n’a pas davantage entendu le personnel qui au cours de ces trois dernières années s’est mobilisé sur cette question. Il aura fallu attendre le 15 mars 2012 et l’envahissement des locaux de l’UCANSS par les militants CGT pour qu’enfin l’employeur daigne y prêter l’oreille et proposer une date de réunion. Malheureusement en guise de négociation, l’UCANSS propose un groupe de travail, objet de la réunion d’aujourd’hui. Pour le personnel, il s’agit d’une nouvelle provocation. Malgré le mépris affiché de l’UCANSS, la fédération CGT a néanmoins fait le choix de participer à ce groupe de travail. Notre démarche a pour but de porter les revendications des salariés de la Sécurité sociale et poser ainsi les bases de la future négociation. Pour la CGT, elles doivent s’articuler autour des points suivants : • Une grille unique avec la mise en place d’emplois repères et le positionnement des métiers, avec les diplômes correspondants et le respect du principe à travail égal, salaire égal quels que soient la branche et l’organisme, • Inverser la tendance actuelle et redonner une place prépondérante à la reconnaissance de l’expérience et des savoir faire tout au long de la vie professionnelle, par l’attribution d’au moins 5 points tous les ans et tout au long de la carrière. • Le respect du protocole sur l’égalité des chances pour permettre réellement l’embauche de salariés sans qualification, • La reconnaissance à leur juste valeur des diplômes, qualification et formations, le positionnement du premier niveau de cadre au niveau 6, • L’automatisme dans le passage d’un niveau à l’autre et des déroulements de carrière pour toutes les catégories, suppression de résultat et le refus de son extension à d’autres catégories, • L’abandon des entretiens d’évaluation. • Le retour à une augmentation annuelle de la valeur du point au moins égale à l’inflation.
A ce propos nous sommes surpris du contenu de la note présentée par l’UCANNS au Cor du 28 juin 2012. Tout le paragraphe sur les éléments de contexte 2012 sont révélateurs des choix politiques du Comex et de l’UCANSS que nous ne partageons pas. S’inscrire comme vous le faites dans une politique de rigueur pour justifier la mise à bas de notre système de rémunération est pour nous inacceptable. Nous restons attachés à un système où la rémunération de chacun correspond à la multiplication du coefficient par la valeur du point. Aujourd’hui la fédération CGT dépose à l’UCANSS les premières signatures des salariés soit déjà 12 987 qui exigent l’ouverture de véritables négociations.
P.-S.
Continuons à faire signer la pétition exigeant l’ouverture de négociations
santé et conditions de travail - rpn du 10 juillet 2012
Document de travail joint : projet de protocole relatif à la santé et à la qualité de vie au travail