Complémentaire Santé

le 5 juin 2012

La Commission Paritaire de Pilotage est appelée à se prononcer ce jour sur le renouvellement

des homologations accordées aux organismes assureurs participant à la gestion du régime de complémentaire des personnels actifs et retraités de la Sécurité sociale, instauré par le Protocole d’Accord du 12 août 2008.

La CGT, qui rappelons-le, n’a pas été signataire de ce protocole, a fait le choix de participer aux travaux de la CPP et elle continuera à le faire. Ceci nous permet de dire au passage qu’en l’état actuel des textes conventionnels, notre organisation ne remet pas en cause le fait qu’il appartient bien à la CPP de procéder au renouvellement des homologations des assureurs.

Mais la CGT tient à souligner que l’une des raisons pour lesquelles elle n’a pas paraphé le protocole de 2008, tient notamment au fait qu’elle condamnait l’introduction de sociétés d’assurance dans le processus de couverture complémentaire.

En 2008, lors de la négociation, nous nous sommes prononcés en faveur d’un assureur mutualiste. C’est une question de principe non négociable.

De plus, nous avons fustigé le panachage entre partage territorial, respect de l’influence réciproque et de la quote-part réservée à chacun des assureurs retenus à l’époque. Aujourd’hui, on nous propose de reconduire ce partage entre les trois organismes assureurs en place depuis 2008.

Si nous saluons au passage le travail de recherche et de présentation fait par le cabinet Winter à la demande de la CPP, pour autant, vous comprendrez que tenant compte des éléments exposés ci-dessus, nous ne partageons pas la proposition qui nous est faite aujourd’hui de reconduire ce "partage".

Cette position est corroborée par la substitution à l’UNPMF, qui resterait chef de file, d’une Société d’Assurance : Mutex comme organisme assureur, ce qui soulève de légitimes questions.

Dans un contexte où la Sécurité sociale est attaquée de toutes parts, où la Mutualité, ses valeurs et ses fondements sont remis en cause, les personnels de l’institution Sécurité sociale seraient couverts pour leur « complémentaire santé » par trois organismes assureurs, dont la forme juridique relève du code des assurances ?

Pour toutes ces raisons, la CGT, comme elle l’a fait en 2008, s’opposera au choix des assureurs qui lui sont proposés aujourd’hui.

Nous réaffirmons par là même notre attachement au choix de la Mutualité dans l’organisation spécifique de la couverture complémentaire santé en France.